Vertaling van "demandeur indique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

grippe | grippe virale | virus spécifique non indiqué comme identifié
influenzazonder vermelding van identificatie van specifiek virus | virusinfluenzazonder vermelding van identificatie van specifiek virus

nocif | contre-indiqué | déconseille
nadelig | kwalijk

indicatif | qui indique
indicatief | aanduidend

indiquer
indiceren | aanwijzen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur indique également que les données qui seront enregistrées pour la mission du Collège des médecins (telle qu’elle est décrite au point 17) font pour la plupart partie des standards européens pour l’enregistrement de données en cardiologie 11 spécifiques aux angioplasties.
De aanvrager wijst er ook op dat de gegevens die geregistreerd worden in het kader van de opdracht van het College van Geneesheren (zoals beschreven in punt 17) voor het merendeel deel uitmaken van de Europese standaarden voor de registratie van cardiologiegegevens 11 specifiek voor angioplastiek.

- l'arrêté du gouvernement déclarant le diplôme étranger équivalent, délivré par le ministère de la « Vlaamse gemeenschap » ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles - le visa du diplôme de médecin reconnu équivalent, délivré par le SPF Santé publique ; - une déclaration faite par le demandeur indiquant le lieu où il exerce ou exercera ses activités principales - un certificat de bonne vie et mœurs, ou à défaut un document équivalent, n'ayant pas plus de trois mois de date et délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance; - si le demandeur a déjà exercé l'art médical dans un autre Etat, un document n'ayant pas plus de trois mois de date, délivré par l'autorité compétente de cet Etat, et comportant un relevé des mesures ou sanctions de caractère professionnel ou administratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsi que les sanctions pénales, intéressant l'exercice de la profession.
- het besluit van de regering waarin het buitenlands diploma gelijkwaardig wordt verklaard, afgeleverd door het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap of van de Fédération Wallonie-Bruxelles; - het visum van het gelijkwaardig verklaarde diploma van arts, afgeleverd door de FOD Volksgezondheid; - een verklaring van de aanvrager waarin hij/zij vermeldt waar hij/zij zijn/haar voornaamste bedrijvigheid zal uitoefenen; - een bewijs van goed gedrag en zeden of, bij ontstentenis, een gelijkwaardig document, dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde instantie van het land van oorsprong of herkomst; - wanneer de aanvrager de geneeskunde reeds heeft uitgeoefend, zal het dossier bovendien een document bevatten dat niet ouder is dan drie maanden en dat is afgeleverd door de bevoegde instantie van dit land, met een overzicht van de professionele of administratieve maatregelen of sancties genomen ten opzichte van de betrokkene en van de strafrechtelijke sancties die betrekking hebben op de uitoefening van het beroep.

A cet égard, le demandeur indique que pour garantir une qualité optimale des données, il est nécessaire que le NISS codé puisse être décodé.
Wat dit betreft wijst de aanvrager erop dat, om een optimale kwaliteit van de gegevens te waarborgen, het noodzakelijk is om het gecodeerde INSZ te kunnen decoderen.

Ainsi, le demandeur indique qu’une brochure d’information destinée aux personnes concernées sera imprimée et distribuée pour le 1 er février 2014 au plus tard.
De aanvrager deelt aldus mee dat een informatiebrochure ten behoeve van de betrokken personen zal worden gedrukt en verspreid tegen ten laatste 1 februari 2014.

