Vertaling van "des pièces soumises " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pièce à main de système à jet d’air abrasif dentaire
handstuk voor tandheelkundig air-abrasionsysteem

emporte-pièce d’éponge de gélatine
gelfoamponstang

guide optique de pièce à main de système de désinfection dentaire photo-activé
lichtgeleider voor handstuk voor tandheelkundig gefotoactiveerd desinfectiesysteem

support à usage unique pour pièce à main/électrode électrochirurgicale
geleidingseenheid voor elektrochirurgisch diathermiesysteem voor eenmalig gebruik

pièce à main rotative manuelle crânienne à usage unique
handmatige schedelboor voor eenmalig gebruik

pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur
handvat voor corneafrees op netvoeding

trousse pour emporte-pièce cornéen
corneale ponsset

emporte-pièce cornéoscléral
corneosclerale pons

embout de guide optique pour pièce à main de système de désinfection dentaire photo-activé
lichtgeleidertip voor handstuk voor tandheelkundig gefotoactiveerd desinfectiesysteem

emporte-pièce d’extraction capillaire
ponstang voor haartransplantatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil provincial se prononce, dans les quatre mois, sur la conformité des pièces soumises, à la déontologie médicale.
De provinciale raad oordeelt binnen vier maanden over de conformiteit van de voorgelegde stukken aan de medische deontologie.

A l'occasion de la question soulevée, le Conseil national rappelle que ce ne sont pas seulement les contrats d'association mais toutes les conventions entre médecins, dans le cadre de leur collaboration professionnelle sur la base de l'article 159 du Code de déontologie médicale, qui doivent être soumis au conseil provincial compétent, lequel doit vérifier la conformité des pièces soumises avec la déontologie médicale en général et avec les dispositions spécifiques du Titre IV, Chapitre IV, du Code concernant la collaboration professionnelle entre médecins.
Naar aanleiding van de overgelegde vraag herinnert de Nationale Raad eraan dat niet alleen alle associatiecontracten maar ook alle overeenkomsten onder geneesheren opgericht in het kader van hun professionele samenwerking op grond van artikel 159 van de Code van geneeskundige plichtenleer ter goedkeuring dienen te worden voorgelegd aan de bevoegde provinciale raad die de conformiteit van de overgelegde stukken aan de medische deontologie in het algemeen en de specifieke bepalingen van Titel IV, Hoofdstuk IV, van de Code betreffende de professionele samenwerking tussen geneesheren dient na te gaan.

Enfin, on peut encore remarquer que l'article 161, §1er, 2ème al., du Code précise que les conseils provinciaux se prononcent sur la conformité des pièces soumises (contrats, statuts et règlements d'ordre intérieur) à la déontologie médicale et non pas au Code de déontologie médicale.
Tenslotte kan nog verwezen worden naar art. 161 §1 al. 2 van de Code volgens hetwelk de provinciale raden moeten nagaan of de hen ter goedkeuring voorgelegde stukken (overeenkomsten, statuten en huishoudelijke reglementen) conform zijn aan de medische deontologie, en niet aan de Code van geneeskundige Plichtenleer.

Le Conseil provincial se prononce, dans les quatre mois sur la conformité des pièces soumises, à la déontologie médicale.
De provinciale raad oordeelt binnen vier maanden over de conformiteit van de voorgelegde stukken aan de medische deontologie.

Le conseil provincial se prononce dans les quatre mois sur la conformité des pièces soumises, à la déontologie médicale.
De provinciale raad oordeelt binnen vier maanden over de conformiteit van de voorgelegde stukken aan de medische deontologie.

Ces dossiers, préparés par le service sur base des pièces communiquées par les organismes assureurs, sont soumises au Conseil Médical de l’Invalidité (CMI) qui siège en Commission restreinte de manière permanente.
Deze dossiers, voorbereid door de dienst op basis van gecommuniceerde gegevens door de verzekeringsinstellingen, worden voorgelegd aan de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit (GRI) die permanent in beperkte commissie zetelt.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

soumises à des pertes considérables de poids ou de volume, vendues à la pièce,
die aanzienlijk aan volume of gewicht verliezen en die per stuk worden verkocht;