Traduction de «deux autres procès prévus en novembre » (Français → Néerlandais) :

Le prochain procès devrait débuter dans le New Jersey en septembre 2010 et sera suivi de deux autres procès prévus en novembre 2010 devant les tribunaux fédéraux de Caroline du Nord et de Californie.
The next trial is currently scheduled to begin in state court in New Jersey in September 2010 and will be followed by two trials scheduled for November 2010 in federal courts in North Carolina and in California.

Nous constatons à l'article 1, alinéa 1er, une définition qui paraît contraire à l'article 2 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 selon lequel la pratique de l'art de guérir est réservée aux porteurs du titre de docteur en médecine et aux autres prestataires prévus par l'article 5, § 2 du même arrêté.
Zo stellen wij vast, dat in artikel 1, al. 1, een definitie voorkomt die volstrekt indruist tegen artikel 2 van het Koninklijk Besluit nr 78 van 1967 waarin wordt bepaald dat de geneeskunde uitsluitend mag worden uitgeoefend door personen die in het bezit zijn van het wettelijk diploma van doctor in de genees‑, heel‑ en verloskunde of door de andere beoefenaars voorzien bij artikel 5 § 2 van datzelfde besluit.

Deux procès sont actuellement prévus en 2011.
Two trials are currently scheduled for 2011.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Depuis 2008 - 2009 déjà, on s’était rendu compte que l’utilisation du procès-verbal électronique pourrait poser des problèmes juridiques. Les deux principaux problèmes sont, d’une part, la valeur de la signature électronique et, d’autre part, le respect de la vie privée pour les données des intéressés stockées dans une banque de données électroniques.
Reeds sinds de periode 2008-2009 was men zich er van bewust dat er zich juridische problemen konden voordoen met het gebruik van het elektronische PV. De twee belangrijkste problemen in dit verband zijn de waarde van de elektronische handtekening enerzijds en de privacy van de gegevens van de betrokkenen in een elektronische databank.

Il insiste sur le maintien du mode de fonctionnement tel que prévu à l’article 14, § 1er, de l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 - à savoir : « Le Conseil national de l’Ordre des médecins comporte deux sections : l’une d’expression française et l’autre d’expression néerlandaise.
Hij dringt erop aan dat de manier van werken zoals bepaald bij artikel 14, § 1, van het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 behouden blijft. Dit wil zeggen : “De nationale raad van de Orde der geneesheren, omvat twee afdelingen : de ene met het Nederlands, de andere met het Frans als voertaal.

Il ressort des développements du quatrième moyen que la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité de l’article 234, 1°, a), de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 26, paragraphes 1 et 2, avec l’article 28, paragraphe 2, première phrase, et avec l’article 126, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 « instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain », en ce que la disposition attaquée introduirait une différence de traitement entre deux catégories d’entreprises pharmaceutiques qui distribuent sur le marché belge des spécialités pharmaceutiques préparées sur la base de dérivés stables du sang : d’une part, celles dont les spécialités pharmaceutiques sont fabriquées à partir de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs non rémunérés et, d’autre part, celles dont ces spécialités sont fabriquées à partir de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs rémunérés.
Uit de uiteenzetting van het vierde middel blijkt dat het Hof wordt verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid van artikel 234, 1°, a), van de Programmawet (I) van 27 december 2006 met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 26, leden 1 en 2, met artikel 28, lid 2, eerste zin, en met artikel 126, eerste alinea, van de richtlijn 2001/83/EG van het Europees Parlement en de Raad van 6 november 2001 «tot vaststelling van een communautair wetboek betreffende geneesmiddelen voor menselijk gebruik», in zoverre de bestreden bepaling een verschil in behandeling zou invoeren tussen twee categorieën van farmaceutische ondernemingen die op de Belgische markt farmaceutische specialiteiten verhandelen die zijn bereid op basis van stabiele bloedderivaten: enerzijds, die waarvan de farmaceutische specialiteiten zijn vervaardigd op basis van stabiele bloedderivaten afgenomen bij niet-vergoede donoren en, anderzijds, die waarvan die specialiteiten zijn vervaardigd op basis van stabiele bloedderivaten afgenomen bij vergoede donoren.

Le bévacizumab présente l’avantage d’être beaucoup moins onéreux que les deux autres inhibiteurs du VEGF, mais son conditionnement (flacon perf) n’est pas adapté pour un usage en ophtalmologie et la DMLA ne figure actuellement pas comme indication dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) de l’Avastin® [voir Folia de novembre 2011].
Bevacizumab heeft als voordeel veel goedkoper te zijn dan de andere VEGF-inhibitoren, maar de verpakking (flacon inf) is niet geschikt voor gebruik in de oftalmologie, en LMD wordt niet als indicatie vermeld in de Samenvatting van de Kenmerken van het Product (SKP) van Avastin® [zie Folia november 2011].