Traduction de «direction composé notamment » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réalisation de cette évaluation est suivie au sein de l’INAMI par un groupe de direction composé notamment de représentants d’organismes assureurs et d’organisations de dispensateurs de soins.
De uitvoering van die evaluatie wordt gevolgd door een stuurgroep bij het RIZIV met onder meer vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen en van organisaties van zorgverleners.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

2. Aux fins de la présente directive, le renvoi aux normes harmonisées inclut également les monographies de la pharmacopée européenne, relatives notamment à l'interaction entre les médicaments et les matériaux composant les dispositifs dans lesquels ces médicaments sont contenus, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Voor de toepassing van deze richtlijn omvat de verwijzing naar de geharmoniseerde normen eveneens de monografieën van de Europese Farmacopee betreffende met name wisselwerkingen tussen geneesmiddelen en materialen van hulpmiddelen die deze geneesmiddelen bevatten, waarvan de referenties zijn bekendgemaakt in het Publicatieblad van de Europese Unie.

2. Aux fins de la présente directive, le renvoi aux normes harmonisées inclut également les monographies de la Pharmacopée européenne relatives notamment aux sutures chirurgicales ainsi qu'aux interactions entre médicaments et matériaux composant les dispositifs dans lesquels ces médicaments sont contenus, dont les références ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
2. Voor de toepassing van deze richtlijn omvat de verwijzing naar de geharmoniseerde normen eveneens de monografieën van de Europese Farmacopee betreffende met name chirurgische hechtingen en wisselwerkingen tussen geneesmiddelen en materialen van hulpmiddelen die deze geneesmiddelen bevatten, waarvan de referenties zijn gepubliceerd in het Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen.

L’arrêté royal du 6 décembre 2009 qui transpose cette directive européenne en droit belge prévoit que « l’avis du Conseil Supérieur [de la Santé] précise notamment l’ampleur du risque de pénurie, ou de la pénurie réelle de sang ou de composants sanguins » et que le CSS « décrit également les critères et la méthodologie utilisés pour évaluer cette nécessité ».
Het Koninklijk Besluit van 6 december 2009 dat de Europese Richtlijn in Belgisch recht omzet, stelt dat “het advies van de Hoge Gezondheidsraad preciseert in het bijzonder het risico van tekorten of de reële tekorten aan bloed of bloedcomponenten” en dat de HGR “eveneens de criteria en de gebruikte methodologie omschrijft om deze noodzaak te evalueren”.

L’arrêté royal du 6 décembre 2009 qui transpose la directive européenne 2009/135/CE en droit belge prévoit que « l’avis du Conseil Supérieur [de la Santé] précise notamment l’ampleur du risque de pénurie, ou de la pénurie réelle de sang ou de composants sanguins » et que le CSS « décrit également les critères et la méthodologie utilisés pour évaluer cette nécessité ».
Het Koninklijk Besluit van 6 december 2009 dat de Europese Richtlijn 2009/135/EG in Belgisch recht omzet, stelt dat “het advies van de Hoge Gezondheidsraad preciseert in het bijzonder het risico van tekorten of de reële tekorten aan bloed of bloedcomponenten” en dat de HGR “eveneens de criteria en de gebruikte methodologie omschrijft om deze noodzaak te evalueren”.