Traduction de «des autres comités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par sa candidature à la Vice-Présidence du Comité de Conservation, la Belgique souhaite aligner le fonctionnement du Comitésur certains autres comités et sous-comités de la CBI, ainsi que sur les pratiques d’autres organisations internationales.
Het doel van het Belgische voorstel omtrent het vicevoorzitterschap was om het IWC in lijn te brengen met de subcomités van deze organisatie en met de standaardprocedures van andere internationale organisaties. Samen met Mexico, wiens afgevaardigde voorzitter zal zijn van het behoudscomité, zal België een concreet werkschema ontwikkelen en een budgetvoorstel maken voor de talrijke onderwerpen die door het comité behandeld worden.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Prévoir un rapport périodique à l’intention, d’une part, des acteurs externes tels que le SIOD/SIRS et le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et d’autre part, les organes de gestion de l’INAMI (Comité général de gestion, Comité de gestion des indemnités, Comité SECM, Comité SCA).
Het opzetten van een periodieke rapportering voor enerzijds externe actoren zoals de SIOD en het College voor de strijd tegen fiscale en sociale fraude, en anderzijds de beheersorganen van het RIZIV (Algemeen Beheerscomité, Beheerscomité van de Uitkeringen, Comité DGEC, Comité DAC).

Les dispositions entreprises introduiraient une différence de traitement injustifiée entre les médecins et les autres prestataires de soins, en ce que les modalités selon lesquelles les membres du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ont voix délibérative sont différentes suivant que ce Comité doit se prononcer dans des affaires concernant des médecins ou dans des affaires qui concernent d’autres prestataires de soins.
Volgens het middel creëren de bestreden bepalingen een niet te verantwoorden verschil in behandeling tussen geneesheren en andere zorgverstrekkers, doordat de modaliteiten volgens welke de leden van het Comite van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle stemgerechtigd zijn verschillend zijn naargelang dat Comité zich dient uit te spreken in zaken die geneesheren betreffen, dan wel in zaken die andere zorgverstrekkers betreffen.

En d’autres termes, le comité ne devra jamais perdre de vue l’approche multidisciplinaire et devra la garantir en collaborant étroitement avec les autres comités hospitaliers.
Het comité houdt met andere woorden de multidisciplinaire aanpak steeds voor ogen en blijft deze garanderen door nauw samen te werken met de andere ziekenhuiscomités.

Le Traité fonctionne au moyen de deux organes principaux, la Réunion annuelle des Parties et le Comité de Protection Environnementale ; d’autres comités, dont le Comité scientifique pour la recherche Antarctique (SCAR), complètent le système.
De uitvoering van het Verdrag is in handen van zijn twee belangrijkste organen: de Jaarlijkse Bijeenkomst van de Partijen en het Milieubeschermingscomité; het telt ook nog andere comités, o.m. het Wetenschappelijk Comité voor Antarctisch Onderzoek.

Le programme FAO/OMS (Food and Agriculture Organization – Organisation pour l’alimentation et l’agriculture / World Health Organization – Organisation mondiale de la Santé) sur les normes alimentaires a été créé suite aux recommandations d’une part de la Conférence de la FAO de novembre 1961 et d’autre part du Comité exécutif de l’OMS de janvier 1962.
Het programma van FAO/WGO (Food and Agriculture Organization – Voedsel en LandbouwOrganisatie / World Health Organization – Wereld GezondheidsOrganisatie) over de voedingsnormen is opgericht volgens de aanbevelingen enerzijds van de Conferentie van de FAO van november 1961 en anderzijds van het uitvoerend Comité van de WGO van januari 1962.

Dans tous les autres cas, la Commission européenne prend une décision d’autorisation après consultation du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
In alle andere gevallen dient de Europese Commissie een vergunningsbesluit aan te nemen na consultatie van het Permanent Comité voor de Voedselketen en de Diergezondheid.

Afin de répondre aux recommandations du Comité d’examen, deux propositions de loi ont été introduites en 2007, l’une par la Chambre, l’autre par le Sénat.
In 2007 werden bijgevolg twee wetsvoorstellen ingediend om zich te schikken naar de aanbevelingen van het toezichtscomité, één door de Kamer en één door de Senaat.

Enfin, l’avis élaboré et approuvé en groupe de travail et revu par le comité de lecture et par d’autres experts le cas échéant, est proposé à la validation par le Collège.
Uiteindelijk wordt het advies binnen de werkgroep uitgewerkt en goedgekeurd advies dat door het leescomité en in voorkomend geval door andere deskundigen werd nagekeken, ter validatie aan het College voorgelegd.