Traduction de «différents programmes et prestations de rééducation remboursables prévues » (Français → Néerlandais) :

Article 2. Cette convention définit ce qu'il faut entendre par " établissement" au sens de cette convention, les buts de la rééducation respiratoire au sens de cette convention, les différents programmes et prestations de rééducation remboursables prévues, les prix et honoraires de ces dernières et les modalités de paiement de ces prix.
Artikel 2. Deze overeenkomst bepaalt wat onder " inrichting" moet worden verstaan, de doelstellingen van de respiratoire revalidatie zoals bedoeld in deze overeenkomst, de verschillende voorziene terugbetaalbare revalidatieprogramma's en -verstrekkingen, evenals de prijzen en de honoraria ervan en de betalingsmodaliteiten van die prijzen.

Article 1er. La présente convention définit l'établissement notamment en ce qui concerne son but, sa position dans l'organisation des soins aux épileptiques et son fonctionnement ainsi que la population visée, les programmes de rééducation proposés et les prestations de rééducation remboursables.
Artikel 1. Deze overeenkomst definieert de inrichting, ondermeer qua opzet, situering en werking alsmede de door haar beoogde populatie, de aangeboden revalidatieprogramma's en de vergoedbare revalidatieprestaties.

L’interdiction de cumul (prévue à l’article 16 § 2 de la présente convention) entre d’une part, une prestation remboursable dans le cadre de la présente convention et d’autre part, une prestation de podologie (prévue dans le cadre de la nomenclature de rééducation fonctionnelle) et/ou une prestation de soins infirmiers (prévue dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé), n’entre en vigueur qu’à partir du 1 er août 2008.
Het cumulatieverbod (voorzien in artikel 16 § 2 van onderhavige overeenkomst) tussen enerzijds een in het kader van deze overeenkomst vergoedbare prestatie en anderzijds een podologieprestatie (voorzien in de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen) en/of een verpleegkundige verstrekking (voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen), is pas van toepassing vanaf 1 augustus 2008.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lors du calcul des forfaits de base de rééducation fonctionnelle (sur la base de données des centres de rééducation fonctionnelle concernés), on est parti du principe qu’une prestation remboursable pour un « programme BPCO » (qui était supposé représenter 89,75 % du nombre total de prestations de rééducations fonctionnelle) nécessite en moyenne 2,30 heures (= 2 heures 18 min) de travail direct et 0,18 heure (10 minutes 48 sec) de travail indirect, soit un temps de travail total de 2,48 heures (2 heures 28 min. 48 sec).
Voor de “hyperventilatie-programma’s” (die verondersteld werden 10,25 % van het totaal te vertegenwoordigen) is op dezelfde basis er vanuit gegaan dat deze 2,16 uur (2 uur 9 min. 36 sec) rechtstreeks werk vergen en 0,166 uur (9 min 58 sec) onrechtstreeks werk, hetzij een totale arbeidstijd van 2,326 uur (2 u 18 min. 34 sec).

Pour chaque bénéficiaire qui a donné l'autorisation et certifié sa collaboration visées au § 2, dont la rééducation remboursable a commencé après l'entrée en vigueur de cette convention et qui a terminé un 1 er programme de rééducation dans l'établissement, ce dernier s'engage à transmettre au Service des soins de santé, outre les données mentionnées à l'article 26, § 5, avant la fin du 2 ème mois qui suit les 1 er , 2 ème et 3 ème semestres après ce 1 er programme, les éléments suivants concernant sa consommation en prestations de santé au sens de l'article 34 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, au cours du semestre concerné :
Voor elke rechthebbende die de toelating bedoeld in § 2 gaf en zijn medewerking betuigde, van wie de terugbetaalbare revalidatie begon na de inwerkingtreding van deze overeenkomst en die een 1 ste revalidatieprogramma in de inrichting heeft beëindigd, verbindt deze laatste zich er toe om vóór het einde van de 2 de maand die volgt op het 1 ste , 2 de en 3 de semester na dat programma, de volgende elementen naar de Dienst op te sturen over zijn verbruik tijdens het betrokken semester van geneeskundige verstrekkingen in de zin van artikel 34 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 :

§ 2 La suspension temporaire d’un programme individuel ou le changement d’établissement dans le décours d’un programme individuel ne modifie en rien les limites et conditions attachées aux prestations de rééducation, telles que prévues aux articles 17 et 18.
§ 2 De tijdelijke onderbreking van een individueel programma of de verandering van inrichting in de loop van een individueel programma verandert in niets de beperkingen en voorwaarden verbonden aan de revalidatieverstrekkingen, zoals bepaald in de artikelen 17 en 18.

