Traduction de «des montants étudiés les dépenses des conventions » (Français → Néerlandais) :

Sont également exclues des montants étudiés les dépenses des conventions internationales, qui ne figurent pas dans les documents N, et donc les dépenses des transfrontaliers.
Evenmin inbegrepen bij de bestudeerde bedragen zijn de uitgaven van internationale verdragen, die niet worden vermeld in de documenten N, en dus ook niet de uitgaven van grensarbeiders.

Divers 100. 284 16.150 199 20 116.653 Conventions internationales 637.268 600 20 - 637.888 Conventions internationales - Hôpitaux -146.000 - - - -146.000 Allocations complémentaires frontaliers - 70 - - 70 Intérêts judiciaires 82 350 50 - 482 Frais supplémentaire O.T. 4.448 - - - 4.448 Frais d'assignation - - - 8 8 Prestations non recouvrables - - - 12 12 Intérêts sur fonds des cotisations et bonis 3.590 - - - 3.590 Réduction cotisation C. A. produits pharmaceut. 36.500 - - - 36.500 Dépenses négatives sous-utilisation -340.391 - - - -340.391 Dépenses négatives -112.720 - - - -112.720 Dotation fonds accidents médicaux 12.507 - - - 12.507 Fonds d'avenir : montants de référence 5.000 - - - 5.000 Transfert réadaptation prof. indemnités - 15.130 129 - 15.259
Diversen 100. 284 16.150 199 20 116.653 Internationale verdragen 637.268 600 20 - 637.888 Internationale verdragen - Ziekenhuizen -146.000 - - - -146.000 Aanvullende uitkering grensarbeiders - 70 - - 70 Gerechtelijke intresten 82 350 50 - 482 Verhoogde kosten tarificatiediensten 4.448 - - - 4.448 Assignatiekosten - - - 8 8 Oninvorderbare prestaties - - - 12 12 Intresten op fonds bijdragen en boni's 3.590 - - - 3.590 Vermindering heffing zakencijfer 36.500 - - - 36.500 farmaceutische producten Negatieve uitgaven onderbenuttiging -340.391 - - - -340.391 Negatieve uitgaven -112.720 - - - -112.720 Dotatie fonds medische ongevallen 12.507 - - - 12.507 Toekomstfonds referentiebedragen 5.000 - - - 5.000 Overdracht herscholing uitkeringen - 15.130 129 - 15.259

Divers 432. 148 12.730 166 23 445.067 Conventions internationales 670.973 600 20 - 671.593 Conventions internationales - Hôpitaux -146.000 - - - -146.000 Convention belgo-luxembourgeoise - 70 - - 70 Allocations complémentaires frontaliers 78 350 50 - 478 Intérêts judiciaires 4.250 - - - 4.250 Frais supplémentaire O.T. - - - 9 9 Frais d'assignation - - - 14 14 Prestations non recouvrables 3.431 - - - 3.431 Intérêts sur fonds des cotisations et bonis 36.500 - - - 36.500 Réduction cotisation C. A. produits pharmaceut. -92.084 - - - -92.084 Dépenses négatives -50.000 - - - -50.000 Provision de stabilité non-fi nancement 5.000 - - - 5.000 Fonds d'avenir : montants de référence - 11.710 96 - 11.806 Transfert réadaptation prof. indemnités - 5.200 40 - 5.240
Diversen 432. 148 12.730 166 23 445.067 Internationale verdragen 670.973 600 20 - 671.593 Internationale verdragen - Ziekenhuizen -146.000 - - - -146.000 Aanvullende uitkering grensarbeiders - 70 - - 70 Gerechtelijke interesten 78 350 50 - 478 Verhoogde kosten tarifi catiediensten 4.250 - - - 4.250 Assignatiekosten - - - 9 9 Oninvorderbare prestaties - - - 14 14 Interesten op fonds bijdragen en boni's 3.431 - - - 3.431 Vermindering heffi ng zakencijfer 36.500 - - - 36.500 farmaceutische producten Negatieve uitgaven -92.084 - - - -92.084 Stabiliteitsprovisie niet-fi nanciering -50.000 - - - -50.000 Toekomstfonds referentiebedragen 5.000 - - - 5.000 Overdracht herscholing uitkeringen - 11.710 96 - 11.806

