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Traduction de «devait en retirer aucun avantage » (Français → Néerlandais) :

Même s’il ne devait en retirer aucun avantage matériel, on ne peut nier qu’il s’agit en l’occurrence de prestations ayant un caractère productif dans la société.

Zelfs indien hij geen enkel materieel voordeel zou putten uit deze prestaties, dan nog kan niet ontkend worden dat het gaat om werkzaamheden met een productief karakter in het maatschappelijk verkeer.


De plus, il apparaît que les patients belges choisissent préférentiellement les appareils les plus coûteux, de plus de 1000 €, soit plus de deux fois le montant du remboursement, alors qu’ils ne retirent aucun avantage particulier de ces appareils plus coûteux.

Bovendien blijken de Belgische patiënten vooral te kiezen voor de duurdere hoorapparaten van meer dan 1000 €, dus meer dan tweemaal het bedrag van de terugbetaling, terwijl ze niet noodzakelijk een voordeel halen uit een duurder apparaat.


Théoriquement, ce groupe de personnes a également droit aux indemnités mais elles n’exerceront jamais ce droit étant donné qu’elles n’ont aucun avantage financier à en retirer.

Theoretisch gezien heeft deze groep mensen ook recht op uitkeringen maar zij zullen dit recht evenwel nooit uitoefenen daar ze er geen enkel financieel voordeel bij hebben.


Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la san ...[+++]

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la san ...[+++]




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devait en retirer aucun avantage ->

Date index: 2022-04-01
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