Vertaling van "dernière condition n’étant " (Frans → Nederlands) :

Pour chaque bénéficiaire ressortissant du 2) ou 3), le pneumologue ou, le cas échéant, le pédiatre de l’établissement a prescrit une oxygénothérapie de longue durée à domicile d'au moins 15 heures par jour avec un débit d'au moins 1 litre par minute (chez les adultes), à l'issue d'une épreuve d'oxygénothérapie brève ayant entraîné une hausse significative de la PaO 2 (ou, pour des enfants, la SaO 2 ) sans aggravation de l'hypercapnie (cette dernière condition n’étant pas applicable aux enfants).
Voor elke rechthebbende die onder 2) of 3) valt, wordt - door de pneumoloog of, gebeurlijk, de kinderarts van de inrichting - langdurige zuurstoftherapie thuis gedurende minimum 15 uur per dag en met een debiet van ten minste 1 liter per minuut (bij volwassenen) voorgeschreven, nadat uit een korte zuurstoftherapieproef gebleken is dat deze zuurstoftherapie leidt tot een significante stijging van de PaO 2 (of, voor kinderen, de SaO 2 ) zonder te leiden tot een verergering van de hypercapnie (deze laatste voorwaarde is echter niet van toepassing op kinderen).

Pour chaque bénéficiaire ressortissant du 2) ou 3), le pneumologue ou, le cas échéant, le pédiatre de l’établissement a prescrit une oxygénothérapie de longue durée à domicile d'au moins 15 heures par jour avec un débit d'au moins 1 litre par minute, à l'issue d'une épreuve d'oxygénothérapie brève ayant entraîné une hausse significative de la PaO 2 (ou, pour des enfants, la SaO 2 ) sans aggravation de l'hypercapnie (cette dernière condition n’étant pas applicable aux enfants).
Voor elke rechthebbende die onder 2) of 3) valt, wordt - door de pneumoloog of, gebeurlijk, de kinderarts van de inrichting - langdurige zuurstoftherapie thuis gedurende minimum 15 uur per dag en met een debiet van ten minste 1 liter per minuut voorgeschreven, nadat uit een korte zuurstoftherapieproef gebleken is dat deze zuurstoftherapie leidt tot een significante stijging van de PaO 2 (of, voor kinderen, de SaO 2 ) zonder te leiden tot een verergering van de hypercapnie (deze laatste voorwaarde is echter niet van toepassing op kinderen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Étant donné toutefois, que le médecin-diabétologue de l'équipe de diabétologie demeure toujours responsable de la rééducation fonctionnelle du bénéficiaire, il décide en dernière instance si les conditions de celle-ci sont respectées.
Daar de geneesheer-diabetoloog van het diabetesteam in ieder geval altijd verantwoordelijk blijft voor de revalidatie van de rechthebbende, beslist hij in laatste instantie of de voorwaarden hiertoe voorhanden zijn.

Néanmoins, les patients qui ne sont pas pris en charge dans ce cadre (c’est-àdire qui ne correspondent pas au public cible visé par la convention en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré) peuvent également être considérés comme étant des bénéficiaires au sens de la présente convention s’ils répondent aux conditions mentionnées à ce présent article au § 1 et si ces derniers sont en possession d’un passeport du diabète.
Patiënten die niet in dat kader worden behandeld (meer bepaald patiënten die niet tot de doelgroep behoren waarop de overeenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten betrekking heeft) kunnen echter in het kader van deze overeenkomst eveneens worden beschouwd als rechthebbenden indien zij voldoen aan de voorwaarden die in §1 van onderhavig artikel zijn vermeld en indien zij in het bezit zijn van een diabetespas.

3. Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte.
3. De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van het spermacentrum.

150723 Le traitement et la conservation du sperme d'un taureau privé ont lieu dans un local séparé, avec un appareillage propre à ce local, soit dans le laboratoire du centre de collecte de sperme à condition que ces récoltes privées soient traitées en dernier lieu dans la journée et ce avec des instruments dûment nettoyés et désinfectés; ces instruments étant ensuite, selon le cas, jetés ou nettoyés, desinfectés et stérilisés.Le personnel du laboratoire veille à ce qu'il ne se produise pas de contact direct ou indirect entre le sperme de ces taureaux et le sperme des donneurs du centre de collecte.
150723 De bewerking en de bewaring van sperma van een private stier gebeurt hetzij in een ruimte behorende tot de gescheiden accommodatie voor het opvangen van sperma, met apparatuur behorende tot die aparte accommodatie, hetzij in het laboratorium van het spermacentrum op voorwaarde dat deze private winningen als laatste van de dag worden behandeld met degelijk gereinigd en ontsmet instrumentarium, waarna dit, naargelang het geval, wordt weggeworpen of gereinigd, ontsmet en gesteriliseerd. Het laboratoriumpersoneel zorgt er voor dat er geen contact direct noch indirect ontstaat tussen sperma van deze stieren en sperma van de donoren van het spermacentrum.