Traduction de «différenciées selon leur lieu dêorigine » (Français → Néerlandais) :

Les recommandations pour la pratique peuvent également être différenciées selon leur lieu dÊorigine : elles peuvent être créées au niveau local (par ex. recommandation pour la pratique du LOK limbourgeois – Methiciline Resistente Staphylococcus Aureus (MRSA) dans les maisons de repos), régional (par ex. Recommandation sur lÊhypertension 13 de la Société scientifique de Médecine générale), national (par ex. Recommandations KCE Evaluation des risques préopératoires) et international (par ex. directive concernant le mal de dos de la Direction générale de la recherche de la Commission européenne 14 ).
Praktijkrichtlijnen kunnen ook worden onderscheiden naar gelang hun plaats van herkomst: ze kunnen ontstaan op lokaal (vb. praktijkrichtlijn van Limburgse LOK – Methiciline Resistente Staphylococcus Aureus (MRSA) in rusthuizen), regionaal (vb. Recommendation sur lÊhypertension 13 van de Société scientifique de Médecine générale), nationaal (vb. KCE richtlijnen preoperatief onderzoek) en internationaal niveau (vb. richtlijn voor rugpijn van de European Commission research directorate general 14 ).

Tant la méthode de développement que le lieu dÊorigine des recommandations de bonne pratique sont susceptibles d'influencer leur autorité (cf. infra).
Zowel de ontwikkelingsmethode als de plaats van herkomst van praktijkrichtlijnen kunnen implicaties hebben voor hun autoriteit (cfr. infra).

Une description plus précise du concept de recommandation de bonne pratique peut être dégagée dans la mesure où les normes de bonne pratique médicale sont différenciées selon leur contenu, leur objectif et leur flexibilité.
In de mate men de verschillende normen voor medisch handelen onderscheidt naargelang de inhoud, het doel en de flexibiliteit ervan komt men tot een preciezere omschrijving van het begrip klinische praktijkrichtlijn.

Les normes pour la pratique médicale peuvent également être différenciées selon leur objectif.
Normen voor medisch handelen kunnen tevens onderscheiden worden naargelang hun doel.

les honoraires des grandes séances et leur durée sont différenciés selon le lieu de prestation ou le caractère ambulant ou hospitalisé du patient.
de honoraria van de grote zittingen en hun duur zijn verschillend naargelang de plaats van de verstrekking of het feit of de patiënt ambulant of in het ziekenhuis wordt behandeld.

D'un point de vue général, il y a lieu de faire une distinction selon que les médecins concernés souhaitent s'établir en Belgique ou selon que leurs prestations en Belgique sont de type temporaire, discontinu, occasionnel ou fortuit, sans caractère régulier (prestation de services)
Algemeen gezien dient een onderscheid gemaakt te worden naargelang de betrokken artsen zich in België wensen te vestigen dan wel of hun prestaties in België tijdelijk, discontinu, occasioneel, accidenteel zijn, zonder regelmatig karakter (dienstverrichting).

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Via leurs collaborateurs, agissant dans les cabinets des ministres compétents, les mutuelles suggèrent des lois élaborées selon leur convenance au lieu de veiller à ce que le législateur traduise correctement la directive européenne en droit belge.
De mutualiteiten zetten, via hun medewerkers op de kabinetten van de bevoegde ministers, de wet naar hun hand in plaats van er mee op toe te zien dat de Europese richtlijn correct wordt omgezet naar het Belgisch recht.

Article 3. Partant du consensus selon lequel la normoglycémie est l'objectif fondamental de tout traitement du diabète, afin de prévenir ou de ralentir ses complications, et que cet objectif, dans l'état actuel de la science et de la technologie médicales, peut être atteint chez le diabétique * qui est traité à raison de plusieurs administrations d'insuline par jour, en lui apprenant à adapter lui-même son traitement en fonction des mesures de glycémie qu'il effectue également régulièrement lui-même, on entend par autogestion au sens de la présente convention, en premier lieu, la prise en charge par le bénéficiaire, en collaboration avec l'équipe de diabétologie définie plus loin et avec son médecin généraliste, de tous les aspects du traitement de son diabète, y compris la mesure de la glycémie et entre autres en fonction de ces mesures, l'adaptation de la dose d'insuline, la technique d'injection, l'identification des signes d'hypoglycémie et leur correction, l'intégration de l'activité physique dans le schéma des injections et des repas, ainsi que l'établissement d'une alimentation équilibrée.
Artikel 3. Vertrekkend van de consensus dat normoglycemie de doelstelling is van elke diabetesbehandeling, teneinde zo de complicaties van diabetes te vermijden of te vertragen, en dat dit doel, in de huidige stand van de medische wetenschap en technologie, bij diabetici die met meerdere insulinetoedieningen per dag behandeld worden, kan bereikt worden door de patiënt zelf zijn behandeling te leren aanpassen aan door hem 1 zelf regelmatig uitgevoerde glycemiemetingen, dient onder zelfregulatie in de zin van onderhavige overeenkomst in de eerste plaats te worden verstaan : de tenlasteneming door de rechthebbende - in samenwerking met het verder nader omschreven diabetesteam en de huisarts - van alle aspecten van de behandeling van diabetes met inbegrip van de bepaling van de glycemie, de aanpassing van de insulinedosis - ondermeer in functie van deze metingen -, de inspuitingstechniek, de identificatie van hypoglycemiesymptomen en de correctie daarvan, de integratie van de lichaamsbeweging in het schema van de inspuitingen en de maaltijden en het opstellen van een evenwichtige voeding.

« Il y a lieu de souligner que, selon une jurisprudence constante, le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale » (CJCE, 28.4.1998, C-158/96, Kohll, § 17).
«Dienaangaande moet voorop worden gesteld, dat volgens vaste rechtspraak het gemeenschapsrecht de bevoegdheid van de lidstaten om hun stelsels van sociale zekerheid in te richten, onverlet laat» (HvJ, 28.4.1998, C-158/96, Kohll, § 17).