Vertaling van "des risques susceptibles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

susceptible
vatbaar

Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance
aantreffen van overige verslavende (genees)middelen in bloed

surveillance des risques de chutes
monitoring van valrisico

à risque d'infection
risico op infectie

grossesse à haut risque
hoogrisicozwangerschap

évaluation des risques de chutes
evalueren van valrisico

à risque de chutes
loopt risico op vallen

risque accru d'exposition au SARS-CoV-2
verhoogd risico op blootstelling aan COVID-19

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

évaluation des risques d'hypothermie
evalueren van risico op hypothermie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

(4) Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risques sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’obligation de traitement de congélation pour les produits de la pêche issus de captures de poissons sauvages.
(4) Hoewel er in het advies van de EFSA op wordt gewezen dat bij alle in het wild gevangen zee- en zoetwatervis het gevaar bestaat dat deze levensvatbare parasieten bevatten die een risico voor de menselijke gezondheid met zich brengen indien deze producten rauw of vrijwel rauw worden gegeten, kan de bevoegde autoriteit, wanneer uit epidemiologische gegevens blijkt dat de visgronden geen gezondheidsrisico wat betreft de aanwezigheid van parasieten opleveren, nationale maatregelen vaststellen waarbij een afwijking wordt toegestaan van de vereiste vriesbehandeling van uit wilde vangst verkregen visserijproducten.

(6) Par conséquent, pour autant que des procédures d’élevage fondées sur de tels critères soient suivies, il est permis de considérer qu’il existe un risque négligeable que des produits issus de poissons d’élevage autres que le saumon atlantique soient porteurs de parasites susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs.
(6) Daarom kunnen andere gekweekte visserijproducten dan Atlantische zalm, indien dezelfde, op deze criteria gebaseerde kweekprocedures worden gevolgd, worden geacht een miniem risico op parasieten op te leveren die een gevaar voor de gezondheid van de consument kunnen inhouden.

Le Comité scientifique marque son accord avec cette proposition, bien qu’il attire l’attention sur le fait que les notions d’évaluation des risques et de gestion des risques dans la chaîne alimentaire, telles que reprises dans la Loi programme, sont susceptibles d’être interprétées.
Het Wetenschappelijk Comité kan zich akkoord verklaren met dit voorstel, niettegenstaande het de aandacht trekt op het feit dat de begrippen risico-evaluatie en risicobeheer in de voedselketen, zoals opgenomen in de Programmawet, voor interpretatie vatbaar zijn.

Considérant qu'aux termes de l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, précitées, " la suspension de l'exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué et sont invoqués et à condition que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable" ;
Considérant qu’aux termes de l’article 17, § 2, alinéa 1 er , des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, précitées, “la suspension de l’exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l’annulation de l’acte ou du règlement attaqué et sont invoqués et à condition que l’exécution immédiate de l’acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable”;

Art. 8. Conformément à l'article 51, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée, les mécanismes de correction susceptibles d'entrer en action aussitôt qu'il est constaté que l'objectif annuel partiel est dépassé ou risque d'être dépassé sont les suivants:
Art. 8. Overeenkomstig artikel 51, § 2, van de voornoemde gecoördineerde wet van 14 juli 1994 kunnen de volgende correctiemechanismen in werking treden zodra wordt vastgesteld dat de jaarlijkse partiële doelstelling is overschreden of dreigt te worden overschreden:

Les facteurs confondants (« confounding factors ») sont appelés ainsi parce que leur présence est susceptible d’induire un biais dans l’analyse du lien entre indicateur de santé et facteur de risque, faisant ainsi apparaître de fausses associations.
De verstorende factoren (”confounding factors”) worden zo genoemd omdat hun aanwezigheid een systematische fout in de analyse van het verband tussen gezondheidsindicator en risicofactor kan veroorzaken, waardoor er aldus foutieve verbanden worden gelegd.

Conformément à l’article 51, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée, les mécanismes de correction susceptibles d’entrer en action aussitôt qu’il est constaté que l’objectif annuel partiel est dépassé ou risque d’être dépassé sont les suivants :
Overeenkomstig artikel 51, § 2, van de vorengenoemde Wet, gecoördineerd op 14 juli 1994, zijn de correctiemechanismen toepasbaar van zodra vastgesteld wordt dat de jaarlijkse partiële begrotingsdoelstelling overschreden wordt of gevaar loopt overschreden te worden, de volgende:

Toutefois, il ne saurait être exclu qu’un risque d’atteinte grave à 1’équilibre financier du système de sécurité sociale puisse constituer une raison impérieuse d’intérêt général susceptible de justifier pareille entrave (C. J.C. E., 28 avr. 1998, C- 120/95, Decker, § 39, précité).
Niettemin kan een ernstige aantasting van het financiële evenwicht van het socialezekerheidsstelsel een dwingende reden van algemeen belang vormen waardoor een dergelijke belemmering gerechtvaardigd kan zijn (H.v.J., 28 april 1998, C-120/95, Decker, § 39, voormeld).

Conformément à l'article 51, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 précitée, les mécanismes de correction susceptibles d'entrer en action aussitôt qu'il est constaté que l'objectif annuel partiel est dépassé ou risque d'être dépassé sont les suivants:
Overeenkomstig artikel 51, § 2, van de vorengenoemde wet, gecoördineerd op 14 juli 1994, zijn de correctiemechanismen toepasbaar van zodra vastgesteld wordt dat de jaarlijkse partiële begrotingsdoelstelling overschreden wordt of gevaar loopt overschreden te worden, de volgende: