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Traduction de «différents organismes assureurs reçoivent donc leurs » (Français → Néerlandais) :

Au niveau de cette première clé, les différents organismes assureurs reçoivent donc leurs moyens financiers de façon proportionnelle aux dépenses réelles comptabilisées.

Wat die eerste sleutel betreft, ontvangen de verschillende verzekeringsinstellingen dus hun financiële middelen in verhouding tot de geboekte reële uitgaven.


Les institutions et organismes chargés de gérer et d’administrer l’assurance incapacité de travail (Comité de gestion, Conseil technique intermutualiste, Service des indemnités, organismes assureurs,) voient donc leurs compétences étendues à l’assurance maternité.

De bevoegdheden van de organen, die belast zijn met het beheer en de administratie van de arbeidsongeschiktheidsverzekering (Beheerscomité, Technische ziekenfondsraad, Dienst voor uitkeringen, verzekeringsinstellingen, ..) worden dus uitgebreid tot de moederschapsverzekering.


Il en résulte que, dans ce secteur, les organismes assureurs reçoivent de l’INAMI, au niveau de leurs recettes, la contrepartie exacte des dépenses effectuées pour les prestations.

Daaruit volgt dat de verzekeringsinstellingen in die tak, wat hun inkomsten betreft, van het RIZIV de precieze tegenwaarde ontvangen van de uitgaven die voor de uitkeringen zijn gedaan.


La partie fixe du budget des moyens financiers d’un hôpital concerné relative aux patients « O.A». est répartie entre les différents organismes assureurs repris à l’article 99, § 1 er de l’AR du 25 avril 2002, sur base de leurs dépenses effectives 2011 pour cet hôpital (telles qu’elles ont été communiquées à l’administration par l’Inami).

Het vaste deel van het budget van financiële middelen van een betrokken ziekenhuis betreffende de “V. I”. - patiënten wordt verdeeld onder de verschillende verzekeringsinstellingen zoals opgenomen in artikel 99, §1 van het KB van 25 april 2002, op basis van hun effectieve uitgaven voor dit ziekenhuis (zoals deze door het RIZIV aan de Administratie zijn meegedeeld).


Après réception des données des différents organismes assureurs, les numéros d’identification sont codés une deuxième fois (au moyen d’un algorithme de hachage) par l’organisation intermédiaire de l’AIM (BCSS) avant leur enregistrement dans la banque de données de l’AIM.

Na ontvangst van de gegevens van de verschillende verzekeringinstellingen worden de identificatienummers een tweede maal gecodeerd (door middel van een hashing algoritme) door de intermediaire organisatie van het IMA (KSZ) alvorens deze in de databank van het IMA worden opgenomen.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont ...[+++]


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; ...[+++]


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les méd ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les méd ...[+++]


Les organismes assureurs mettent fin à la reconnaissance de l’incapacité de travail et à l’indemnisation corrélative de leurs affiliés lorsqu’il reçoivent une attestation de reprise (normale) de travail de leur employeur ou une attestation de reprise de chômage contrôlé de leur organisme de paiement des allocations de chômage.

De verzekeringsinstellingen beëindigen de erkenning van de arbeidsongeschiktheid en de betaling van de eraan verbonden uitkeringen voor hun leden wanneer zij een getuigschrift van (normale) werkhervatting van hun werkgever ontvangen of een attest van hervatting van de gecontroleerde werkloosheid van de instelling die hun werkloosheidsuitkeringen uitbetaalt.


4. Afin de faciliter et accélérer l’enregistrement et le remboursement des tuteurs coronaires implantés, il a donc été décidé de créer une application Web qui permettra aux hôpitaux de disposer rapidement et aisément des données nécessaires à leur pratique médicale, d’enregistrer les données personnelles, médicales et matérielles des patients et d’envoyer directement une demande de remboursement à l’organisme ...[+++]

4. Om de registratie en de terugbetaling van de coronaire stents te vergemakkelijken en te versnellen werd beslist om een webtoepassing te ontwerpen aan de hand waarvan de ziekenhuizen snel en vlot kunnen beschikken over de gegevens die ze nodig hebben voor hun medische praktijk, ze de persoonlijke, medische en materiële gegevens van de patiënten kunnen opslaan en rechtstreeks een terugbetalingsaanvraag kunnen richten aan de verzekeringsinstelling van de patiënt.


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