Traduction de «demandeur avance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

syndrome d'avance de phase du sommeil
familiaal geavanceerde slaapfase-syndroom

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Omschrijving: Gevallen van dementie ten gevolge van of althans toegeschreven aan, andere oorzaken dan de ziekte van Alzheimer of cerebrovasculair lijden. Het begin kan vallen in elke levensperiode zij het zelden op de oude dag.

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

syndrome de camptodactylie, avance staturo, pondérale, dysmorphie
syndroom van Weaver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Le demandeur avance les arguments selon lesquels les données à caractère personnel codées précitées sont nécessaires pour pouvoir formuler une réponse concrète aux questions suivantes posées dans le cadre de l'étude:
18. De aanvrager argumenteert dat de hogervermelde gecodeerde persoonsgegevens noodzakelijk zijn om concreet te kunnen antwoorden op volgende onderzoeksvragen:

20. Le demandeur avance l'argument selon lequel les données à caractère personnel codées de l'étude Tema HF I concernant les informations relatives aux patients sont nécessaires pour pouvoir décrire l'échantillon dans le rapport scientifique.
20. De aanvrager argumenteert dat de gecodeerde persoonsgegevens van de Tema HF I studie met betrekking tot de patiëntinformatie noodzakelijk zijn voor de beschrijving van de steekproef in het wetenschappelijk rapport.

Le demandeur avance les arguments selon lesquels les informations reprises dans le questionnaire destiné aux médecins traitants sont nécessaires pour se faire une idée des soins administrés aux patients MS et du coût de ces soins pour les patients MS avec spasticité.
De aanvrager argumenteert dat informatie opgenomen in de vragenlijst voor de behandelend artsen noodzakelijk zijn om een inzicht te krijgen in de verleende zorgen en de hieraan gerelateerde kosten voor de MS-patiënten met spasticiteit.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L'avance versée par les demandeurs pour la cotisation complémentaire sous la mention « avance cotisation complémentaire exercice 2005 », soit le montant de 2,55 p.c. du chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2004, est remboursée avant le 1er avril 2007.
Het door de aanvragers met de vermelding « voorschot aanvullende heffing dienstjaar 2005 » gestorte voorschot op de aanvullende heffing, zijnde het bedrag van 2,55 pct. op de omzet die in 2004 verwezenlijkt is, wordt teruggestort vóór 1 april 2007.

Les demandeurs concernées qui n'ont pas versé l'avance de 1,35 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2001 parce qu'elles n'avaient pas réalisé de chiffre d'affaires en 2001, versent avant le 1er avril 2004 0,17 p.c. du chiffre d'affaires réalisé en 2002 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant la mention " paiement de la cotisation complémentaire 2003" .
De betrokken aanvragers die het voorschot van 1,35 pct. op de omzet die in 2001 verwezenlijkt is niet hebben gestort omdat ze in 2001 geen omzet hebben verwezenlijkt, storten vóór 1 april 2004 0,17 pct. van de omzet die in 2002 is verwezenlijkt [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met de vermelding " betaling aanvullende heffing 2003" .

Les demandeurs concernées qui n'ont pas versé l'avance de 1,35 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2001, versent avant le 1er avril 2004 0,17 p.c. du chiffre d'affaires réalisé en 2002, augmenté par le taux d'intérêt légal à compter à partir du 15 décembre 2002 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant la mention " paiement tardif cotisation complémentaire 2003" .
De betrokken aanvragers die het voorschot van 1,35 pct. op de omzet die in 2001 verwezenlijkt is niet hebben gestort, storten vóór 1 april 2004 0,17 pct. van de omzet die in 2002 is verwezenlijkt, verhoogd met de wettelijke intrestvoet te rekenen vanaf 15 december 2002 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding " laattijdige betaling aanvullende heffing 2003" .

Les demandeurs concernées dont l'avance sur la cotisation complémentaire, soit le montant de 1,35 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2001, est inférieure au montant de 0,17 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2002 versent la différence avant le 1er avril 2004 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant la mention " supplément cotisation complémentaire 2003" .
De betrokken aanvragers waarvan het voorschot op de aanvullende heffing, zijnde het bedrag van 1,35 pct. op de omzet die in 2001 verwezenlijkt is, kleiner is dan het bedrag van 0,17 pct. op de omzet die in 2002 verwezenlijkt is, storten het verschil vóór 1 april 2004 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding " bijbetaling aanvullende heffing 2003" .

Le Comité sectoriel souligne que le demandeur pourra toujours demander une prolongation du délai de conservation, à condition qu'il avance les arguments utiles.
Het Sectoraal comité wijst er op dat de aanvrager steeds om een verlenging van de bewaartermijn kan verzoeken, mits hiervoor de nodige argumentatie kan worden bijgebracht.

Le solde est versé avant le 1er avril 2004 aux demandeurs concernées dont l'avance sur la cotisation complémentaire, soit le montant de 1,35 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2001, est supérieure au montant de 0,17 p.c. sur le chiffre d'affaires réalisé en 2002.
Aan de betrokken aanvragers waarvan het voorschot op de aanvullende heffing, zijnde het bedrag van 1,35 pct. op de omzet die in 2001 verwezenlijkt is, wordt het saldo teruggestort vóór 1 april 2004.