Divers 445. 236 3.620 70 36 448.962 Conventions internationales 599.621 500 20 - 600.141 Conventions internationales - Hôpitaux -30.000 - - - -30.000 Convention belgo-luxembourgeoise - 100 - - 100 Allocations complémentaires frontaliers - 70 - - 70 Intérêts judiciaires 78 350 50 - 478 Frais supplémentaire O.T. 4.163 - - - 4.163 Frais d'assignation - - - 12 12 Prestations non recouvrables - - - 24 24 Intérêts sur fonds des cotisations et bonis 1.838 - - - 1.838 Réduction cotisation C. A. 36. 500 - - - 36.500 produits pharmaceutiques Recupération remboursements 13.223 - - - 13.223 médicaments Provision de stabilité non-financement -99.730 - - - -99.730 Petits risques non-financement -75.000 - - - -75.000 Dépenses négatives plan cancer hôpitaux -12.257 - - - -12.257 partie santé publique Fonds d'avenir: montants de référence 6.800 - - - 6.800 Transfert réadaptation prof. indemnités - 2.600 - - 2.600
Diversen 445. 236 3.620 70 36 448.962 Internationale verdragen 599.621 500 20 - 600.141 Internationale verdragen - Ziekenhuizen -30.000 - - - -30.000 Belgo-Luxemburgs verdrag - 100 - - 100 Aanvullende uitkering grensarbeiders - 70 - - 70 Gerechtelijke intresten 78 350 50 - 478 Verhoogde kosten tarificatiediensten 4.163 - - - 4.163 Assignatiekosten - - - 12 12 Oninvorderbare prestaties - - - 24 24 Intresten op fonds bijdragen en boni's 1.838 - - - 1.838 Vermindering heffing zakencijfer 36.500 - - - 36.500 farmaceutische producten Terugbetaling recuperatie geneesmiddelen 13.223 - - - 13.223 Stabiliteitsprovisie niet-financiering -99.730 - - - -99.730 Kleine risico's niet-financiering -75.000 - - - -75.000 Negatieve uitgaven kankerplan -12.257 - - - -12.257 ziekenhuizen gedeelte Volksgezondheid Toekomstfonds referentiebedragen 6.800 - - - 6.800 Overdracht herscholing uitkeringen - 2.600 - - 2.600

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Dans le cadre de neuf conventions de rééducation fonctionnelle conclues avec les centres de référence sida à partir de 1996, des dépenses pour un montant de 5 002 740 EUR ont été comptabilisées en 2007.
In het kader van negen revalidatieovereenkomsten, die vanaf 1996 afgesloten zijn met aidsreferentiecentra, werden in 2007 voor 5 002 740 EUR aan uitgaven geboekt.

Les conventions mentionneront notamment, les critères qui ont servi de base pour la sélection des hôpitaux concernés et du promoteur de l’étude, l’objet et la durée de l’étude, le financement accordé à l’hôpital, le mode de justifi cation des dépenses, le montant et la manière par lesquels l’hôpital rémunère le promoteur de l’étude ainsi que les obligations du promoteur de l’étude en matière de feed-back vers les hôpitaux participants et de rapport à fournir au ministre qui a la fixation du budget des moyens financiers dans ses attributions (article 63).
De overeenkomsten moeten de criteria vermelden waarmee de betrokken ziekenhuizen en de promotor van de studie werden geselecteerd, het doel en de duur van de studie, de financiering toegekend aan het ziekenhuis, de verantwoording van de uitgaven, het bedrag en de wijze waarop het ziekenhuis de promotor van de studie vergoedt alsook de verplichtingen van de promotor betreffende de feedback naar de deelnemende ziekenhuizen en het rapport aan de minister die het budget onder zijn bevoegdheid heeft te bezorgen (art.63).

Le coûteux oxygène liquide est à réserver à ceux qui ont de longues activités en dehors du domicile En 5 ans (de 2005 à 2009) les dépenses ont augmenté de 3% par an, jusqu’à un montant annuel de 30,5 millions € pour les conventions des centres de revalidation.
Dure vloeibare zuurstof alleen bij langdurige activiteit buitenhuis Op 5 jaar tijd (tussen 2005 en 2009) stegen de uitgaven jaarlijks met 3%, tot 30,5 miljoen € per jaar voor de overeenkomsten met de revalidatiecentra.

Les dépenses restantes dans le cadre de la convention diabète concernent principalement le coût du matériel utilisé par les patients pour les contrôles de glycémie et, pour un montant de 1,1 million d'EUR, les frais d'administration des services conventionnés.
De resterende uitgaven in het kader van de diabetesconventie betreffen voornamelijk de kostprijs van het materiaal dat de patiënten gebruiken voor glycemiecontroles en voor een bedrag van 1,1 miljoen EUR ook nog de administratiekosten van de geconventioneerde diensten.