Traduction de «depuis cette date » (Français → Néerlandais) :

Depuis cette date, le Service des Indemnités de l'INAMI a mis en place une politique proactive visant à améliorer le retour vers l'emploi des bénéficiaires de l'assurance indemnités dans le cadre prescrit par la loi du 13 juillet 2006 qui fixe le cadre de la réinsertion professionnelle pour les indemnités, les accidents du travail et les maladies professionnelles et l'arrêté royal du 30 mars 2009 qui exécute cette loi pour le secteur des indemnités.
De dienst voor Uitkeringen van het RIZIV voert sinds die datum een proactief beleid dat ernaar streeft om de begunstigden van de uitkeringsverzekering beter weer aan het werk te zetten in het kader van de bepalingen van de wet van 13 juli 2006 die de beroepsinschakeling voor de uitkeringen, arbeidsongevallen en beroepsziekten kadert en van het Koninklijk besluit van 30 maart 2009 dat deze wet voor de sector van de uitkeringen uitvoert.

Depuis cette date, ces derniers sont en effet obligatoirement assujettis à l’assurance indemnités.
Vanaf die datum werden zij verplicht zich te onderwerpen aan de uitkeringsverzekering.

Depuis cette date, les chambres n'ont cessé de poursuivre leur travail au sein du Ministère de la Santé publique.
Vanaf die datum hebben de kamers hun activiteiten bij het ministerie van Volksgezondheid onophoudelijk voortgezet.

Depuis cette date, le SCM s'appelle le " Service d'évaluation et de contrôle médicaux" (SECM).
Vanaf deze datum heet de DGC “Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle” (DGEC).

Depuis cette date, Idenix est mise en équivalence ce qui n’a pas eu d’impact matériel sur le compte de résultat consolidé du Groupe.
Idenix has been accounted for on an equity basis since this date, which had no material impact on the Group’s consolidated income statement.

L’application web pour la transmission des données des médecins généralistes est opérationnelle depuis début mai 2012. Autrement dit, depuis cette date, les généralistes peuvent introduire les données de base.
De webtoepassing voor de gegevensoverdracht van de huisartsen in sinds begin mei 2012 operationeel, m.a.w. de huisartsen kunnen vanaf dan de basisgegevens invoeren.

Cependant, cette affectation en est encore au stade préliminaire. Les résultats des opérations depuis la date de cette acquisition n’ont pas été importants.
Results of operations since the acquisition date were not material.

Les résultats des opérations depuis la date de cette acquisition n’ont pas été significatifs.
Results of operations since the acquisition date were not material.

Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1 er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.
Par décision des 4 et 24 février 2003, la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité de l'INAMI estime que l'appelante, par sa reprise d'une activité non autorisée, avait mis fin à son incapacité de travail à partir du 1er janvier 2002 et que les indemnités payées depuis cette date doivent être remboursées par elle.

Un peu plus tard (le 1 er mars), tous les inspecteurs de l’inspection sociale, du contrôle des lois sociales, de l’ONEM et de l’inspection de l’ONSS, soit 1 000 personnes, utilisaient le p.-v. électronique uniforme ; depuis cette date, tous ces services n’utilisent plus aucun autre modèle de p.-v..
Korte tijd later (01.03) maakten alle 1.000 inspecteurs van Sociale Inspectie, Toezicht Sociale Wetten, RVA en Inspectie RSZ, gebruik van uniforme e-PV’s, vanaf toen kennen deze diensten geen andere modellen van PV meer.