Traduction de «des organismes publics nationaux » (Français → Néerlandais) :

– des organismes publics nationaux/organismes avec mission de service public
– nationale publiekrechtelijke organen of organen met een openbaredienstverleningstaak

En vertu de l’article 2, i), de la loi AMI, seuls certains organismes publics nationaux peuvent, à cet effet, intervenir comme « organismes assureurs ».
Ingevolge artikel 2, i), van de ZIV-Wet kunnen alleen bepaalde nationale publieke instellingen hiertoe als «verzekeringsinstelling» optreden.

Le portail EUROCET est une plateforme qui sert à relier les organismes nationaux de transplantation afin de réunir les registres des établissements de tissus nationaux, conformément à l'objectif de la directive européenne.
Het EUROCET-portaal is een gemeenschappelijk platform van nationale organisaties in de tranplantatiesector. Het draagt bij tot de doelstellingen van de EU-richtlijn over de activiteiten van weefselregisters.

Directement: tous les pouvoirs publics nationaux et européens actifs dans le domaine de la santé, ainsi que les organismes privés, les ONG et les groupes d'intérêts désireux de rendre les politiques et les systèmes de santé plus aptes à faire face aux changements démographiques et sociaux.
direct: alle nationale en Europese overheden, particuliere instellingen, ngo’s en belangengroepen die streven naar een goed gezondheidsbeleid en een zorgstelsel dat beter inspeelt op de demografische en sociale problemen

Ces dispositions seraient violées au motif que les dispositions attaquées réserveraient aux organismes nationaux l’offre de l’assurance obligatoire soins de santé, de sorte que les organismes établis dans un autre État membre de l’Union européenne, et qui étaient déjà actifs en Belgique dans le cadre de l’assurance des indépendants contre les petits risques, ne pourraient plus offrir leurs produits, en violation des libertés d’établissement et de prestation de services.
Die bepalingen zouden zijn geschonden doordat de bestreden bepalingen het aanbieden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging zouden voorbehouden aan nationale instellingen, zodat ondernemingen die in een andere EU-lidstaat zijn gevestigd, en die in België reeds actief waren in het kader van de verzekering van zelfstandigen tegen kleine risico’s, hun producten, in weerwil van de vrijheden van vestiging en van dienstverlening, niet meer zouden kunnen aanbieden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

organismes nationaux compétents qui offre une structure pour l’établissement rapide de procédures communes à l’UE pour diagnostiquer et confirmer des maladies et isoler des agents lors d’un événement: ❒ procédures de prélèvement d’échantillons (et de transport): en fonction du syndrome observé, des conseils sur
Een EU-programma van EU-agentschappen (bv. het ECDC), in samenwerking met de nationale bevoegde instanties, dat een structuur biedt voor het snel vaststellen van gemeenschappelijke procedures voor de diagnosticering en bevestiging van ziekten en de isolering van agentia tijdens een gebeurtenis ❒ Procedures voor het afnemen (en vervoer) van monsters: afhankelijk van het waargenomen syndroom moeten

La présente consultation est ouverte aux parties prenantes et à tous ceux qui s'intéressent au respect des droits des consommateurs au-delà des frontières nationales, au sein du marché unique (par ex.: services nationaux chargés de la politique des consommateurs, agents chargés de l'application de la législation, autorités compétentes, organes de régulation des marchés, consommateurs et associations de défense des consommateurs, entreprises et associations professionnelles, organismes internationaux chargés de faire appliquer la législation, universités).
Deze raadpleging is bestemd voor al wie belang heeft bij de handhaving van internationale consumentenrechten binnen de interne markt (bijv. bevoegde nationale diensten en ambtenaren, regulerende instanties, consumenten en consumentenverenigingen, bedrijven en bedrijvenverenigingen, internationale rechtshandhavingsorganisaties, academici).

Une bonne communication entre tous les acteurs dans l’éventualité d’une menace pour la santé publique exigera la mise en place d’un mécanisme pour la distribution en temps opportun et cohérente d’informations: entre les organismes nationaux et les autorités régionales, à savoir de toutes les informations disponibles, en
Voor een goede communicatie tussen alle spelers over een bedreiging voor de volksgezondheid zal een mechanisme nodig zijn voor een tijdige en consistente verspreiding van informatie: tussen nationale instanties en regionale autoriteiten: alle beschikbare informatie, met name gezondheidsinformatie,

Le contrôle des effets indésirables à l’échelle de l’UE par l’ECDC (à l’exception des effets indésirables pharmacologiques qui devraient être couverts par l’EMEA), interagissant avec les organismes nationaux
Het systeem voor de monitoring van ongewenste voorvallen door de EU, waarvoor het ECDC verantwoordelijk is (behalve bij ongewenste farmacologische voorvallen, waarvoor het EMA verantwoordelijk is), samen met de nationale bevoegde instanties, wordt ontwikkeld in samenwerking met de bevoegde autoriteiten in de lidstaten voor biologische agentia, waaronder infectieziekten.