Vertaling van "dispositions valables " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

évaluation de la disposition au sevrage tabagique
evalueren van bereidheid om te stoppen met roken

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

Dextrocardie avec situs inversus Disposition auriculaire en miroir avec situs inversus Situs inversus ou transversus:abdominal | thoracique | Transposition des viscères:abdominale | thoracique
dextrocardie met situs inversus | ligging in spiegelbeeld van atria met situs inversus | situs inversus of transversus | abdominaal | situs inversus of transversus | thoracaal | transpositie van ingewanden | abdominaal | transpositie van ingewanden | thoracaal

évaluation de la disposition à la sortie de l'hôpital
evalueren van bereidheid voor ontslag

disposition | disposition
dispositie | aanleg

idiosyncrasie | disposition personnelle à réagir aux agents extérieurs
idiosyncrasie | aangeboren overgevoeligheid voor bepaalde voedings- en geneesmiddelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions valables pour les forfaits A, B et C (pour les patients non palliatifs) ont été récupérées et complétées par des exigences complémentaires.
De bepalingen die voor de forfaits A, B en C gelden (voor niet-palliatieve patiënten), werden overgenomen en aangevuld met bijkomende vereisten.

Les dispositions valables pour les forfaits A, B et C ont été adoptées et complétées par des exigences supplémentaires. Les honoraires supplémentaires (PN) par journée de soins peuvent être portés en compte pour
De bepalingen die voor de forfaits A, B en C gelden, werden overgenomen en aangevuld met bijkomende vereisten.

Les dispositions de cette circulaire relative aux Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 sont valables de manière analogue pour les pays dans lesquels les dispositions des Règlements (CEE) 1408/71 et 574/72 sont encore d’application.
De bepalingen van deze Omzendbrief met betrekking tot de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 gelden op overeenkomstige wijze voor de landen waarop de bepalingen van de Verordening (EEG) 1408/71 en 574/72 nog van toepassing zijn.

Cette disposition est également valable au cas où le bénéficiaire est hospitalisé dans la section psychiatrique de l’hôpital avec lequel cette convention est conclue.
Deze bepaling geldt ook in geval de rechthebbende volledig gehospitaliseerd is in de psychiatrische afdeling van het ziekenhuis waarmee deze overeenkomst is gesloten.

Les stages effectués ne sont valables que dans le cadre de l’application de l’article 49ter de l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé, et ne peuvent en aucun cas, être pris en considération en vue d’obtenir une reconnaissance d’un plan de stage ou une agréation en qualité de médecin spécialiste, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés royaux des 13 mars 1985, 12 août 1985 et 13 juin 1986.
De gelopen stages maar geldig zijn in het kader van de toepassing van artikel 49ter van het koninklijk besluit van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidsberoepen. Die kunnen dus in geen geval in aanmerking komen voor het verkrijgen van een erkenning van een stageplan of een erkenning als geneesheer-specialist, overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 21 april 1983 houdende de erkenningsregels van de geneesheren-specialisten en de huisartsen, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 13 maart 1985, 12 augustus 1985 en 13 juni 1986.

Article 14 La partie indexable des honoraires et prix mentionnés à l’article 13, qui couvre de manière forfaitaire les frais de personnel – y compris ceux du(es) médecin(s) - qui ne peuvent pas déjà être couverts via une quelconque autre intervention, est liée à l’indice pivot 104,14 (base 2004) des prix à la consommation valable à partir du 1 er octobre 2006 Cette partie indexable est adaptée selon les dispositions de la loi du 1 er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public.
Artikel 14. Het indexeerbare gedeelte van de in artikel 13 vermelde honoraria en prijzen, dat forfaitair de personeelskosten dekt – inclusief deze voor de geneeshe(e)r(en) - die nog niet reeds via enige andere tegemoetkoming kunnen gedekt worden, is gekoppeld aan het spilindexcijfer 104,14 (basis 2004) van de consumptieprijzen, geldig vanaf 1 oktober 2006. Dit indexeerbare gedeelte wordt aangepast overeenkomstig de bepalingen van de wet van 1 maart 1977 houdende inrichting van een stelsel waarbij sommige uitgaven in de overheidssector aan het indexcijfer van de consumptieprijzen van het Rijk worden gekoppeld.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En cas de modifications des dispositions de l'article 4 relatives à la procédure d'admission des défibrillateurs cardiaques implantables sur la liste des produits admis, aux conditions de garantie et au montant de l'intervention de l'assurance dans le coût des défibrillateurs cardiaques et/ou de ses électrodes, la convention reste valable.
Bij wijzigingen aan de bepalingen van artikel 4 met betrekking tot de procedure tot opname van de hartdefibrillatoren op de lijst van aangenomen producten, de garantievoorwaarden, en het bedrag van de verzekeringstegemoetkoming voor de hartdefibrillatoren en/of de elektroden, blijft de overeenkomst geldig.