Vertaling van "deux cent six grands arrêts " (Frans → Nederlands) :

“Les deux cent six grands arrêts de la Cour constitutionnelle que l'équipe dirigée par Charles-Éric Cesse a sélectionnés, analysés et commentés - avec une grande liberté de ton, ce qui n'est certainement pas une critique - fournissent les matériaux qui permettront de réaliser à tête reposée ce travail de synthèse en droit social.
De tweehonderdenzes belangrijke arresten van het Grondwettelijk Hof, die door het team van Charles-Éric Clesse zijn geselecteerd, geanalyseerd en van commentaar voorzien – in een grote geest van vrijheid, wat allerminst een kritiek is – leveren het nodige materiaal om dit synthesewerk inzake sociaal recht in alle rust uit te voeren.

Un total de 108 patients de sexe masculin atteints du syndrome de Hunter et présentant un large spectre de symptômes ont été inclus dans deux études cliniques randomisées, contrôlées contre placebo. Cent-six (106) patients ont poursuivi le traitement au cours de deux études d’extension en ouvert.
In totaal werden 108 mannelijke patiënten met het Hunter-syndroom met een grote verscheidenheid aan symptomen in twee gerandomiseerde, placebogecontroleerde klinische onderzoeken ingeschreven. De behandeling van 106 van deze patiënten werd voortgezet in twee aanvullende onderzoeken met open-label.

42. Le Comité sectoriel fait observer que conformément à l'article 458 du Code pénal, toutes les personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où elles sont appelées à rendre témoignage en justice ou devant une commission d'enquête parlementaire et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cinq cents cinquante euros à deux mille sept cents cinquante euros.
42. Het Sectoraal comité wijst er op dat overeenkomstig artikel 458 van het Strafwetboek alle personen die uit hoofde van hun staat of beroep kennis dragen van geheimen die hun zijn toevertrouwd, en deze bekendmaken buiten het geval dat zij geroepen worden om in rechte of voor een parlementaire onderzoekscommissie getuigenis af te leggen en buiten het geval dat de wet hen verplicht die geheimen bekend te maken, gestraft worden met gevangenisstraf van acht dagen tot zes maanden en met geldboete van vijfhonderdvijftig euro tot tweeduizendzevenhonderdvijftig euro.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En outre, les six anciens honoraires forfaitaires par prescription ont été remplacés par huit nouveaux honoraires (en application de deux arrêtés royaux du 21 mars 2000 modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu’à la sous-traitance de ces prestations).
Bovendien werden de vroegere zes forfaitaire honoraria per voorschrift vervangen door acht nieuwe honoraria (in toepassing van twee koninklijke besluiten van 21 maart 2000 tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 september 1992, tot vaststelling van de bijzondere regels met betrekking tot de verzekeringstegemoetkoming voor de verstrekkingen inzake klinische biologie verleend aan niet in het ziekenhuis opgenomen rechthebbenden).

Deux cent cinquante-six patients, âgés de 16 à 91 ans, ont été randomisés et ont reçu au moins une dose du traitement au cours de l’étude.
Tweehonderd zesenvijftig patiënten, variërend in leeftijd van 16 tot 91 jaar, werden willekeurig in behandelgroepen ingedeeld en kregen ten minste één dosis van de onderzoeksmedicatie.

Deux cent cinquante-six patientes ont été randomisées pour recevoir le docétaxel seul (100 mg/m 2 en perfusion intraveineuse d’une heure toutes les trois semaines).
Er werden 256 patiënten gerandomiseerd naar behandeling met alleen docetaxel (100 mg/m 2 als een 1 uur durende intraveneuze infusie, elke drie weken).

Ne pourrait-on prévoir deux cartes SIS pour les enfants qui séjournent provisoirement chez une gardienne ou chez leurs grands-parents ou, de façon générale, pour les enfants élevés en coparenté et envisager à cet effet une extension des cas d'exception visés à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 ?
Is het mogelijk om twee SIS-kaarten te voorzien voor kinderen die tijdelijk opgevangen worden bij een onthaalmoeder of grootouders, of in het algemeen voor kinderen die in co-ouderschap worden opgevoed ? Hierbij kan gedacht worden aan een uitbreiding van de uitzonderingsgevallen vermeld onder artikel 21 van het koninklijk besluit van 22 februari 1998.