Traduction de «dernier communique au médecin traitant son opinion » (Français → Néerlandais) :

Afin de faciliter l'information entre les médecins concernés, il ne suffit pas que le médecin traitant transmette les données médicales nécessaires au médecin-conseil ; il est tout aussi essentiel que ce dernier communique au médecin traitant son opinion concernant l'évolution et l'évaluation de l'état de la victime.
Om het overleg tussen de betrokken geneesheren te bevorderen is het niet alleen nodig dat de behandelende geneesheer de noodzakelijke medische gegevens overmaakt aan de adviserende geneesheer maar is het even essentieel dat deze laatste zijn mening over de evolutie en evaluatie van de toestand van de getroffene aan de behandelend geneesheer meedeelt.

Trois questions sont abordées: ‑ Le médecin contrôleur peut‑il émettre un avis sur la durée de l'incapacité de travail et la modifier ou doit‑il se borner à en constater la réalité le jour de son examen; ‑ le médecin contrôleur peut‑il communiquer ses observations au médecin contrôleur en chef de son organisme; ‑ relations du médecin contrôleur avec le médecin traitant.
Er dient een antwoord te worden verstrekt op de drie volgende vragen: ‑ Mag de controle‑arts zich uitspreken over de duur van de arbeidsongeschiktheid of mag hij zich enkel uitspreken over de werkelijke situatie op de datum van zijn onderzoek; mag de controle‑arts zijn opmerkingen mededelen aan de hoofgeneesheer van zijn controle‑orgaan; welke relatie bestaat er tussen de controle‑arts en de behandelende geneesheer ?

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le dernier alinéa de cette communication dit: " La S.N.C. B. me confirme que désormais, lorsqu'un employé sera considéré comme étant apte au travail avant la date prescrite par son médecin traitant, il recevra une lettre devant être transmise aussi vite que possible à son médecin, dans laquelle le médecin contrôleur aura indiqué les éléments ayant motivé sa décision" .
De laatste alinea van deze kennisgeving bepaalt het volgende: " De N.M.B.S. bevestigt mij dat voortaan, wanneer een bediende zal verzocht worden het werk te hervatten vóór de door zijn behandelende geneesheer voorgeschreven datum, hem een brief zal overhandigd worden die hij zo vlug mogelijk aan zijn geneesheer dient te bezorgen en waarin de kontrolerende geneesheer de elementen zal mededelen waarop zijn beslissing om de betrokkene werkbekwaam te verklaren is gesteund" .

Suivant le même raisonnement, le contenu de la correspondance échangée entre les médecins traitants sera communiqué oui ou non dans son intégralité en fonction de son contenu (ex.: lettres de licenciement) au médecin-conseil.
Vanuit dezelfde redenering kan worden gesteld dat de inhoud van de briefwisseling onder behandelende geneesheren (als bv. ontslagbrieven) zal bepalen of deze al dan niet integraal kan worden overgemaakt aan de adviserend geneesheer.

" Personnel statutaire et contractuel des services du Gouvernement flamand (circulaire du 12 octobre 2000): - le patient doit - s'il n'est pas d'accord avec la décision du médecin contrôleur de reprise anticipée du travail - prendre lui-même une initiative: il/elle doit prendre contact immédiatement avec son médecin traitant et celui-ci doit lui-même contacter le médecin contrôleur dans les 24 heures qui suivent la décision de ce dernier . à défaut, la décision du médecin contrôleur est considérée comme définitive, et il n'y a pas non plus possibilité d'arbitrage.
Statutaire en contractuele personeelsleden van de diensten van de Vlaamse Regering (omzendbrief 12 oktober 2000) : - de patiënt moet, indien hij/zij niet akkoord is met de beslissing van de controlegeneesheer tot vervroegde werkhervatting, zelf een initiatief nemen : hij/zij moet onmiddellijk contact opnemen met zijn behandelende geneesheer en deze moet zelf de controlegeneesheer contacteren binnen de 24 uur na beslissing van deze laatste .anders wordt de beslissing van de controlearts als definitief beschouwd, en kan er ook geen arbitrage plaatsvinden.

Le médecin généraliste agréé qui gère le dossier s'engage, moyennant accord du patient, en cas de renvoi ainsi que sur simple demande du médecin spécialiste traitant, à communiquer à ce dernier toutes les données pertinentes du dossier médical global.
De dossierhoudend erkende huisarts verbindt er zich toe om, mits goedkeuring van de patiënt, zowel bij verwijzing als op eenvoudige vraag van de behandelende geneesheer-specialist, alle relevante gegevens uit het globaal medisch dossier aan deze laatste over te maken.

C'est à cette dernière qu'il appartient d'apprécier dans quelle mesure l'exécution du contrat sera hypothéquée par son opposition à la transmission de certaines données et il convient que le médecin traitant attire son attention sur les conséquences de son refus.
Het is aan deze laatste te oordelen in welke mate zijn verzet tegen het overmaken van bepaalde gegevens de uitvoering van het contract hypothekeert en het past dat de behandelend geneesheer hem op de gevolgen van zijn weigering attent maakt.

Le nom du patient, pas plus que celui de son médecin traitant ne peuvent être communiqués à la firme organisatrice.
Noch de naam van de patiënt, noch deze van zijn behandelend arts mogen aan de organiserende firma meegedeeld worden.

À ce titre, il informe le médecin traitant de ses constatations et de son opinion d’expert quant à la réalité de l’incapacité de travail, de sa durée et aux actions qu’il convient d’entreprendre pour assurer le maintien de l’intégration sociale de l’assuré en incapacité de travail.
In die hoedanigheid informeert hij de behandelende geneesheer over zijn vaststellingen en zijn mening als expert over de realiteit van de arbeidsongeschiktheid, de duur ervan en de acties die moeten worden ondernomen om de sociale integratie van de arbeidsongeschikte verzekerde te behouden.