Traduction de «demandeurs pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

88,4% des M.G. demandeurs de la Région flamande optent pour cet accompagnement (205 M.G.) 45,5% des M.G. demandeurs de la Région wallonne optent pour cet accompagnement (40 M.G.) 62,5% des M.G. demandeurs de la Région de Bruxelles-Capitale optent pour cet accompagnement (20 M.G).
88,4% van de huisartsen van het Vlaams gewest kiest voor de begeleiding (205 huisartsen) 45,5% van de huisartsen van het Waals gewest kiest voor de begeleiding (40 huisartsen) 62,5% van de huisartsen van het Brussels gewest kiest voor de begeleiding (20 huisartsen).

16. Le demandeur souligne que seuls les demandeurs actifs dans le domaine de la recherche sur le cancer auront accès à la tumorothèque, ce qui sera évalué sur la base de l’établissement dans lequel le demandeur est actif, de son expérience et, pour les établissements non universitaires, aussi sur la base des projets de recherche concrets pour lesquels l’accès est demandé.
16. De aanvrager wijst er op dat enkel aan aanvragers actief binnen het (kanker)onderzoek toegang zal worden verleend, hetgeen zal worden beoordeeld aan de hand van de instelling waarin de aanvrager actief is, zijn functie, zijn ervaring en voor nietacademische instellingen ook de concrete onderzoeksprojecten waarvoor toegang wordt gevraagd.

Ce formulaire sera signé par le demandeur en triple exemplaire (un pour le demandeur, un pour la FRC et un pour le président du consortium).
Dit formulier zal in drievoud ter ondertekening worden voorgelegd aan de aanvrager (één voor de aanvrager, één voor de SKR en één voor de voorzitter van de stuurgroep).

Ainsi, tandis que la baisse des prix est automatique pour les médicaments génériques dans l'hypothèse visée par la disposition attaquée, celle-ci impose aux demandeurs de spécialités de marque de générer une économie de 2 % du chiffre d'affaires réalisé en 2004 sur le marché belge des médicaments remboursables de ces demandeurs, quelle que soit la baisse de prix mise en œuvre pour que cette économie puisse être réalisée.
Terwijl de prijsdaling automatisch is voor de generische geneesmiddelen in het geval dat door de bestreden bepaling wordt beoogd, verplicht die bepaling de aanvragers van merkspecialiteiten ertoe een besparing door te voeren van 2 pct. van het omzetcijfer dat in 2004 is gerealiseerd op de Belgische markt van de terugbetaalbare geneesmiddelen van die aanvragers, ongeacht de prijsdaling die is doorgevoerd om die besparing te kunnen verwezenlijken.

Que ce soit dans l'hypothèse d'une diminution de prix et de base de remboursement proposée ou dans l'hypothèse d'une diminution imposée au demandeur de spécialités de marques, les alinéas 3 et 4 indiquent, in fine, que si une diminution concerne une spécialité qui constitue une spécialité de référence pour les demandeurs qui sont responsables pour des copies de médicaments ou des médicaments génériques, ceux-ci sont informés de la diminution de prix proposée ou imposée et se voient communiquer que le prix de leur spécialité correspondante ne pouvant être plus élevé, ce prix est adapté d'office.
Ongeacht of het gaat om een voorgestelde daling van de prijs en van de vergoedingsbasis dan wel om een daling die aan de aanvrager van merkspecialiteiten is opgelegd, geven het derde en het vierde lid, in fine, aan dat, wanneer de daling betrekking heeft op een specialiteit die de referentiespecialiteit vormt voor de aanvragers die verantwoordelijk zijn voor kopies van geneesmiddelen of voor generische geneesmiddelen, die laatsten op de hoogte worden gebracht van de voorgestelde of ambtshalve prijsdaling en hun wordt meegedeeld dat de prijs van hun overeenkomstige specialiteit niet hoger mag zijn en ambtshalve zal worden aangepast.

Ce formulaire est à renvoyer (de préférence en forme numérique) dûment rempli et signé vers ehealth‐certificates@ehealth.fgov.be Pour autant que le demandeur ne dispose pas d'une signature électronique par eID, ce formulaire rempli et signé, accompagné d'une copie de la preuve d'identité du demandeur, doit être renvoyé par la poste à l'attention de Business & Integration support, Smals, Avenue Fonsny 20, 1060 Bruxelles.
Dit formulier (bij voorkeur digitaal) ingevuld en ondertekend terug te sturen naar ehealth‐certificates@ehealth.fgov.be oor zover de aanvrager niet over een elektronische handtekening met eID beschikt, dient dit ingevulde en ondertekende formulier, vergezeld van een kopij van het identiteitsbewijs van de aanvrager per post opgestuurd te worden t.a.v. Business & Integration support, Smals, Fonsnylaan 20, 1060 Brussel

La diminution doit générer par demandeur une économie pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dont le montant est au moins égal à 2 p.c. du chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2004 sur le marché belge des médicaments de ce demandeur, qui sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, tel que déclaré conformément aux dispositions de l'article 191, alinéa 1er, 15°, ou fixé d'office sur base de cet article.
De vermindering moet per aanvrager een besparing opleveren voor de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen waarvan het bedrag minstens gelijk is aan 2 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen van deze aanvrager die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten gedurende het jaar 2004 zoals aangegeven overeenkomstig de bepalingen van artikel 191, eerste lid, 15°, of ambtshalve vastgesteld op basis van dat artikel.

Pour l'année 2005, la cotisation complémentaire instaurée à charge des demandeurs sur le chiffre d'affaires qui a été réalisé durant l'année 2004 s'élève à 8,01 p.c., Ce pourcentage constitue la part du dépassement du budget global 2004, fixé en exécution de l'article 69, § 5, et compte tenu des dispositions du § 3, limité à 65 p.c., soit 218 375 milliers EUR, du chiffre d'affaires des demandeurs réalisé durant l'année 2004, soit 2 726 059 milliers EUR.
Voor het jaar 2005 bedraagt de aanvullende heffing ingesteld ten laste van de aanvragers op de omzet die is verwezenlijkt gedurende het jaar 2004 8,01 pct. Dit percentage is het aandeel van de overschrijding van het globaal budget 2004, vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, en rekening houdend met de bepalingen van § 3, beperkt tot 65 pct., zijnde 218.375 duizend EUR, van de omzet die de aanvragers hebben verwezenlijkt gedurende het jaar 2004, zijnde 2.726.059 duizend EUR.