Si, pour un patient dont le contrat trajet de soins entre en vigueur entre le 1 er septembre 2009 et le 1 er janvier 2010, le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A devait toutefois déjà être arrêté avant le 1 er janvier 2010, le centre conventionné doit communiquer au médecin-conseil (de l’organisme assureur du patient) la date de fin de la dernière prestation (forfait mensuel ou forfait de connexion de trois mois) qui a été réalisée dans le cadre du programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A pour ce patient ; sinon, l’organisme assureur continuera de supposer que pour ce patient l’éducation et le matériel d’autogestion sont réalisées aussi longtemps que possible par le centre conventionné et ne pourront pas lui être remboursé l’éducation de première ligne et le matériel d’autogestion obtenu par l’intermédiaire d’une officine publique ou d’un autre fournisseur agréé.
Indien voor een patiënt van wie het zorgtrajectcontract in werking treedt tussen 1 september 2009 en 1 januari 2010, het revalidatieprogramma van groep 3A toch al vóór 1 januari 2010 zou worden stopgezet, dient het conventiecentrum de adviserend geneesheer (van de verzekeringsinstelling van de patiënt) de einddatum mee te delen van de laatste verstrekking (maandforfait of connexieforfait van drie maanden) die in het kader van het revalidatieprogramma van groep 3A voor deze patiënt gerealiseerd wordt : anders dient de verzekeringsinstelling er van uit te gaan dat voor deze patiënt de educatie en het zelfregulatiemateriaal zo lang mogelijk door het conventiecentrum worden verstrekt, en zal de educatie in de eerste lijn en het zelfregulatiemateriaal dat de patiënt bekomt bij een openbare officina of een andere erkende leverancier niet vergoedbaar zijn voor die patiënt, zoals hierboven beschreven.

Si, pour un patient dont le contrat de trajet de soins entre en vigueur entre le 1 er septembre 2009 et le 1 er janvier 2010, le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A devait tout de même être arrêté avant le 1 er janvier 2010, le centre conventionné doit communiquer au médecin-conseil (de l’organisme assureur du patient) la date de fin de la dernière prestation (forfait mensuel ou forfait de connexion de trois mois) qui a été réalisée dans le cadre du programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A pour ce patient ; sinon, l’organisme assureur continuera de supposer que pour ce patient l’éducation et le matériel d’autogestion sont réalisées aussi longtemps que possible par le centre conventionné et ne pourront pas lui être remboursé l’éducation de première ligne et le matériel d’autogestion obtenu par l’intermédiaire d’une officine publique ou d’un autre fournisseur agréé.
Indien voor een patiënt van wie het zorgtrajectcontract in werking treedt tussen 1 september 2009 en 1 januari 2010, het revalidatieprogramma van groep 3A toch al vóór 1 januari 2010 zou worden stopgezet, dient het conventiecentrum de adviserend geneesheer (van de verzekeringsinstelling van de patiënt) de einddatum mee te delen van de laatste verstrekking (maandforfait of connexieforfait van drie maanden) die in het kader van het revalidatieprogramma van groep 3A voor deze patiënt gerealiseerd wordt : anders zal de verzekeringsinstelling er blijven van uitgaan dat voor deze patiënt de educatie en het zelfregulatiemateriaal zo lang mogelijk door het conventiecentrum worden verstrekt, en zal de educatie in de eerste lijn en het zelfregulatiemateriaal dat de patiënt bekomt bij een openbare officina of een andere erkende leverancier niet vergoedbaar zijn voor die patiënt.

Il est recommandé que le médecin spécialiste signale au médecin généraliste – avec qui il conclut un contrat de trajet de soins pour un patient déterminé – que ce patient suit encore le programme de rééducation fonctionnelle du groupe 3A, et que le médecin généraliste communique la date jusqu’à laquelle les prestations d’éducation ne sont pas remboursables.
Het is aangewezen dat de geneesheerspecialist de huisarts - met wie hij een zorgtrajectcontract sluit voor een bepaalde patiënt - erop wijst dat die patiënt nog het revalidatieprogramma volgt van groep 3A en de huisarts de datum meedeelt tot dewelke de educatieprestaties niet vergoedbaar zijn.