Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "des titulaires dont la capacité de gain était " (Frans → Nederlands) :

Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).


Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail.

Het vereiste oorzakelijke verband tussen de verslechtering van de gezondheidstoestand en het stopzetten van activiteiten houdt in dat de verzekerde waarvan het verdienvermogen reeds sterk was verminderd vóór zijn intrede op de arbeidsmarkt niet als arbeidsongeschikt mag worden erkend.


Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que " ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que « ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).


Un titulaire exerçant une activité bénévole (compatible avec son état général de santé), mais dont la capacité de gain n’est plus réduite à raison du pourcentage requis, devrait par conséquent être jugé apte à travailler.

Een gerechtigde die een vrijwilligersactiviteit uitoefent (verenigbaar met zijn algemene gezondheidstoestand), maar wiens verdienvermogen niet meer verminderd is met de vereiste graad, zou derhalve arbeidsgeschikt beschouwd moeten worden.


Il convient de faire remarquer à ce propos que la perte de la capacité de gain de 2/3 représente un sérieux handicap pour les titulaires concernés.

Hierbij dient te worden opgemerkt dat het verliezen van het verdienvermogen van 2/3 een ernstige handicap betekent voor de betrokken gerechtigden.


La réinsertion socioprofessionnelle des titulaires de l’assurance indemnités permet à une partie des assurés sociaux reconnus en incapacité de travail de retrouver, partiellement ou complètement, une capacité de gain leur permettant de réintégrer le marché du travail, dans le cadre d’une démarche encadrée et ...[+++]

De socioprofessionele re-integratie van de gerechtigden van de uitkeringsverzekering biedt een deel van de arbeidsongeschikt erkende sociaal verzekerden de mogelijkheid om opnieuw, geheel of gedeeltelijk, een verdienvermogen te verwerven door hen op de arbeidsmarkt te re-integreren in het kader van een begeleide en vrijwillige aanpak.


Pouvait également être considéré comme travailleur ayant personne à charge, le titulaire dont l’épouse était elle-même titulaire des soins de santé (elle avait droit, en cette qualité, aux soins de santé sans paiement d’un complément de cotisation ou d’une cotisation personnelle).

De gerechtigde wiens echtgenote zelf de hoedanigheid van gerechtigde voor geneeskundige verzorging had, kon ook als werknemer met persoon ten laste worden beschouwd (zij had in die hoedanigheid recht op geneeskundige verzorging zonder betaling van een aanvullende of een persoonlijke bijdrage).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des titulaires dont la capacité de gain était ->

Date index: 2021-08-22
w