Vertaling van "des procédures mises " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procédure de mise en place d'une sonde urinaire
procedures voor blaaskatheter

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
toepassen van pijnrichtlijnen

mise en place d'une sonde urinaire dans la vessie
inbrengen van katheter in urineblaas

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
toepassen van latexallergie-voorzorgsmaatregelen

mise en œuvre d'un régime de contention physique
toepassen van regime voor fysieke beperkingsmaatregelen

mise en place d'une voie veineuse centrale
plaatsen van centrale veneuze canule

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

mise en œuvre d'une technique aseptique
toepassen van aseptische techniek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Interprétation : les procédures mises en œuvre par l’entreprise doivent lui permettre d’éviter les contaminations croisées, entre autres, au niveau de l’utilisation des sas d’entrée, de l’emballage et du conditionnement, du lavage des mains, de l’utilisation des produits (séparation avant et après traitement),… Les procédures doivent également prendre en compte à ce niveau la gestion des allergènes et des OGM.
Interpretatie: de procedures die het bedrijf toepast, moeten het in staat stellen kruiscontaminatie te vermijden, onder meer bij gebruik van inkomsluizen, verpakking of onmiddellijke verpakking, handen wassen, lay-out, bij gebruik van producten (scheiding voor en na behandeling),...

Enfin, l’organisme assureur peut, si la personne n'a pu obtenir le remboursement sur place, faire appel à la procédure prévue à l’article 34 du Règlement (CEE) 574/72 et à la procédure mise en place par la Circulaire O.A. n° 2002/485 – 80/76 du 3 décembre 2002 (**) .
Ten slotte kan de verzekeringsinstelling, indien de persoon de vergoeding niet ter plaatse kon verkrijgen, een beroep doen op de procedure voorzien in artikel 34 van Verordening (EEG) 574/72 en op de procedure ingesteld door Omzendbrief V. I. nr. 2002/485 – 80/76 van 3 december 2002 (**) .

Interprétation : les procédures mises en œuvre par l’entreprise doivent lui permettre d’éviter les contaminations croisées, entre autres, au niveau de l’utilisation des sas d’entrée, de l’emballage et du conditionnement, du lavage des mains, du lay-out, de l’utilisation des produits (séparation avant et après traitement),… Les procédures doivent également prendre en compte à ce niveau la gestion des OGM.
Interpretatie: de procedures die het bedrijf toepast, moeten het in staat stellen kruiscontaminatie te vermijden, onder meer bij gebruik van inkomsluizen, verpakking of onmiddellijke verpakking, handen wassen, lay-out, bij gebruik van producten (scheiding voor en na behandeling),...

Interprétation : les procédures mises en œuvre par l’entreprise doivent lui permettre d’éviter les contaminations croisées, entre autres, au niveau de l’utilisation des sas d’entrée, de l’emballage et du conditionnement, du lavage des mains, du nettoyage et de la désinfection des moyens de transport,… Les procédures doivent également prendre en compte à ce niveau la gestion des allergènes et des OGM.
Interpretatie: de procedures die het bedrijf toepast, moeten het in staat stellen kruiscontaminatie te vermijden, onder meer bij gebruik van inkomsluizen, verpakking of onmiddellijke verpakking, handen wassen, lay-out,.reiniging en desinfectie van de transportmidelen...

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Le but est de vérifier les procédures mises en place par les mutualités dans le cadre d’accidents de droit commun où des sommes peuvent être versées par l’AMI et des assureurs privés.
Het is de bedoeling de procedures te controleren die de ziekenfondsen hanteren in het raam van de ongevallen naar gemeen recht waarbij bedragen kunnen worden gestort door de ZIV en door privé-verzekeraars.

procédures mises en œuvre dans l’entreprise doivent garantir que les produits les plus proches de la péremption sont les premiers à sortir des stocks (principe du FEFO) et en l’absence de date de péremption, que les premiers entrés en stock soient les premiers sortis (principe du FIFO).
het bedrijf toegepaste procedures moeten garanderen dat producten waarvan de vervaldatum het dichtst nabij is, eerst uit de voorraad worden gehaald (FEFO-beginsel) en, indien er geen vervaldatum is, dat de producten die het eerst werden opgeslagen, het eerst uit de opslag worden gehaald (FIFObeginsel).

Interprétation : les procédures mises en œuvre par l’entreprise doivent lui permettre d’assurer la maîtrise des températures qui sont importantes pour la sécurité alimentaire.
Interpretatie: de door het bedrijf uitgewerkte procedures moeten het mogelijk maken de temperaturen die belangrijk zijn voor de voedselveiligheid te beheersen.

a) tenir compte des procédures mises au point conformément aux principes HACCP en application du règlement (CE) n° 854/2004,
a) rekening houden met de procedures die zijn ontwikkeld volgens de HACCP-beginselen overeenkomstig Verordening (EG) nr. 852/2004, en

a) tenir compte des procédures mises au point conformément aux principes HACCP en application au point 3.1.2, et b) satisfaire aux exigences que l'autorité compétente pourrait formuler à cet égard lorsqu'elle agrée des établissements ou effectue des contrôles conformément au règlement (CE) n° 854/2004.
a) rekening houden met de procedures die zijn ontwikkeld volgens de HACCP-beginselen overeenkomstig punt 3.1.2, en b) voldoen aan alle voorschriften die de bevoegde autoriteit in dit verband kan opleggen bij de erkenning van inrichtingen of de uitvoering van controles overeenkomstig Verordening (EG) nr. 854/2004.