Traduction de «derniers étant également » (Français → Néerlandais) :

De manière concrète, l’enregistrement du consentement peut intervenir par le biais de différents canaux: soit directement par le patient même, soit par un médecin, un pharmacien, un hôpital ou une mutualité, ces derniers étant également chargés de la communication d'informations au patient.
Concreet kan de registratie van de toestemming via verschillende kanalen verlopen: ofwel rechtstreeks door de patiënt zelf, ofwel door een geneesheer, een apotheker, een ziekenhuis of een mutualiteit, dewelke tevens belast zijn met de informatieverstrekking aan de patiënt.

Le médecin-chef peut, en effet, être directement contacté par le patient, ou ce dernier, s'étant adressé au médiateur pour demander également l'intervention du médecin-chef, aura été informé par le médiateur que c'est au patient lui-même qu'il appartient de contacter le médecin-chef.
De patiënt kan immers rechtstreeks contact opnemen met de hoofdarts, ofwel kan de ombudspersoon, tot wie de patiënt zich eerst richtte en daarbij om tussenkomst van de hoofdarts verzocht, de patiënt meedelen dat de patiënt zelf de hoofdarts dient te contacteren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Étant donné qu’il s’agit ici du coût de la norme de personnel, qui a été calculé en fonction du nombre de bénéficiaires, il est normal que la division se fasse à l’aide du nombre de journées facturées pour les bénéficiaires, et donc pas à l’aide du quota (on peut également trouver, dans ce dernier, des “non-bénéficiaires”).
Aangezien het hier gaat om de kost van het normpersoneel, dat berekend werd in functie van het aantal rechthebbenden, is het normaal dat de deling gebeurt aan de hand van het aantal gefactureerde dagen voor rechthebbenden, en dus niet aan de hand van het quotum (daarin zitten eventueel ook “niet-rechthebbenden”).

Néanmoins, les patients qui ne sont pas pris en charge dans ce cadre (c’est-àdire qui ne correspondent pas au public cible visé par la convention en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré) peuvent également être considérés comme étant des bénéficiaires au sens de la présente convention s’ils répondent aux conditions mentionnées à ce présent article au § 1 et si ces derniers sont en possession d’un passeport du diabète.
Patiënten die niet in dat kader worden behandeld (meer bepaald patiënten die niet tot de doelgroep behoren waarop de overeenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten betrekking heeft) kunnen echter in het kader van deze overeenkomst eveneens worden beschouwd als rechthebbenden indien zij voldoen aan de voorwaarden die in §1 van onderhavig artikel zijn vermeld en indien zij in het bezit zijn van een diabetespas.