6*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimen
taire 7*. règlement (ce) n° 1170/2009 de la commission du 30 novembr
e 2009 modifiant la directive 2002/46/ce du parlement européen et du conseil et le règlement (ce) n o 1925/2006 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires 8*. arrêté royal du 29/08/1997 relati
...[+++]f à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes 9*. arrêté royal du 12/02/2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes