Vertaling van "demandeur a déjà " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- l'arrêté du gouvernement déclarant le diplôme étranger équivalent, délivré par le ministère de la « Vlaamse gemeenschap » ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles - le visa du diplôme de médecin reconnu équivalent, délivré par le SPF Santé publique ; - une déclaration faite par le demandeur indiquant le lieu où il exerce ou exercera ses activités principales - un certificat de bonne vie et mœurs, ou à défaut un document équivalent, n'ayant pas plus de trois mois de date et délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance; - si le demandeur a déjà exercé l'art médical dans un autre Etat, un document n'ayant pas plus de trois mois de date, délivré par l'autorité compétente de cet Etat, et comportant un relevé des mesures ou sanctions de caractère professionnel ou administratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsi que les sanctions pénales, intéressant l'exercice de la profession.
- het besluit van de regering waarin het buitenlands diploma gelijkwaardig wordt verklaard, afgeleverd door het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap of van de Fédération Wallonie-Bruxelles; - het visum van het gelijkwaardig verklaarde diploma van arts, afgeleverd door de FOD Volksgezondheid; - een verklaring van de aanvrager waarin hij/zij vermeldt waar hij/zij zijn/haar voornaamste bedrijvigheid zal uitoefenen; - een bewijs van goed gedrag en zeden of, bij ontstentenis, een gelijkwaardig document, dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde instantie van het land van oorsprong of herkomst; - wanneer de aanvrager de geneeskunde reeds heeft uitgeoefend, zal het dossier bovendien een document bevatten dat niet ouder is dan drie maanden en dat is afgeleverd door de bevoegde instantie van dit land, met een overzicht van de professionele of administratieve maatregelen of sancties genomen ten opzichte van de betrokkene en van de strafrechtelijke sancties die betrekking hebben op de uitoefening van het beroep.

En outre, si le demandeur souhaite déjà une autorisation provisoire pour ce produit biocide en attendant l'inscription définitive de la substance active dans l'annexe 1/1A, une redevance supplémentaire de 3 000 € est demandée (article 9, § 1er, 1°, de l’arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fond budgétaire des matières premières et des produits).
Indien de aanvrager voor deze biocide bovendien reeds een voorlopige toelating wil in afwachting van de definitieve opname van de werkzame stof in Bijlage 1/1A, wordt een bijkomende retributie van 3 000€ gevraagd (artikel 9, §1, 1° van het koninklijk besluit van 14 januari 2004 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten).

- la reconnaissance du diplôme de base du médecin, transmis par le SPF Santé publique ; - le visa du diplôme de médecin, délivré par le SPF Santé publique ; - une déclaration indiquant le ou les pays où le médecin a exercé sa profession ainsi que le lieu où il exercera ses activités principales; - un extrait du casier judiciaire, ou à défaut un document équivalent, n'ayant pas plus de trois mois de date et délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance; - si le demandeur a déjà exercé l'art médical dans l'Etat d'origine ou de provenance ou dans un autre pays, un document n'ayant pas plus de trois mois de date, délivré par l'autorité compétente de cet Etat et comportant un relevé des mesures ou sanctions de caractère professionnel ou administratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsi que les sanctions pénales, intéressant l'exercice de la profession dans cet Etat.
- de erkenning van het basisdiploma van arts, doorgegeven door de FOD Volksgezondheid ; - het visum van het diploma van arts, afgeleverd door de FOD Volksgezondheid ; - een verklaring die het land of de landen aangeeft waar de arts zijn beroep heeft uitgeoefend evenals de plaats waar hij zijn hoofdactiviteit zal uitoefenen ; - een uittreksel uit het strafregister, of bij ontstentenis een gelijkwaardig document, dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde overheid van de staat van oorsprong of van herkomst ; - indien de aanvrager reeds de geneeskunde heeft uitgeoefend in de staat van oorsprong of van herkomst of in een ander land, een document dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde autoriteit van die staat en dat een overzicht bevat van de maatregelen of sancties van professionele of administratieve aard genomen tegen de betrokkene, evenals de strafrechtelijke sancties met betrekking tot de uitoefening van het beroep in deze staat.

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Si le 30 septembre 2008, un dépassement du budget global fixé en exécution de l'article 69, § 5, est constaté, qui est supérieur au montant reçu sur base de l'application de l'alinéa 1er, les demandeurs concernés versent la différence entre les montants déjà versés et le dépassement limité à 22 millions, avant le 31 décembre 2008 [sur le compte] de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, en indiquant la mention « supplément cotisation de solidarité 2007 ».
Indien op 30 september 2008 een overschrijding wordt vastgesteld van het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, die hoger is dan het bedrag ontvangen op basis van de toepassing van het eerste lid, storten de betrokken aanvragers het verschil tussen de reeds gestorte bedragen en de overschrijding beperkt tot 22 miljoen EUR, vóór 31 december 2008 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding « bijbetaling solidariteitsheffing 2007 ».

- pour les médicaments orphelins et les demande de classe 1, la demande peut déjà être introduite à partir du moment où le demandeur dispose de l’avis favorable du Comité des médicaments à usage humain de l’EMEA (AR 20 novembre 2007).
- voor weesgeneesmiddelen en klasse 1 aanvragen kan de aanvraag reeds worden ingediend vanaf het moment dat de aanvrager beschikt over het gunstig advies van het Comité voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik bij EMEA (KB 20 november 2007).

Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.
Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.

Dans la comptabilisation de ce nombre de patients, l’établissement hospitalier demandeur peut également prendre en compte les patients présentant dans l’année considérée des plaies au pied du degré Wagner 2 au minimum ou une arthropathie neurogène (Charcot) qu’il a renvoyé vers des cliniques du pied ayant déjà signé une convention de rééducation fonctionnelle avec l’INAMI en cette matière.
Bij de telling van dat aantal patiënten kan de aanvragende verplegingsinrichting ook patiënten met voetwonden (minimum Wagner graad 2) of met neurogene arthropathie (Charcot), die verband houden met hun diabetes, in aanmerking nemen, die de aanvragende verplegingsinrichting in het beschouwde jaar heeft doorverwezen naar derdelijns curatieve diabetische voetklinieken die in dat verband al een revalidatieovereenkomst met het RIZIV hebben ondertekend.

Pour les études qui sont encore en cours mais qui ont déjà des résultats intermédiaires, le demandeur décrira la méthodologie, ajoutera le protocole d’étude (électronique) et montrera les résultats intermédiaires.
Bij studies die nog lopende zijn maar reeds intermediaire resultaten hebben, zal de aanvrager de methodologie beschrijven, het studieprotocol (elektronisch) toevoegen en de intermediaire resultaten tonen.