Vertaling van "des conseils proposés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Service de " second opinion" proposé par une société d'assurances - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Dienstverlening " second opinion" aangeboden door een verzekeringsmaatschappij - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Un conseil provincial soumet une demande d'avis d’une société d'assurances qui propose à ses membres un service de " second opinion" .
Een provinciale raad legt een adviesaanvraag voor van een verzekeringsmaatschappij met betrekking tot een voorstel om haar leden een " second opinion" dienstverlening aan te bieden.

Pour ces diverses raisons, le Conseil national estime irréalisable une collaboration avec la société d’assurances pour atteindre les deux objectifs qu’elle a proposés.
Om deze verschillende redenen meent de Nationale Raad dat het onmogelijk is met deze verzekeringsmaatschappij samen te werken aangaande de twee voorgestelde doelstellingen.

L’article 85 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 stipule que le Conseil technique médical a pour mission d’émettre des avis, à la demande tant du Conseil médical de l’invalidité que du Comité de gestion du Service des indemnités, sur des problèmes médicaux concernant la détermination de l’incapacité de travail et, également, de proposer des directives et critères généraux en vue d’uniformiser l’évaluation de l’incapacité de travail.
In artikel 85 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt bepaald dat de Technische Medische Raad als taak heeft advies te verlenen zowel op verzoek van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit als van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen over medische problemen aangaande de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid, naast het voorstellen van algemene richtlijnen en criteria ten einde de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid te uniformiseren.

Pour rappel, l’article 85 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 stipule que le Conseil technique médical des Indemnités (CTM) a pour mission d’émettre des avis, à la demande tant du Conseil médical de l’invalidité que du Comité de gestion du Service des indemnités, sur des problèmes médicaux concernant la détermination de l’incapacité de travail et, également, de proposer des directives et critères généraux en vue d’uniformiser l’évaluation de l’incapacité de travail.
Ter herinnering, in artikel 85 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 wordt bepaald dat de Technische Medische Raad als taak heeft advies te verlenen zowel op verzoek van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit als van het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen over medische problemen aangaande de vaststelling van de arbeidsongeschiktheid, naast het voorstellen van algemene richtlijnen en criteria ten einde de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid te uniformeren.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle krijgt een nieuwe bevoegdheid: naast het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, stelt het Comité ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

Le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail ont proposé de relever le plafond de 2 % en deux étapes 0,7 % au 1 er septembre 2007 et 1,3 % au 1 er janvier 2008.
De Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad hebben voorgesteld om het grensbedrag in twee fasen op te trekken met 2 %: 0,7 % op 1 september 2007 en 1,3 % op 1 januari 2008.

Le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) se voit octroyer une nouvelle compétence : outre le statut et la rémunération des médecins-conseils, le Comité propose également au Roi les conditions d’accréditation des médecins-conseils.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) krijgt een nieuwe bevoegdheid. Het stelt niet alleen het statuut en de bezoldiging van de adviserend geneesheren, maar ook de accrediteringsvoorwaarden van de adviserend geneesheren voor aan de Koning.

préparer, rendre opérationnel, coordonner et évaluer les lignes stratégiques et mettre au point une stratégie globale dans le cadre du développement organisationnel de l’INAMI, afin de renforcer l’efficacité du fonctionnement de l’INAMI par la création d’un cadre uniforme donner au management des conseils de stratégie en matière de développement et de modernisation des structures, des processus et de la culture organisationnelle. Cela permet d’améliorer sans cesse la performance et la qualité d’une organisation, évoluant avec son environnement et capable de proposer des services de meilleure qualité à ses utilisateurs et partenaires développer des outils et donner aux services de l’INAMI des conseils en matière de planification de projets, de suivi de projets, d’évaluation des prestations et de gestion de la qualité, afin de garantir l’exécution effective et efficace des objectifs et des projets du plan stratégique, du plan opérationnel et du contrat d’administration.
voorbereiden, operationaliseren, coördineren en evalueren van beleidslijnen en uittekenen van een globale strategie met betrekking tot de organisatie-ontwikkeling voor het RIZIV, teneinde het doelmatig en doeltreffend functioneren van het RIZIV te bevorderen door een uniform kader te creëren verlenen van strategisch advies aan het management inzake de ontwikkeling en modernisering van de structuren, processen en cultuur van de organisatie, teneinde continu werk te maken van een performante en kwaliteitsvolle organisatie die mee evolueert met haar omgeving en een steeds betere dienstverlening kan aanbieden aan haar gebruikers en partners ontwikkelen van instrumenten en leveren van advies terzake aan de diensten van het RIZIV inzake projectplanning, projectopvolging, prestatiemeting en kwaliteitsmanagement, teneinde de effectieve en efficiënte uitvoering van de doelstellingen en projecten uit het strategisch plan, het operationeel plan en de bestuursovereenkomst te garanderen.