Vertaling van "des motifs énumérés aux " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs
personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens overige omstandigheden

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factoren die de gezondheidstoestand beïnvloeden en contacten met gezondheidszorg (Z00-Z99)

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens omstandigheden verband houdend met de voortplanting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Art 11. Sont punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 100 à 1 000 francs, ou d’une de ces peines seulement, les médecins ainsi que les personnes qui assurent effectivement le fonctionnement d’un service d’ambulance ou un service mobile d’urgence qui, ayant fait l’objet d’une demande d’aide du préposé du système d’appel unifié, refusent ou négligent, sans un des motifs énumérés aux articles 4 et 5 de donner suite à cette demande (ainsi que toute personne contrevenant aux dispositions de l’article 6bis, §2 et 3).
« Art. 11: Worden gestraft met een gevangenisstraf van acht dagen tot zes maanden en met een geldboete van (100 tot 1000 frank) of met één van die straffen alleen, de geneesheren alsmede de personen die effectief voor de werking van een ambulancedienst (of een mobiele urgentiedienst) instaan die het voorwerp hebben uitgemaakt van een oproep tot hulpverlening vanwege de aangestelde van het eenvormig oproepstelsel en weigeren of verwaarlozen aan deze oproep gevolg te geven, zonder één van de redenen opgesomd in de artikelen 4 en 5 te kunnen inroepen (zoals alle personen die de bepalingen van artikel 6bis, §§ 2 en 3, overtreden).

(1) Paiement au comptant pour un des motifs énumérés ci–dessous (à indiquer par une croix dans la case ad hoc):
(1) Contante betaling om één van de volgende redenen (met een kruisje aan te duiden in het passende vakje):

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

A ce propos, soulignons également le fait que l'expertise ne peut être ordonnée qu'en ce qui concerne les points énumérés à l'audience ou dans la requête, étant donné que l'expertise est basée sur des motifs accusatoires (71) .
Daarbij kan nog gewezen worden op het feit dat het deskundigenonderzoek slechts bevolen kan worden aangaande de in de dagvaarding of in het verzoekschrift opgesomde punten, aangezien het deskundigenonderzoek op accusatoire gronden berust (71) .

A cet effet, le Président communique le projet de mesure requérant le point de vue du Comité par lettre ou fax aux membres en justifiant le(s) motif(s) de l'application de la procédure écrite et en imposant aux membres un délai de réponse.
Daartoe deelt de Voorzitter het ontwerp van maatregel waarover het standpunt van het Comité wordt gevraagd door middel van een brief of telefax aan de leden mee, waarbij het/de motief(ven) wordt(en) verantwoord waarom de geschreven procedure werd aangewend en waarbij aan de leden een antwoordtermijn wordt opgelegd.

Bon nombre des mêmes propriétés qui permettent aux biométaux de mettre en œuvre les activités biochimiques essentielles et les motifs structuraux à une multitude de protéines, y compris les enzymes, et aux autres constituants cellulaires conduisent aussi à une cytotoxicité potentielle.
Een groot aantal van de eigenschappen die de biometalen toelaten essentiële biochemische activiteiten en structurele motieven te verwezenlijken in tal van eiwitten met inbegrip van enzymen en in andere celbestanddelen leiden ook tot een mogelijke cytotoxiciteit.

Comme mentionné plus haut, une énumération exhaustive de toutes les affections ainsi que tous les facteurs psychosociaux y afférents sortirait du cadre de cet avis. Cependant, une publication de l’Academy of Psychosomatic Medicine (Bronheim et al., 1998) aux Etats-Unis donne tout de même une indication quant aux raisons pour lesquelles un psychiatre de liaison, par exemple, peut être consulté dans un hôpital général.
Zoals gezegd valt een exhaustieve opsomming van alle aandoeningen en hun relevante psychosociale factoren buiten het bestek van dit advies, maar een publicatie van de Academy of Psychosomatic Medicine (Bronheim et al, 1998) uit de VS geeft toch een idee waarvoor bijvoorbeeld een liaisonpsychiater in het algemeen ziekenhuis kan geconsulteerd worden.

Seuls les additifs énumérés aux annexes des directives peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires.
Enkel de additieven vermeld in de bijlagen van de richtlijnen mogen in voedingsmiddelen worden gebruikt.

3. L’opsonisation par des immunoglobulines de type IgG, l’externalisation progressive de la phosphatidylsérine sur le feuillet externe de la membrane plasmique, l’apparition de motifs moléculaires reconnaissables par les déterminants lectin-like des macrophages (β-galactose, N- acétylglucosamine) et la désialylation favoriseraient la reconnaissance et la capture des érythrocytes par les cellules phagocytaires ainsi que l’adhérence à l’endothélium enflammé et aux plaquettes circulantes.
3. De opsonisatie door IgG-immunoglobulinen, het geleidelijk tot expressie komen van fosfatidylserine op het buitenblad van het plasmamembraan, het verschijnen van herkenbare moleculaire motieven door lectin-like determinanten van macrofagen (β-galactose, N- acetylglucosamine) en de desialylatie zouden de herkenning en de opname van erytrocyten door fagocytaire cellen en de hechting aan ontstoken endotheel en aan circulerende bloedplaatjes bevorderen.

RÈGLEMENT (UE) N o 231/2012 DE LA COMMISSION du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil
Verordening (EU) nr. 231/2012 van de Commissie van 9 maart 2012 tot vaststelling van de specificaties van de in de bijlagen II en III bij Verordening (EG) nr. 1333/2008 van het Europees Parlement en de Raad opgenomen levensmiddelenadditieven