Traduction de «des comités de quartier » (Français → Néerlandais) :

Des individus, des groupes, des administrations communales, des comités de quartier, etc. exigent, après l'installation des antennes, des études et des mesures concernant les risques créés.
Individuelen, groepen, gemeentebesturen, buurtcommittees enz. eisen, na de installatie van de antennes, studies en metingen in verband met de ontstane risico's.

Arrêté royal American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers Colony-forming unit Comité d’Hygiène Hospitalière Conseil Supérieur de la Santé Equipe opérationnelle d’hygiène hospitalière Etape préalable High Efficiency Particulate Air filter Infections control team Magnetic resonance imaging - Nuclear magnetic resonance Quartier opératoire Maître d’œuvre ou maître d’ouvrage Risque infectieux fongique Résonance magnétique nucléaire Syndrome d’immunodéficience acquise Service interne pour la protection et la prévention au travail Salle de surveillance post-interventionnelle (salle de réveil) Unité des soins intensifs
American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers Colony-forming unit Comité voor ziekenhuishygiëne Eenheid voor Intensieve Zorg Fase voorafgaand Hoge Gezondheidsraad High Efficiency Particulate Air [filter] Infection control team Interne Dienst Preventie en Bescherming op het werk Interventioneel Radiologisch en Cardiovasculair Centrum Infectierisico met schimmels Koninklijk besluit Magnetic resonance imaging - Nuclear magnetic resonance Nucleaire magnetische resonantie Operatiekwartier Postanesthesie zorgafdeling Team voor ziekenhuishygiëne Zaal voor post-interventioneel toezicht (ontwaakkamer)

Jusqu’à la fin de l’année 1999, les règles de paiement des prestations de santé effectuées par les maisons médicales ou les centres de santé de quartier étaient fixées par le Comité de l’assurance, après avis de la commission de conventions ou d’accords compétente.
Tot eind 1999 waren de regels voor de betaling van de gezondheidszorg verleend door de zogenoemde medische huizen of wijkgezondheidscentra vastgesteld door het Verzekeringscomité, na advies van de bevoegde overeenkomsten- of akkoordencommissie.

Ce règlement rédigé de commun accord entre les utilisateurs responsables du quartier opératoire et le Comité d’Hygiène Hospitalière devrait comprendre entre autres les dispositions suivantes:
Dit reglement wordt opgesteld in overleg tussen de diensthoofden en het Comité voor Ziekenhuishygiëne en zal onder meer volgende bepalingen moeten bevatten:

La législation sur le sujet est fort limitée et sujette à interprétation (voir annexe 01). Selon l’AR du 07/11/1988 le médecin-hygiéniste était responsable tout comme le Comité d’hygiène hospitalière de la surveillance bactériologique du milieu hospitalier dans son ensemble et des zones sensibles en particulier, comme le quartier opératoire et les unités de soins intensifs.
Volgens het KB van 7/11/1988 was de arts-hygiënist alsook het Comité voor Ziekenhuishygiëne verantwoordelijk voor het bacteriologisch toezicht van het ziekenhuismilieu in het algemeen en van de gevoelige zones in het bijzonder, zoals het operatiekwartier en de eenheden voor intensieve verzorging.

Pour les hôpitaux universitaires, il était exigé que le niveau d’asepsie du quartier opératoire et du quartier d’accouchement soit contrôlé au moins tous les trois mois par des examens bactériologiques appropriés.
Specifiek voor de universitaire ziekenhuizen gold dat de graad van asepsie van het operatiekwartier en van de bevallingsafdeling minstens om de 3 maanden met daartoe geëigende bacteriologische onderzoeken moest worden gecontroleerd.

La mission de respect des « aspects liés à l’hygiène » lors d’activités réalisées au sein de l’institution hospitalière telles que la construction ou la rénovation ou lors d’activités au quartier opératoire et au quartier d’accouchement peut dès lors être interprétée de manière très large.
De opdracht om de “hygiëne aspecten” op te volgen bij ziekenhuisactiviteiten zoals bij bouw- en verbouwingswerken of bij activiteiten in het operatiekwartier en het verloskwartier kan echter breed en ruim geïnterpreteerd worden.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le comité de sécurité des patients est le moteur des échanges, il vise à faciliter les interactions et la concertation des différents groupes de travail œuvrant à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients (par exemple: comité d’hémovigilance, comité d’hygiène hospitalière, comité de formation continue, comité d’éthique, comité du dossier infirmier et des données infirmières du résumé hospitalier minimum (DI-RHM) ou avec le groupe de travail sur les escarres, …) (n = 9).
Het comité is de drijvende kracht achter informatie-uitwisseling, afstemming en overleg tussen de verschillende werkgroepen die instaan voor de verbetering van kwaliteit en patiëntveiligheid (bv. het comité voor hemovigilantie, het comité voor ziekenhuishygiëne, het comité voor permanente vorming, het ethisch comité, de werkgroep decubitus, het comité voor het verpleegkundig dossier en de verpleegkundige gegevens) (n = 9).

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.