Vertaling van "des travaux préparatoires " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Soins préparatoires en vue d'une dialyse
zorg ter voorbereiding van dialyse

Soins préparatoires pour traitement ultérieur
zorg ter voorbereiding van daaropvolgende behandeling

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des travaux préparatoires, la différence entre les mutualités et les compagnies d'assurances a également été soulignée :
In de parlementaire voorbereiding werd tevens het verschil tussen ziekenfondsen en verzekeringsmaatschappijen beklemtoond:

d’autres travaux préparatoires à l’élaboration d’avis scientifiques ;
andere voorbereidingswerken voor de uitwerking van wetenschappelijke adviezen

Dans la préparation de son plan d’action 2004-2010, et en collaboration étroite avec les Etats membres, la Commission européenne a veillé à associer aux travaux préparatoires un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels les États membres, les parties intéressées et les organisations internationales … Dans cette perspective, un forum consultatif européen sur l’environnement et la santé a été constitué.
In het kader van het actieplan 2004-2010 werkt de Europese Commissie niet alleen nauw samen met de Lidstaten, maar wordt er ook overleg gepleegd met tal van andere partijen, zoals de betrokkenen zelf en diverse internationale organisaties. Hiervoor is zelfs een Europees raadgevend forum rond milieu en gezondheid in het leven geroepen.

Les fonctionnalités nécessaires à la réalisation de la prescription électronique dans le secteur ambulatoire ont fait l’objet de travaux préparatoires au sein du groupe Recip-e.
De functionaliteiten die nodig zijn om elektronisch voorschrijven in de ambulante sector te realiseren, waren onderwerp van voorbereidende werkzaamheden in de groep Recip-e.

Au niveau européen, les travaux préparatoires aux négociations internationales sur les changements climatiques, dans le contexte de l’UNFCCC, ont lieu dans le cadre d’un groupe de travail spécifique (« Working Party on Climate Change ») du Conseil Environnement.
Op Europees vlak hebben de voorbereidende werkzaamheden voor de internationale onderhandelingen over de klimaatveranderingen in het kader van de UNFCCC plaatsgevonden in een specifieke werkgroep (“Working Party on Climate Change”) van de Milieuraad.

Par ailleurs les travaux préparatoires de la loi attaquée ne contiennent pas d’indication contraire à celles figurant dans ceux de la loi du 2 janvier 2001 et que la Cour a prises en considération tant dans son arrêt n° 159/2001 (B.26) que dans ses arrêts n° 40/2003 (B.20), n° 73/2004 (B.14.3) et n° 86/2005 (B.14.3).
Bovendien bevat de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet geen aanwijzing die strijdig is met diegene die worden vermeld in de parlementaire voorbereiding van de wet van 2 januari 2001 en die het Hof in overweging heeft genomen zowel in zijn arrest nr. 159/2001 (B.26) als in zijn arresten nr. 40/2003 (B.20), nr. 73/2004 (B.14.3) en nr. 86/2005 (B.14.3).

Il ressort des travaux préparatoires de la loi attaquée que cette augmentation trouve son origine dans un amendement destiné à compenser les économies qui auraient pu être réalisées, à moyen terme, par 1’application, initialement prévue, de l’article 60 de la loi attaquée aux molécules sous brevet (Doc. parl., Ch., 2004-2005, DOC 51-1627/004, p. 19).
Uit de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet blijkt dat die verhoging haar oorsprong vindt in een amendement dat bestemd is om de besparingen te compenseren die op middellange termijn hadden kunnen worden verwezenlijkt door de toepassing, waarin oorspronkelijk was voorzien, van artikel 60 van de aangevochten wet op de moleculen onder octrooi (Parl. St., Kamer, 2004- 2005, DOC 51-1627/004, p. 19).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette validation est justifiée dans les travaux préparatoires par le souci de « réaliser une sécurité juridique maximale de tous les intéressés ».
Die validatie wordt in de parlementaire voorbereiding verantwoord door de zorg om “een maximale rechtszekerheid voor alle betrokkenen te bewerkstelligen”.

Les travaux préparatoires font apparaître que le législateur a entendu assurer un équilibre entre la nécessité de maîtriser les dépenses de 1’assurance maladie-invalidité, d’une part, et celle du maintien de la qualité des soins pour le patient ainsi que celle de leur prise en charge par l’assurance maladie-invalidité, d’autre part.
Uit de parlementaire voorbereiding blijkt dat de wetgever een evenwicht heeft willen verzekeren tussen de noodzaak om de uitgaven van de ziekte- en invaliditeitsverzekering in de hand te houden, enerzijds, en de noodzaak om een kwalitatieve verzorging voor de patiënt te behouden alsook de tenlasteneming ervan door de ziekte- en invaliditeitsverzekering, anderzijds.