Traduction de «deux conseils provinciaux souhaitent savoir » (Français → Néerlandais) :

Deux Conseils provinciaux souhaitent savoir s'il est déontologiquement acceptable qu'un médecin généraliste exerce son activité médicale dans une société de médecins à laquelle il associerait son épouse. Dans un cas, l'épouse est rhumatologue, et dans l'autre, médecin du travail.
Twee provinciale raden vragen of het deontologisch aanvaardbaar is dat huisartsen hun medische activiteit uitoefenen in een artsenvennootschap waarin hun echtgenote, respectievelijk reumatologe en arbeidsgeneesheer, zou opgenomen zijn als vennote.

Deux Conseils provinciaux souhaitent connaître le point de vue du Conseil national à propos d'une demande d'avis de la Section Prévention de la Société scientifique flamande de médecine générale (" Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH)" ) quant à une invitation annuelle active de leurs patients à haut risque, par les médecins généralistes, en vue de se faire vacciner contre la grippe.
Twee provinciale raden wensen het standpunt van de Nationale Raad te kennen betreffende een verzoek om advies van de Taakgroep Preventie van de Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH) in verband met een door de huisartsen te versturen jaarlijkse actieve uitnodiging tot griepvaccinatie van hun patiënten met verhoogd risico.

Le Conseil provincial souhaite savoir si l'avis du Conseil national du 7 mai 1988 (Bulletin Conseil national, n° 41, septembre 1988, 18) est toujours d'application.
De provinciale raad wenst te vernemen of het advies van de Nationale Raad van 7 mei 1988 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 41, september 1988, 18) nog geldt.

Un conseil provincial saisi par le Conseil médical d'un hôpital se plaignant du refus d'un confrère gynécologue de donner suite à la demande de paiement d'une contribution destinée à l'organisation de la fonction " soins urgents spécialisés" , souhaite savoir si les avis du Conseil national concernant l'organisation et le financement de la garde médicale générale et de la permanence médicale dans les hôpitaux s'appliquent aussi à la fonction " soins urgents spécialisés" (arrêté royal du 27 avril 1998) ou s'il y a lieu de se référer à des directives spécifiques en la matière.
In het kader van de behandeling van een disciplinair dossier dat bij hem aanhangig werd gemaakt door de medische raad van een ziekenhuis die er zich over beklaagde dat een collega-gynecoloog geen gevolg gaf aan het verzoek tot betaling van een bijdrage voor de organisatie van de gespecialiseerde functie “spoedgevallen”, vraagt een provinciale raad of de adviezen die de Nationale Raad uitbracht in verband met de organisatie en de financiering van de algemene wachtdienst en van de medische permanentie in ziekenhuisverband ook toepasselijk zijn op de gespecialiseerde functie spoedgevallenzorg (KB van 27 april 1998) dan wel of er terzake specifieke richtlijnen gelden.

Suite à l'avis du Conseil national du 30 avril 2011 (Bulletin du Conseil national n°133) concernant la fonction de pharmacien clinicien dans un hôpital, un médecin souhaite savoir qui est responsable sur le plan éthique et juridique si cela tourne mal pour le patient du fait que le médecin traitant a suivi l'avis du pharmacien clinicien.
Naar aanleiding van het advies dat de NR op 30 april 2011 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 133) uitbracht m.b.t. de functie van de klinische apotheker in een ziekenhuis, vraagt een arts wie ethisch en juridisch verantwoordelijk is wanneer het voor de patiënt fout loopt doordat de behandelende arts het advies van de klinische apotheker heeft gevolgd.

Le conseil provincial souhaite savoir si l'avis du Conseil national du 18 janvier 1997 en matière de DNR (" Do Not Resuscitate" ) est toujours d'actualité compte tenu de l'évolution de la législation en matière d'euthanasie et de soins palliatifs.
De provinciale raad vraagt of het advies van de Nationale Raad dd. 18 januari 1997 omtrent Do Not Resuscitate (DNR), gezien de recente wetgeving inzake euthanasie en palliatieve zorg, nog actueel is.

Un Conseil provincial souhaite savoir si les avis du Conseil national des 15 février 1992 et 20 mars 1993 restent d'application stricto sensu.
Een provinciale raad vraagt of de adviezen van de Nationale Raad van 15 februari 1992 en 20 maart 1993 sensu stricto van toepassing blijven.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si on le souhaite néanmoins, les coûts de la publication de 1996 doivent être multipliés par les deux facteurs de correction, à savoir x2 x1,218.
Indien men dit toch wenst, moeten de kosten gemaakt in 1996 vermenigvuldigd worden met twee correctiefactoren, namelijk x2 x1,218.

Cette orientation est inscrite tant dans le deuxième Contrat d’administration que dans la notification du Conseil des ministres comme un objectif souhaité (imposé), à savoir : « générer et exploiter davantage d’informations analytiques budgétaires et comptables dans le but d’adapter la gestion et d’introduire un système harmonisé de comptabilité analytique pour toutes les IPSS4 ».
Deze oriëntatie is zowel in de tweede Bestuursovereenkomst als in de notificatie van de Ministerraad opgenomen als een gewenste (opgelegde) doelstelling, nl. ‘Het genereren en exploiteren van meer analytische budget- en boekhoudinformatie voor de beheerssturing en het introduceren van een geharmoniseerd systeem van analytische boekhouding voor alle OISZ 5 ’.