Vertaling van "demandeur demande également " (Frans → Nederlands) :

1.9. Le demandeur demande également de pouvoir communiquer, une fois par an, des données à caractère personnel codées de la banque de données BelRAI à InterRAI, une organisation internationale établie aux Etats-Unis.
1.9 De aanvrager verzoekt eveneens om eenmaal per jaar gecodeerde persoonsgegevens uit de BelRAI databank mee te kunnen delen aan InterRAI, een internationale organisatie gevestigd in de Verenigde Staten van Amerika.

1.12. Le demandeur demande également de pouvoir communiquer, une fois par an, des données à caractère personnel codées de la banque de données BelRAI à InterRAI, une organisation internationale établie aux Etats-Unis.
1.12 De aanvrager verzoekt eveneens om eenmaal per jaar gecodeerde persoonsgegevens uit de BelRAI databank mee te kunnen delen aan InterRAI, een internationale organisatie gevestigd in de Verenigde Staten van Amerika.

Les demandeurs doivent également envoyer une déclaration attestant qu'ils sont en mesure d'augmenter leur capacité de livraison, et ceci, afin d'éviter que le " gagnant " potentiel ne soit pas en mesure de faire face à une demande accrue, ce qui pénaliserait les patients.
De aanvragers moeten tevens een verklaring opsturen waaruit blijkt dat zij in staat zijn hun leveringscapaciteit te verhogen om te vermijden dat de potentiële " winnaar" niet het hoofd zou kunnen bieden aan een toegenomen vraag, wat de patiënten zou benadelen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il a également été acté que certains groupes de dispensateurs de soins ne sont pas demandeurs de l’envoi par l’Inami des formulaires de demande du statut social.
Er is ook vastgesteld dat sommige groepen van zorgverleners er geen voorstander van zijn om formulieren voor de aanvraag van het sociaal statuut door het RIZIV te laten opsturen.

Sollicité par un cercle de Médecins généralistes, un conseil provincial demande si l’avis relatif à l’intervention du Médecin de garde au centre 127 bis, du 4 octobre 2008 est également d’application pour les centres FEDASIL – agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.
Om advies verzocht door een huisartsenkring vraagt een provinciale raad of het advies van 4 oktober 2008 betreffende de tussenkomst van een wachthebbende arts in een centrum 127 bis ook van toepassing is op de centra van FEDASIL – federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers.

Une adresse e-mail est requise pour une demande électronique (Le demandeur doit être le propriétaire de l’adresse e-mail; cette adresse e-mail sera également utilisée comme nom d’utilisateur pour l’accès à votre compte personnel)
Een e-mailadres is vereist voor een elektronische aanvraag (de aanvrager moet de eigenaar zijn van het opgegeven e-mailadres; dit e-mailadres zal eveneens gelden als gebruikersnaam voor de toegang tot uw persoonlijke account)