Traduction de «disposition précédente » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
dextrocardie met situs inversus | ligging in spiegelbeeld van atria met situs inversus | situs inversus of transversus | abdominaal | situs inversus of transversus | thoracaal | transpositie van ingewanden | abdominaal | transpositie van ingewanden | thoracaal

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

évaluation de la disposition à la sortie de l'hôpital
evalueren van bereidheid voor ontslag

évaluation de la disposition au sevrage tabagique
evalueren van bereidheid om te stoppen met roken

disposition | disposition
dispositie | aanleg

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasie | aangeboren overgevoeligheid voor bepaalde voedings- en geneesmiddelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disposition précédente ne s’applique pas aux protocoles d’expérimentation médicale pour autant qu’ils soient soumis à l’approbation d’un comité d’éthique.
De vorige bepaling is niet van toepassing op de protocollen voor medische experimenten voor zover zij ter goedkeuring worden voorgelegd aan een commissie voor medische ethiek.

Ne sont pas soumises aux dispositions précédentes, les modifications imposées par la loi ou toute autre disposition réglementaire d’ordre public ou impérative ainsi que les modifications de la taxe sur les contrats d’assurance, des impôts et/ou contributions additionnelles de toute nature, imposées par la loi ou toute autre disposition réglementaire.
Vallen niet onder bovenvermelde bepalingen, de wijzigingen die opgelegd worden door de wet of elke andere reglementaire bepaling van openbare of verplichte orde, alsook de wijzigingen van de taks op de verzekeringscontracten, van de belastingen en/of opcentiemen van allerlei aard, opgelegd door de wet of elke andere reglementaire bepaling.

Sans préjudice des dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent Art., en cas de non envoi de la liste visée au § 1 er concernant l’année calendrier précédente complète au plus tard pour le 30 juin de l’année calendrier suivante, le centre de référence en IMOC est considéré d’office et irrévocablement comme n’ayant pas répondu durant l’année calendrier précédente complète aux dispositions mentionnées à l’Art. 5, § 3, deuxième alinéa.
Onverminderd de bepalingen van de §§ 2, 3 en 4 van dit Art. wordt bij niet opsturen van de in § 1 bedoelde lijsten betreffende het voorafgaande volledige kalenderjaar ten laatste tegen 30 juni van het daaropvolgende kalenderjaar, het CP-referentiecentrum ambtshalve en onherroepelijk geacht gedurende het voorafgaande volledige kalenderjaar niet beantwoord te hebben aan de in Art. 5, § 3, tweede lid vermelde bepalingen.

Sous peine d'extinction du droit à l'intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l'Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l'année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l'année précédente et du premier trimestre de l'année en cours).
Sous peine d’extinction du droit à l’intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l’accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l’Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l’année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l’année précédente et du premier trimestre de l’année en cours).

Une autre disposition (art. 43 du règlement des indemnités du 16.4.1997) stipule que quand un assuré a été incapable de travailler depuis plus de six mois et qu’il est de nouveau incapable de travailler par la suite dans les douze mois suivant la fin de sa précédente incapacité de travail (et en dehors des délais de rechute), le salaire sur lequel les indemnités sont calculées ne peut pas être inférieur au salaire qui a été pris en considération lors de la précédente incapacité de travail.
Een andere bepaling (art. 43 van de verordening van 16.4.1997 op de uitkeringen) houdt in dat wanneer een verzekerde meer dan zes maanden arbeidsongeschikt is geweest, en nadien opnieuw arbeidsongeschikt wordt binnen twaalf maanden volgend op het einde van de vorige arbeidsongeschiktheid (en buiten de termijnen van herval), het loon waarop de uitkeringen berekend worden, niet lager mag zijn dan het loon dat in aanmerking werd genomen bij de vorige arbeidsongeschiktheid.

Au cours des années précédentes, l’IE a essentiellement limité ses inspections des sous-produits animaux aux modalités d’entreposage des déchets animaux dans les abattoirs et au respect des dispositions de Vlarem pour les transformateurs de déchets animaux.
Tijdens de voorgaande jaren had MI haar inspecties op dierlijke bijproducten hoofdzakelijk beperkt tot de opslagmodaliteiten van het dierlijk afval van slachthuizen en naleving van de Vlarembepalingen voor de verwerkers van dierlijk afval.

Si le dispensateur ne réagit pas dans ce délai ou si son motif ne convainc pas l'organisme assureur, l'organisme assureur peut, en application des dispositions de l'article 1290 du Code civil, compenser sa créance lors des facturations suivantes avec le total des lignes contestées à juste titre dans les facturations précédentes.
Indien de verstrekker binnen deze termijn niet reageert, of indien hij de verzekeringsinstelling niet kan overtuigen van zijn gelijk, dan mag de verzekeringsinstelling met toepassing van de bepalingen van artikel 1290 van het Burgerlijk Wetboek haar schuld uit volgende facturaties compenseren met het totaal van de terecht geprotesteerde lijnen uit vorige facturaties.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La nouvelle convention conserve toutes les dispositions de la convention précédente (MRPA, MRS et CSJ).
De nieuwe overeenkomst weerhoudt alle bepalingen van de voorgaande overeenkomsten (ROB, RVT en CDV).

[Le Roi détermine annuellement, en fonction du montant éventuellement prélevé, le pourcentage du chiffre d'affaires de l'année précédente, déclaré en application des dispositions du 15°novies, alinéa 4, qui doit être versé par les demandeurs en vue de reconstituer le fonds provisionnel dont le montant est fixé à l'alinéa.
[De Koning bepaalt jaarlijks, in functie van het eventueel ingehouden bedrag, het percentage van het zakencijfer van het voorgaande jaar, dat is aangegeven met toepassing van de bepalingen van het punt 15°novies, vierde lid, dat dient gestort te worden door de aanvragers met het oog op het samenstellen van het provisiefonds waarvan het bedrag is bepaald in het tweede lid.