Vertaling van "dirigeants qui assistent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

accouchement tout à fait normal cas avec assistance minime ou sans assistance, avec ou sans épisiotomie
bevalling in volledig normaal geval | bevalling met weinig of geen assistentie, met of zonder episiotomie

chope d'assistance
aangepaste mok

veste d'assistance
aangepaste vest

peigne d'assistance
aangepaste kam

manteau d'assistance
aangepaste jas

combinaison d'assistance
aangepast pak

luge d'assistance
aangepaste slee

quad d'assistance
aangepaste quad

kart d'assistance
aangepaste kart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La direction des services opérationnels est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de kerndiensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

La direction des Services opérationnels est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de kerndiensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

La direction des services spéciaux est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de bijzondere diensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le médecin interne du FAM peut-il poser des questions supplémentaires à l’expert désigné pendant l’expertise (ce qui reviendrait à diriger l’expertise) et faut-il lui conseiller d’assister aux séances ?
Kan de interne arts van het FMO de aangestelde expert bijkomende vragen stellen tijdens de expertise (de expertise als het ware sturen) en is het aan te raden om de zittingen bij te wonen?

Aux termes de l’article 9 de la loi, l'exécution des mesures probatoires est contrôlée par la commission de probation (instituée auprès de chaque tribunal de première instance – article 10, al.1, de la loi) par l’intermédiaire de fonctionnaires dirigeants de la direction générale des maisons de justice du SPF Justice qui, en tant qu’assistants de justice représentent le ministère de la Justice, département de l’Etat fédéral.
Naar luid van het artikel 9 van de wet wordt op de tenuitvoerlegging van de probatiemaatregelen toegezien door de, bij iedere rechtbank van eerste aanleg ingestelde (art. 10, eerste lid, van de wet), probatiecommissie door bemiddeling van begeleidende ambtenaren van de Dienst Justitiehuizen van de FOD Justitie, die als justitieassistenten het Ministerie van Justitie, departement van de Federale Staat, vertegenwoordigen.