Traduction de «des droits réels » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Omschrijving: Een zeldzame stoornis waarbij de patiënt spontaan klaagt dat zijn geestelijke activiteit, omgeving en lichaam van kwaliteit zijn veranderd, zodat ze onwerkelijk, verwijderd of als een automaat lijken. Onder de veelsoortige verschijnselen van het syndroom komen klachten van patiënten omtrent verlies van emoties en gevoelens van vervreemding of afstandelijkheid ten opzichte van eigen denken, lichaam of de werkelijkheid het meest frequent voor. Ondanks de dramatische aard van de ervaring, is de betrokkene zich bewust van de onwerkelijkheid van de verandering. Het sensorium is normaal en het vermogen voor emotionele expressie intact. Depersonalisatie-derealisatie klachten kunnen voorkomen als onderdeel van een diagnosticeerbare schizofrene, depressieve, fobische of obsessieve-compulsieve stoornis. In zulke gevallen dient de diagnose die te zijn van de belangrijkste stoornis.

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

oreille droite
auris dextra

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

concernant la sécurité sociale: numéros d'identification codés du bénéficiaire et du titulaire auprès des organismes assureurs; code du bénéficiaire ou de la personne à charge, code CT1/CT2, situation sociale; dates de début et de fin des droits réels d’assurabilité; cotisant ou non cotisant ; kinésithérapie ou physiothérapie ; droit au revenu garanti, à la garantie de revenus aux personnes âgées ou au revenu d'intégration ; droit à une allocation pour personnes handicapées, à des allocations de chômage depuis plus de 6 mois, droit à une assistance d’un CPAS.
met betrekking tot de sociale zekerheid: gecodeerde identificatienummers van de gerechtigde en van de titularis bij de verzekeringinstellingen; code gerechtigde of persoon ten laste, CG1/CG2-code, sociale toestand; ingangsdatum en einddatum van de reële rechten verzekerbaarheid; bijdragebetalend of kosteloos, kinesitherapie of fysiotherapie, recht op gewaarborgd inkomen, inkomensgarantie voor ouderen of leefloon; recht op toelage van gehandicapten, meer dan 6 maanden werkloosheidsuitkeringen, recht op hulp van OCMW;

Article 72. Dans la limite de ses missions, l’institution peut décider de l’acquisition, de l’utilisation ou de l’aliénation de biens matériels ou immatériels et de l’établissement ou de la suppression de droits réels sur ces biens, ainsi que de l’exécution de pareilles décisions.
Artikel 72. Binnen de grenzen van haar opdrachten kan de instelling beslissen over de verwerving, de aanwending of de vervreemding van lichamelijke en onlichamelijke goederen en de vestiging of de opheffing van zakelijke rechten op deze goederen, alsmede over de uitvoering van dergelijke beslissingen.

6302 Sur constructions 63021 Sur constructions 63021 /0 63022 Sur terrains bâtis 63022 /0 63023 Sur autres droits réels sur immeubles 63023 /0 63024 Sur grosses réparations et gros entretiens 63024 /0 63025 Sur agencement des immeubles 630250 Agencement des immeubles ( avant 01/01/2012 ) 630251 Amortissements des travaux de reconditionnement 630251/0 630252 Amortissements des biens de développement durable 630252/0 630253 Amortissements d’autres agencements d’immeubles 630253/0 6303 Sur matériel d'équipement médical 6303 /0
63021 Gebouwen 63021 /0 63022 Bebouwde terreinen 63022 /0 63023 Andere reële rechten op onroerende goederen 63023 /0 63024 Grote herstellingen en groot onderhoud 63024 /0 63025 Inrichting van de gebouwen 630250 Afschrijvingen op inrichting van de gebouwen (voor 01/01/2010) 630250/0 630251 Afschrijvingen voor herconditioneringswerken 630251/0 630252 Afschrijvingen van goederen in het kader van duurzame ontwikkeling 630252/0 630253 Afschrijvingen voor andere inrichting van de gebouwen 630253/0

2520 Terrains 2521 Constructions 2522 Terrains bâtis 2523 Autres droits réels sur des immeubles 2524 Grosses réparations et gros entretiens 2525 Agencement des immeubles 25250 Agencement des immeubles ( avant 01/01/2012 ) 25251 Travaux de reconditionnement 25252 Investissements réalisés dans le cadre du développement durable 25253 Autres agencements d’immeubles 253 Matériel d’équipement médical
25250 Inrichting van de gebouwen ( voor 01/01/2010) 25251 Herconditioneringswerken 25252 Investeringen in het kader van duurzame ontwikkeling 25253 Andere inrichting van de gebouwen 253 Materieel voor medische uitrusting 254 Materieel voor niet-medische uitrusting en meubilair 2540 Meubilair 2541 Materieel 2542 Rollend materieel 2543 Materieel en meubilair voor informatieverwerking 256 Andere materiële vaste activa 2560 Reserve uitrusting 2561 Overige 257 Materiële vaste activa in aanbouw en vooruitbetalingen 2570 Vaste activa in aanbouw 2571 Vooruitbetalingen

PP1005 - Date début droits réels d'assurabilité
PP1005 Ingangsdatum reele rechten verzekerbaarheid

PP1006 - Date fin droits réels d'assurabilité
PP1006 Einddatum reele rechten verzekerbaarheid

Il convient donc de vérifier s'il existe une règle de droit en vertu de laquelle le requérant se voit directement accorder le droit d'exiger des autorités d'adopter une conduite bien précise, exempte de tout pouvoir discrétionnaire, et de vérifier si la protection de ce droit constitue l'objet direct et réel de l'action intentée.
Men dient dus na te gaan of er een rechtsregel bestaat waarbij eiser rechtstreeks het recht verleend wordt om van de overheid een welbepaald gedrag te eisen, waarbij geen enkele discretionaire beleidsvrijheid te vinden is, en of de bescherming van dit recht het rechtstreeks en werkelijk voorwerp is van de vordering.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La révision du financement est sur base des frais réels et est déduite des données des ayants droits.
De herziening van de financiering is op basis van reële kosten en wordt afgeleid van de gegevens van de rechthebbenden.

Il est plus difficile d’estimer l’ampleur de l’effet réel de la mise en œuvre de la seconde mesure autorisée par transposition de la directive 2009/135/CE en droit belge.
De omvang van het werkelijk effect bij toepassen van de tweede maatregel die door de omzetting van de richtlijn 2009/135/EG in Belgisch recht wordt toegelaten, is moeilijker in te schatten.