Traduction de «depuis lors tous » (Français → Néerlandais) :

Depuis lors, tous les aspects importants liés à la protection de la santé des consommateurs et aux pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires ont été soumis à l’examen de la CAC ; celle-ci étant devenue une référence unique à l’échelle internationale.
Sindsdien zijn alle belangrijke aspecten m.b.t. de bescherming van de gezondheid van de consumenten en de loyale praktijken in de handel van voedingswaren voor onderzoek voorgelegd aan de CAC, die een unieke referentie geworden is op internationale schaal.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

h) si un des tests mentionnés au point f s’avère positif, l’étalon donneur doit être isolé et le sperme collecté lors du dernier test négatif ne peut pas être commercialisé ; avec une exception pour le virus de l’artérite équine, l’échantillonnage du sperme complet de l’étalon donneur fournissant un résultat négatif; le sperme collecté de tous les autres étalons présents au centre depuis les derniers tests négatifs doit être entreposé séparément et ne peut pas être commercialisé avant que le statut sanitaire du centre n’ai été restauré et que le sperme entreposé ait été soumis aux examens officiels requis afin de démontrer l'absence des maladies mentionnées au point f;
h) indien één van de in punt f vermelde tests positief blijkt, dient de donorhengst geïsoleerd te worden en mag het sperma, verzameld sinds de laatste negatieve test, niet verhandeld worden; met uitzondering voor equine virusarteritis waarbij bemonstering van het volledige sperma van de donorhengst een negatief resultaat oplevert; sperma verzameld van alle andere hengsten aanwezig op het centrum sinds de laatste negatieve testen, moet afzonderlijk opgeslagen worden en kan niet verhandeld worden vooraleer de gezondheidsstatus van het centrum is hersteld en het opgeslagen sperma de gevraagde officiële onderzoeken heeft ondergaan om de afwezigheid van de in punt f vermelde ziektes aan te tonen;