Traduction de «disposition est introduite » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

évaluation de la disposition au sevrage tabagique
evalueren van bereidheid om te stoppen met roken

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
dextrocardie met situs inversus | ligging in spiegelbeeld van atria met situs inversus | situs inversus of transversus | abdominaal | situs inversus of transversus | thoracaal | transpositie van ingewanden | abdominaal | transpositie van ingewanden | thoracaal

évaluation de la disposition à la sortie de l'hôpital
evalueren van bereidheid voor ontslag

disposition | disposition
dispositie | aanleg

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasie | aangeboren overgevoeligheid voor bepaalde voedings- en geneesmiddelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Directive 97/43 précise les modalités d’exécution de certaines dispositions et introduit notamment la répartition des responsabilités en fonction des compétences spécifiques des différentes personnes concernées : médecins, " experts en physique médicale" et autorités compétentes.
Richtlijn 97/43 preciceert hoe enkele van deze maatregelen moeten worden uitgevoerd en introduceert met name de verdeling van de verantwoordelijkheden in functie van de specifieke bekwaamheden van de verschillende betrokkenen : geneesheren, " experts in medische fysica" en bevoegde overheden.

Pour les prestations 515115, 515712, 515130, 515734, 515196, 515911 et 515955 qui ont été effectuées avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal par lequel cette disposition est introduite et qui dépassent le nombre précité, le remboursement prévu reste néanmoins dû.
Voor de verstrekkingen 515115, 515712, 515130, 515734, 515196, 515911 en 515955 die reeds verleend zijn voor de inwerkingtreding van het koninklijk besluit waarbij deze bepaling is ingevoerd en die bovenstaand quorum overschrijden blijft evenwel de vastgelegde tegemoetkoming verschuldigd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Il introduit une demande préalable d’accord d’intervention de l’assurance, conformément aux dispositions de l’article 19, pour chacun de ces bénéficiaires, en ce compris ceux pour lesquels il ne peut pas facturer de prestation de rééducation, en application des dispositions de l’article 23.
Het centrum dient - overeenkomstig de bepalingen van artikel 19 - voor elk van die rechthebbenden, inclusief de rechthebbenden waarvoor het (in toepassing van de bepalingen van artikel 23) geen revalidatieprestatie mag aanrekenen, een voorafgaande aanvraag om akkoord voor een verzekeringstegemoetkoming in.

Cette adaptation s'imposait étant donné que les dispositions introduites par la loiprogramme du 24 décembre 2002 ne correspondaient pas aux dispositions relatives au maximum à facturer.
Die aanpassing was noodzakelijk daar de bepalingen ingevoerd door de programmawet van 24 december 2002 niet waren afgestemd op de bepalingen inzake de maximumfactuur.

S'il est vrai que le Conseil d'Etat a, par ses arrêts n°s 105.837 et 105.839 du 24 avril 2002, rejeté les recours introduits notamment par la partie requérante contre les arrêtés confirmés en considérant, notamment, que les parties étaient sans intérêt à soulever des moyens incidents pris de la violation de dispositions directement applicables du droit international conventionnel à l'encontre des dispositions qui font l'objet d'arrêts rendus par la Cour sur des recours précédents, il reste que la partie requérante a pu faire valoir de tels moyens à l'appui des uns et des autres de ces recours.
De Raad van State heeft in zijn arresten nrs. 105.837 en 105.839 van 24 april 2002 weliswaar de beroepen verworpen die onder meer door de verzoekende partij tegen de bekrachtigde besluiten waren ingesteld, en was daarbij met name van mening dat de partijen geen belang hadden om incidentele middelen op te werpen afgeleid uit de schending van rechtstreeks van toepassing zijnde verdragsrechtelijke bepalingen, tegen bepalingen die het voorwerp uitmaken van arresten die door het Hof op vroegere beroepen zijn gewezen, maar niettemin heeft de verzoekende partij dergelijke middelen kunnen aanvoeren tot staving van zowel de ene als de andere van die beroepen.

35 Législation dispositions diverses – janvier 2011. 36 La modification a été introduite dans l’arrêté royal du 10 octobre 2012, M.B. 22 octobre 2012 (modifiant
36 De wijziging werd ingevoerd in het koninklijk besluit van 10 oktober 2012, B.S. 22 oktober 2012 (tot

L’arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est abrogé Toutefois, les candidats spécialistes en médecine nucléaire qui ont introduit leur plan de stage avant ou au plus tard le jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent poursuivre leur formation conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1985 précité
Het ministerieel besluit van 7 maart 1985, tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde, gewijzigd door het ministerieel besluit van 1 december 1987, wordt opgeheven.

Dans ce cas précis, si le demandeur introduit une diminution du prix et de la base de remboursement pour un conditionnement bien spécifique d'une spécialité dont il est responsable au 1 er janvier 2013, il doit se conformer aux dispositions de l'article 191, alinéa 1 er , 15° septies, §.
Indien de aanvrager een vermindering van de prijs en de vergoedingsbasis indient voor een welbepaalde verpakking van een specialiteit waarvoor hij verantwoordelijk is op 1 januari 2013, moet hij de bepalingen van artikel 191, eerste lid, 15° septies, § 5, in acht nemen.

Ce nouveau Règlement (.PDF) qui sera d’application à partir du 4 mars 2011, introduit des dispositions mieux proportionnées aux risques sanitaires et détermine plus clairement les règles relatives à la transformation, au commerce et à l’utilisation de sous-produits animaux.
Deze nieuwe Verordening (.PDF) die vanaf 4 maart 2011 van toepassing wordt, voert bepalingen in die beter in verhouding staan tot de sanitaire risico’s en legt duidelijker de regels vast die van toepassing zijn op de verwerking, de handel en het gebruik van dierlijke bijproducten.