Vertaling van "direction générale contrôle des lois sociales leden " (Frans → Nederlands) :

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfserisoren, ambtenaren van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du
Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du Bien-être au travail Les travailleurs(euses) du secteur de l'aide à domicile et des titres-services

Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales
Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales

onderwijsinstellingen Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales
Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfsrevisoren, ambtenaren, van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden Représentants des employeurs, représentants des travailleurs

Représentants des employeurs, 54 représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois sociales Représentants des employeurs, 30 représentants des travailleurs
11/12 Nivelles Séance d’information Le fonctionnement des SPF Emploi, Travail et Concertation Représentants des employeurs, représentants des travailleurs, les réviseurs conseils d’entreprises sociale, Direction générale Humanisation du travail d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction général Contrôle des lois

Sur le contrôle de la législation sur le travail (e.a. temps de conduite): 2 directions “Transport” de l’inspection du travail pour le contrôle des lois sociales (Namur et Malines) coordonnent les contrôles en matière de transport des biens sur la route au niveau national.
Over controle van de arbeidswetgeving (o.a. rijtijden): 2 directies " Vervoer" van de arbeidsinspectie voor het toezicht op de sociale wetten (Mechelen en Namen) coördineren de controles inzake transport van goederen op de weg op nationaal niveau.

Eu égard à certains problèmes issus de cette fusion, le médecin-directeur d’une direction régionale de la division du Contrôle de base de la Direction Générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, a demandé au Conseil national un avis sur la nécessité déontologique d’un cabinet médical pour les médecins fonctionnaires.
Naar aanleiding van bepaalde problemen door deze fusie vraagt de geneesheer-directeur van een regionale directie van de afdeling Basistoezicht van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk van de FOD WASO, aan de Nationale Raad advies over de deontologische noodzakelijkheid van een medisch kabinet ten behoeve van de geneesheren-ambtenaren.

Une réunion de groupe de direction a été organisée en novembre 2011 regroupant les services concernés de l’INAMI – le Service des soins de santé, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux et le Service du contrôle administratif (SCA) – ainsi que l’Inspection des lois sociales.
In november 2011 werd met de betrokken diensten van het RIZIV – de diensten Geneeskundige Verzorging, Geneeskundige Evaluatie en Controle, en Administratieve Controle – en met de Inspectie op de Sociale Wetten een stuurgroepvergadering georganiseerd.

- servir de support au personnel de la Direction générale Humanisation du travail et de la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;
- ondersteuning bieden aan het personeel van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid en van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg;

- servir de support au personnel de la Direction générale Humanisation du travail et de la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et aux partenaires sociaux du CSPPT;
- ondersteuning bieden aan het personeel van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid en van de Algemene Directie Toezicht op het Welzijn op het Werk van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en aan de sociale partners van de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...