Traduction de «des prestations postnatales remboursables peuvent » (Français → Néerlandais) :

insertion des prestations de consultations d’allaitement en cas de complications diminution du nombre de soins postnatals “ordinaires” à partir du 6 e jour de l’accouchement, qui passent de 7 à 6 diminution des honoraires pour la prestation “assistance en cas d’accouchement effectué par un médecin en milieu hospitalier” instauration d’une durée minimale pour les séances individuelles d’obstétrique introduction d’une période au cours de laquelle des prestations postnatales remboursables peuvent être attestées (1 an après l’accouchement) fixation des conditions pour la prestation “surveillance et soins postnatals pendant le 4 e ou le 5 e jour suivant le jour de l’accouchement, par jour” limitation à 1 fois par jour de l’attestation de la prestation “surveillance et soins postnatals en cas de complications”.
het invoeren van verstrekkingen voor raadplegingen rond borstvoeding bij verwikkelingen het verminderen van het aantal “gewone” postnatale zorgen vanaf de 6 e dag van de bevalling van 7 naar 6 het verminderen van het honorarium voor de verstrekking “hulp bij een door een geneesheer verrichtte verlossing in het ziekenhuismilieu” het invoeren van een minimumduur voor individuele verloskundige zittingen het invoeren van een periode (1 jaar na de bevalling) waarin vergoedbare postnatale verstrekkingen kunnen worden geattesteerd het nader bepalen van de voorwaarden voor de verstrekking “postnataal toezicht en verzorging gedurende de 4 e of 5 e dag volgend op de dag van de verlossing, per dag” het slechts eenmaal per dag laten aanrekenen van de verstrekking postnataal toezicht en verzorging bij verwikkelingen.

- Une période au cours de laquelle des prestations postnatales remboursables peuvent être
- Er wordt een periode ingevoerd (1 jaar na de bevalling) waarin vergoedbare postnatale

Le groupe cible pour lequel des prestations diététiques remboursables peuvent être dispensées, est donc étendu.
De doelgroep waarvoor vergoedbare diëtetiekverstrekkingen kunnen worden gerealiseerd, breidt dus uit.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si le forfait matériel est porté en compte pour un patient, d’autres prestations remboursables dans le cadre de la présente convention ne peuvent jamais être réalisées pour ce patient durant la période de 6 mois couverte par le forfait matériel à l’exception du forfait éducation, du forfait relatif à l’éducation ambulatoire d’un patient avec un contrat trajet de soins et du forfait relatif au coaching général qui peuvent être portés en compte si les conditions de remboursements de ces prestations sont respectées.
Indien het materiaalforfait voor een patiënt wordt aangerekend, kunnen voor die patiënt, tijdens de periode van 6 maanden die gedekt wordt door het materiaalforfait, nooit andere vergoedbare verstrekkingen in het kader van deze overeenkomst worden gerealiseerd, met uitzondering van het educatieforfait, het forfait voor ambulante educatie van een zorgtrajectpatiënt en het forfait voor algemene coaching, die wel kunnen worden aangerekend indien aan de vergoedingsvoorwaarden voor die forfaits is voldaan.

Si les prestations effectuées avant le 1 er mai 2002 étaient toutes des grandes séances à remboursement ‘ordinaire’ (M24, M22, M14,5), reprises dans la liste de prestations du §10, 1 er alinéa, alors les séances qui peuvent être effectuées après le 1 er mai 2002 ne peuvent pas toutes être de grandes séances à remboursement ‘ordinaire’.
Als de verstrekkingen verricht vóór 1 mei 2002 allemaal grote zittingen met gewone vergoeding waren , opgenomen in de lijst van verstrekkingen in §10, eerste alinea, dan kunnen niet alle zittingen, mogelijk na 1 mei 2002, grote zittingen met gewone vergoeding (honorarium M 24, M 22, M14,5) zijn.

Les techniques visées au § 4 justifient une intervention de l’assurance dans les limites qui suivent: 1° sont notamment exclues au titre de mobilisation ou de thérapies physiques : la gymnastique oculaire ou orthoptique, la magnothérapie, la sonothérapie (à distinguer de l’ultrasonothérapie qui n’est pas ici visée), la réflexologie plantaire, l’auriculothérapie, l’hippothérapie, les applications de chaud et/ou de froid exécutées seules, les prestations d’acupuncture, les tractions vertébrales par table mécanique ou à moteur électrique ou par suspension; 2° ne peuvent être remboursées, les prestations à caractère purement esthétique ou d’hygiène individuelle (par exemple : la gymnastique d’entretien, le fitness, les séances de sauna et de bronzage) les prestations d’accompagnement et de préparation de toute activité sportive; 3° Abrogé par l’AR 29.8.2009 (en vigueur 1.11.2009) 4° les massages (excepté dans les circonstances décrites à l’alinéa suivant), les techniques physiques dans le cadre de l’électrothérapie, la thérapie par ultrasons, la thérapie laser et les autres diverses techniques d’application de chaleur, peuvent uniquement être remboursés s’ils sont appliqués en complément et non pas exclusivement.
De in § 4 bedoelde technieken verantwoorden een verzekeringstegemoetkoming binnen de volgende perken: 1° als mobilisatie of fysische therapieën zijn met name uitgesloten : oog- of orthoptische gymnastiek, magnotherapie, sonotherapie (die moet worden onderscheiden van de ultrasone therapie, die hier niet bedoeld is), plantaire reflexologie, auriculotherapie, hippotherapie, alleen uitgevoerde applicaties van warmte en/of koude, acupunctuurverstrekkingen, vertebrale tracties op een mechanische tafel of een tafel met elektromotor of door suspensie; 2° mogen niet worden vergoed, de verstrekkingen van louter esthetische aard of inzake persoonlijke hygiëne (inzonderheid onderhoudsgymnastiek, fitness, sauna en zonnebank), de verstrekkingen betreffende de voorbereiding en begeleiding in het kader van de uitoefening van elke sportieve activiteit; 3° opgeheven door K.B. 29.8.2009 (in werking 1.11.2009) 4° massage (behoudens in de omstandigheden omschreven in het volgende lid), fysische technieken in het kader van elektrotherapie, ultrasone therapie, lasertherapie en diverse andere technieken voor warmteapplicatie, mogen uitsluitend worden vergoed als ze aanvullend en dus niet exclusief worden toegepast.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Pour ces patients, deux prestations peuvent être remboursées : le forfait matériel qui rembourse la fourniture du matériel d’autogestion nécessaire et un forfait d’éducation qui rembourse l’éducation de départ nécessaire.
Voor deze patiënten kunnen twee verstrekkingen worden vergoed: het materiaalforfait dat het verstrekken van het noodzakelijke zelfregulatiemateriaal vergoedt en een educatieforfait dat de noodzakelijke opstarteducatie vergoedt.