Traduction de «des mesures nouvelles par rapport à celles déjà existantes » (Français → Néerlandais) :

De manière générale, dans les applications thérapeutiques, des mesures nouvelles par rapport à celles déjà existantes (avis CSH 7221, 2005) ne devraient être envisagées que si l’inadéquation de ces dernières était démontrée.
Algemeen gesteld hoeven in de therapeutische toepassingen geen nieuwe maatregelen t.o.v. de reeds bestaande (HGR-advies 7221), te worden overwogen tenzij de ontoereikendheid van deze laatste zou zijn aangetoond.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

- les données relatives à la tumeur: date d’incidence (en principe la date du premier rapport microscopique), moyen de diagnostic (autopsie, histologie tumeur primitive, histologie métastase, cytologie/hématologie, examen technique, examen clinique, marqueur tumoral), topographie (l’organe ou le tissu dans lequel la tumeur primitive a pris naissance), latéralité, morphologie, type de tumeur (bénigne, invasive, …), code ICD-10 3 , degré de différenciation (celle-ci indique dans quelle mesure la tumeur ressemble au tissu de l’organe dont elle est issue), TNM pathologique (degré d’extension de la tumeur au moment après résection de la tumeur), pT (si le patient a subi une résection de la tumeur primaire), pN (si l’on a enlevé les ganglions régionaux), pM (si une métastase à distance a été mise en évidence à l’anatomopathologie), TNM clinique (degré d’extension de la tumeur au moment où le diagnostic est posé), cT, cN, cM, étendue clinique de la maladie, autres classifications (salmon dury, clark, breslow, …), date du premier traitement, traitements déjà reçus, plan de traitement ultérieur.
- de gegevens met betrekking tot de tumor: incidentiedatum (in principe de datum van het eerste microscopisch verslag), methode van diagnose (autopsie, histologie primaire tumor, histologie metastase, cytologie/hematologie, technisch onderzoek, klinisch onderzoek, tumormarker), topografie (het orgaan of het weefsel waarbinnen de primaire tumor ontstaan is), lateraliteit, morfologie, type tumor (goedaardig, invasief, …), ICD-10-code 3 , graad van differentiatie (duidt aan in welke mate de tumor gelijkt op het orgaanweefsel waaruit hij ontstaan is), pathologische TNM (grootte van de tumor na resectie van de tumor), pT (als de patiënt een resectie van de primaire tumor heeft ondergaan), pN (bij verwijdering van de regionale lymfeklieren), pM (indien een metastase op afstand ontdekt werd bij anatomopathologie), klinische TNM (grootte van de tumor op het moment van de diagnose), cT, cN, cM, klinische omvang van de ziekte, andere classificaties (salmon dury, clark, breslow, …), datum van de eerste behandeling, reeds ontvangen behandelingen, verder behandelingsplan.