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Transmission par contact direct ou indirect: port de gants non stériles et d’une surblouse en cas de contact direct avec le patient ou indirect via des surfaces ou du matériel pouvant être contaminé.
Overdracht via rechtstreeks of onrechtstreeks contact: dragen van niet-steriele handschoenen en van een overschort in geval van rechtstreeks contact met de patiënt of onrechtstreeks contact met oppervlakken of mogelijk besmet materiaal.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même sanofi-aventis Belgium aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
alle directe of indirecte schade, - die - ongeacht de oorzaak, afkomst, of aard, zelfs indien sanofi-aventis Belgium zich bewust is geweest van het feit dat deze schade voorzienbaar was, ongeacht of deze schade nu het gevolg is van (i) toegankelijkheid of gebrek aan toegankelijkheid van de site, (ii) het gebruik van de site, inclusief enige schade of virus dat uw computersysteem of enig ander product zou kunnen infecteren, en/of (iii) geloof dat is gehecht aan enige informatie die direct of indirect door de site is geleverd;

et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même BMS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
en in het algemeen voor enige directe of indirecte schade, ongeacht de oorzaak, oorsprong, aard of gevolgen, zelfs als BMS op de hoogte werd gebracht van de mogelijkheid van dergelijke schade, veroorzaakt door (i) de toegang tot de website of de onmogelijkheid om er toegang toe te krijgen, (ii) het gebruik van de website, met inbegrip van enige schade of virus die het informaticasysteem van de gebruiker of enig ander goed aantast en/of (iii) geloof gehecht aan enige informatie die direct of indirect afkomstig is van de website.

La perte de biodiversité découle de différents problèmes environnementaux causés directement ou indirectement par des activités humaines exercées sur terre et en mer :
Het verlies aan biodiversiteit is een gevolg van verschillende milieuproblemen die rechtstreeks of onrechtstreeks veroorzaakt worden door menselijke activiteiten aan land en op zee:

La plate-forme eHealth et l’asbl Recip-e ne peuvent, en aucun cas, être tenues pour responsables de tout dommage, direct ou indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou moral, causé par l’utilisateur ou par des tiers, découlant de l’utilisation des versions de travail ou des versions validées des modules d’intégration ou de l’impossibilité d'utiliser celles-ci.
Het eHealth-platform en de vzw Recip-e kunnen in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor elke vorm van schade, direct of indirect, secundair of bijkomstig, materieel of immaterieel, veroorzaakt door de gebruiker of derden, voortkomend uit het gebruik van de werkversies of van de gevalideerde versies van de integratiemodules, of uit de onmogelijkheid om deze te gebruiken.

Parce que l'utilisation du logiciel concerné est libre, le Système d’Information ne pourra en aucun cas, sauf mention écrite, être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou moral, subis par l’utilisateur ou par des tiers, découlant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci.
Aangezien de software in kwestie vrij kan worden gebruikt, zal het Informatiesysteem in geen geval, behalve bij schriftelijke vermelding, aansprakelijk kunnen worden gesteld voor elke vorm van schade, direct of indirect, secundair of bijkomstig, materieel of immaterieel, veroorzaakt door de gebruiker of derden, voortkomend uit het gebruik van de software of uit de onmogelijkheid om deze te gebruiken.

Les deux dossiers émanent (directement pour l’un et indirectement pour l’autre) de la firme Cognis Deutschland GmbH & Co KG et sollicitent, dans le cadre du Règlement CE n°258/97, la reconnaissance des préparations Tonalin® TG 80 et Clarinol® comme nouveaux ingrédients pouvant être inclus dans une série d’aliments : boissons à base de lait ou de lait fermenté, lait de soja, produits à base de yoghourts.
Beide dossiers (de ene rechtstreeks en de andere onrechtstreeks) zijn afkomstig van het bedrijf Cognis Deutschland GmbH & Co KG en ze vragen in het kader van de EG-verordening nr.258/97 de erkenning van de bereidingen Tonalin® TG 80 en Clarinol® als nieuw ingrediënt dat in een reeks voedingsmiddelen verwerkt kan worden : dranken op basis van melk of gegiste melk, sojamelk, producten op basis van yoghurt.