Traduction de «des organisations professionnelles ont-ils adopté » (Français → Néerlandais) :

1.3 L'Ordre des médecins et/ou des organisations professionnelles ont-ils adopté des règlements ou des recommandations relatifs aux problèmes de sécurité liés à la communication électronique des données médicales ?
1.3. Heeft/hebben de Orde der geneesheren en/of beroepsorganisaties reglementeringen of aanbevelingen aangenomen met betrekking tot de beveiligingsproblemen die verband houden met de elektronische communicatie van medische gegevens ?

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une organisation professionnelle de médecins (ABSyM) et un groupement de deux organisations professionnelles de médecins (Le Cartel) ont été reconnus représentatifs (comme en 1998), ce qui leur a permis de présenter leur candidature.
Een beroepsorganisatie van geneesheren (BVAS) en een groepering van twee beroepsorganisaties van geneesheren (Het Kartel) zijn (zoals in 1998) als representatief erkend, zodat ze zich kandidaat konden stellen.

Ces résultats sont parfois publiés sur les sites officiels (par ex en Suède), et peuvent servir au benchmarking entre régions ou entre hôpitaux (avec mention du nom de l’hôpital). Enfin, il est intéressant de souligner que, dans les 6 pays/régions étudiés, les organisations professionnelles ont développé des guidelines pour l’organisation des unités neuro-vasculaires, comme c’est également le cas en Belgique.
Deze resultaten worden soms gepubliceerd op officiële websites (bijvoorbeeld in Zweden), en kunnen gebruikt worden voor benchmarking tussen regio's of tussen ziekenhuizen (met vermelding van de naam van het ziekenhuis) Tot slot is het interessant om te benadrukken dat in de 6 onderzochte landen/regio's de beroepsorganisaties richtlijnen hebben uitgewerkt voor het organiseren van stroke units; ook in België is dit het geval.

Les organisations professionnelles de médecins et de pharmaciens ont accepté la récolte des données car ils ont reçu des garanties au sujet du respect de la vie privée des patients.
De beroepsverenigingen van de artsen en de apothekers hebben ingestemd met de inzameling van de gegevens omdat zij waarborgen hebben gekregen over het vrijwaren van het privéleven van de patiënt.

Organisations professionnelles représentatives qui ont participe aux élections dentaires
Erkende representatieve beroepsorganisaties die aan de verkiezingen tandartsen hebben deelgenomen

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.

Les recommandations ont ensuite été soumises à un groupe d'experts et de représentants d’organisations professionnelles (voir colophon).
Vervolgens werden de aanbevelingen voorgelegd aan een panel van klinische experten en stakeholders, waaronder vertegenwoordigers van beroepsorganisaties (zie colofon).

a) Est-il exact que les prestataires de soins sont toujours tenus de respecter ces accords ou conventions nationaux lorsqu’ils y ont adhéré, y compris lorsqu’il s’agit de soins (médicaux) prodigués à un patient qui n’a pas recours, pour le remboursement des soins prodigués, à l’intervention d’un organisme assureur qui a conclu l’accord ou la convention avec l’organisation professionnelle représentative du prestataire de soins concerné ?
a) Is het zo dat de zorgverleners steeds gehouden zijn om deze nationale akkoorden of overeenkomsten te respecteren wanneer ze zijn toegetreden tot deze nationale akkoorden, ook wanneer het gaat over een (geneeskundige) verzorging van een patiënt die voor de terugbetaling van de verstrekte zorg geen beroep doet op de tussenkomst van een verzekeringsinstelling die het akkoord of de overeenkomst met de representatieve beroepsorganisatie van de betrokken zorgverlener heeft gesloten ?

Les représentants des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes, à savoir le Cartel et l’AKB, ont dénoncé la Convention entre les kinésithérapeutes et les O.A. avant le 1er octobre 2001.
De vertegenwoordigers van de representatieve beroepsorganisaties van kinesitherapeuten, namelijk het Kartel en de AKB hebben de Overeenkomst tussen de kinesitherapeuten en de V. I. vóór 1 oktober 2001 opgezegd.