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Traduction de «desdites rémunérations lors » (Français → Néerlandais) :

Les administrateurs de sociétés de médecins peuvent donc à présent être rémunérés pour cette fonction d'administration, mais sous le contrôle des Conseils provinciaux, car ceux-ci devront désormais tenir compte aussi desdites rémunérations lors de l'appréciation, sur le plan déontologique, du projet de contrat de société qui sera soumis à leur approbation. Le texte modifié des articles 163, §1. et 164, §6., du Code de déontologie médicale est le suivant :

De gewijzigde artikels 163, § 1 en 164, § 6 van de Code van geneeskundige Plichtenleer luiden als volgt:




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desdites rémunérations lors ->

Date index: 2023-09-25
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