A cet égard, le demandeur indique que pour garantir une qualité optimale des données, il est nécessaire que le numéro d’identification du Registre national codé puisse être décodé.
Wat dit betreft wijst de aanvrager erop dat, om een optimale kwaliteit van de gegevens te waarborgen, het noodzakelijk is om het gecodeerde identificatienummer van het Rijksregister te kunnen decoderen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Que ce soit dans l'hypothèse d'une diminution de prix et de base de remboursement proposée ou dans l'hypothèse d'une diminution imposée au demandeur de spécialités de marques, les alinéas 3 et 4 indiquent, in fine, que si une diminution concerne une spécialité qui constitue une spécialité de référence pour les demandeurs qui sont responsables pour des copies de médicaments ou des médicaments génériques, ceux-ci sont informés de la diminution de prix proposée ou imposée et se voient communiquer que le prix de leur spécialité correspondante ne pouvant être plus élevé, ce prix est adapté d'office.
Ongeacht of het gaat om een voorgestelde daling van de prijs en van de vergoedingsbasis dan wel om een daling die aan de aanvrager van merkspecialiteiten is opgelegd, geven het derde en het vierde lid, in fine, aan dat, wanneer de daling betrekking heeft op een specialiteit die de referentiespecialiteit vormt voor de aanvragers die verantwoordelijk zijn voor kopies van geneesmiddelen of voor generische geneesmiddelen, die laatsten op de hoogte worden gebracht van de voorgestelde of ambtshalve prijsdaling en hun wordt meegedeeld dat de prijs van hun overeenkomstige specialiteit niet hoger mag zijn en ambtshalve zal worden aangepast.

En général, il est certainement contre‑indiqué d'administrer par injection, un analgésique narcotique ou une autre substance spécifiée par le demandeur.
In het algemeen is zeker het toedienen via injectie van een narcotisch analgeticum of van een ander specifiek gevraagd middel, tegenaangewezen.

- la reconnaissance du diplôme de base du médecin, transmis par le SPF Santé publique ; - le visa du diplôme de médecin, délivré par le SPF Santé publique ; - une déclaration indiquant le ou les pays où le médecin a exercé sa profession ainsi que le lieu où il exercera ses activités principales; - un extrait du casier judiciaire, ou à défaut un document équivalent, n'ayant pas plus de trois mois de date et délivré par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ou de provenance; - si le demandeur a déjà exercé l'art médical dans l'Etat d'origine ou de provenance ou dans un autre pays, un document n'ayant pas plus de trois mois de date, délivré par l'autorité compétente de cet Etat et comportant un relevé des mesures ou sanctions de caractère professionnel ou administratif prises à l'encontre de l'intéressé, ainsi que les sanctions pénales, intéressant l'exercice de la profession dans cet Etat.
- de erkenning van het basisdiploma van arts, doorgegeven door de FOD Volksgezondheid ; - het visum van het diploma van arts, afgeleverd door de FOD Volksgezondheid ; - een verklaring die het land of de landen aangeeft waar de arts zijn beroep heeft uitgeoefend evenals de plaats waar hij zijn hoofdactiviteit zal uitoefenen ; - een uittreksel uit het strafregister, of bij ontstentenis een gelijkwaardig document, dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde overheid van de staat van oorsprong of van herkomst ; - indien de aanvrager reeds de geneeskunde heeft uitgeoefend in de staat van oorsprong of van herkomst of in een ander land, een document dat niet ouder is dan drie maanden en is afgeleverd door de bevoegde autoriteit van die staat en dat een overzicht bevat van de maatregelen of sancties van professionele of administratieve aard genomen tegen de betrokkene, evenals de strafrechtelijke sancties met betrekking tot de uitoefening van het beroep in deze staat.

27. Le Comité sectoriel souligne que le motif d'admissibilité de la présente étude tel qu'indiqué par le demandeur même, est l'article 7, § 2, k) de la loi relative à la vie privée (étude scientifique) et non l'article 7, § 2, a) de la loi relative à la vie privée (consentement écrit de l'intéressé).
27. Het Sectoraal comité wijst er op dat de toelaatbaarheidsgrond van deze studie, zoals door de aanvrager zelf is aangegeven, artikel 7, §2, k), van de WVP is (wetenschappelijk onderzoek) en niet artikel 7, §2, a), van de WVP (schriftelijke toestemming van de betrokkene).