Traduction de «des risques doivent pouvoir répondre » (Français → Néerlandais) :

Sous la coordination du SPF Emploi, les Services de Prévention internes et externes, dans le cadre de leur mission d’évaluation des risques doivent pouvoir répondre à ce souhait.
Onder coördinatie van de FOD Werkgelegenheid moeten de interne en externe preventiediensten aan deze wens kunnen voldoen in het kader van hun opdracht die bestaat in het evalueren van risico's.

Dans le GON, les enfants doivent pouvoir répondre, avec de l’aide supplémentaire, aux mêmes exigences que les enfants de l’enseignement général.
In het GON moeten de kinderen, met extra hulp, aan dezelfde vereisten kunnen voldoen als de kinderen uit het

Les comités doivent pouvoir répondre à des demandes ponctuelles.
De commissies moeten een antwoord kunnen verstrekken op concrete vragen.

Il y a aussi un besoin pour les appréciations quantitatives de risques microbiologiques d’un renforcement de la collaboration avec les autres organes d’avis concernés afin de pouvoir répondre à des problèmes globaux.
Voor de kwantitatieve ramingen van microbiologische risico’s is er tevens nood aan een versterking van de samenwerking met de andere betrokken adviesorganen om op problemen van algemene aard te kunnen antwoorden.

Art. 30. Pour pouvoir prétendre à l’allocation complète visée à l’article 6, les institutions doivent répondre aux conditions suivantes :
Art. 30. Om aanspraak te kunnen maken op de in artikel 6 bedoelde volledige tegemoetkoming moeten de inrichtingen beantwoorden aan de volgende voorwaarden:

§ 3 L’interruption d’une prestation dans le centre, et sa poursuite dans un autre centre ne modifie en rien les conditions auxquelles doivent répondre les prestations de rééducation pour pouvoir donner lieu à une intervention de l’assurance.
§ 3 De onderbreking van een prestatie in het centrum en de voortzetting ervan in een ander centrum wijzigen op zich niets aan de voorwaarden waaraan de revalidatieprestaties moeten voldoen om aanleiding te kunnen geven tot een verzekeringstegemoetkoming.

Pour pouvoir participer au projet-pilote, les services doivent répondre aux conditions leur permettant de bénéficier de l’intervention forfaitaire prévue à l’article 37, § 13 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et avoir signé une convention type avec l’État.
Om te kunnen deelnemen aan het pilootproject moeten de diensten voldoen aan de voorwaarden waaronder zij van de forfaitaire tegemoetkoming kunnen genieten, die is bedoeld in artikel 37, § 13, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, en moeten zij een type-overeenkomst hebben gesloten met de staat.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Elle fait également partie du plan de prévention lié à l'évaluation des risques mis en œuvre par l'employeur. Il ne faut pas oublier que, dans le cadre de l’Arrêté Royal de 2007 1 (« portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre »), les équipes et comités d’hygiène hospitalière sont amenés à assurer le « suivi des aspects ayant trait à l’hygiène dans le cadre d’activités hospitalières telle que la mise en œuvre des directives et recommandations rédigées par des organismes officiels tels que le Conseil Supérieur de la Santé ».
Men mag niet vergeten dat, volgens het Koninklijk Besluit 1 van 2007 (tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd), de teams en comités voor ziekenhuishygiëne moeten instaan voor de opvolging van de hygiëneaspecten bij ziekenhuisactiviteiten zoals de implementatie van richtlijnen en aanbevelingen opgesteld door officiële instanties, zoals de Hoge Gezondheidsraad.

Pour ce faire, les médecins inspecteurs des Communautés doivent être informés par les autorités vétérinaires responsables des élevages où des cas animaux ont été objectivés afin de pouvoir évaluer le risque encouru par les personnes fréquentant l’élevage.
Hiertoe moeten de infectieziektebestrijdingsarts (geneesheer-inspecteur / gezondheidsinspecteurs) van de Gemeenschappen door de verantwoordelijke diergeneeskundige overheidsinstanties geïnformeerd worden over de kwekerijen waar dierlijke gevallen vastgesteld werden om het risico bij mensen die bij de kweek betrokken zijn, te kunnen inschatten.