Traduction de «distribution rend également celle-ci » (Français → Néerlandais) :

Le chauffage de l'eau de distribution rend également celle-ci agressive pour les matériaux avec lesquels elle entre en contact.
De opwarming van leidingwater maakt het water agressief voor de materialen met welke dit in contact komt.

L'adoucissement de l'eau de distribution rend celle-ci agressive pour les matériaux avec lesquels elle entre en contact.
De ontharding van leidingwater maakt het water agressief voor de materialen met welke dit in contact komt.

En ce qui concerne le réseau de distribution interne de l’eau potable (eau courante traitée ou non, eau de puits, eau reconditionnée en eau potable - 5.8.6-a), le Comité scientifique est d’avis qu’il serait utile de mentionner des directives au sujet de la structure et de la composition des canalisations mais également au sujet de la température de l’eau contenue dans celles-ci afin d’éviter la formation de biofilms et afin de garantir la qualité potable de l’eau au moment de son utilisation.
Met betrekking tot het intern leidingnet voor drinkwater (al dan niet behandeld leidingwater, putwater, gereconditioneerd water tot drinkwater - 5.8.6-a) meent het Wetenschappelijk Comité dat het nuttig zou zijn richtlijnen te vermelden betreffende de structuur en de samenstelling van de leidingen, maar ook betreffende de temperatuur van het water in de leidingen met het oog op het vermijden van de vorming van biofilms en om de drinkwaterkwaliteit op het tijdstip van het gebruik te garanderen.

Si celle-ci est inférieure à 35 mm, l’implant est considéré comme un implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire, si celle-ci est supérieure ou égale à 35 mm, l’implant est considéré comme une prothèse céphalique.
Indien deze kleiner is dan 35 mm dan wordt het implantaat beschouwd als een oppervlakteimplantaat voor een gedeeltelijke vervanging van het gewrichtskraakbeen., indien deze groter is dan of gelijk aan 35 mm dan wordt het implantaat beschouwd als een cefalische prothese.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un montant de 1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI en 2009 pour ces initiatives, qu’il convient d’ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes et à l’extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000 euros). La CNMM élaborera également un système par lequel les honoraires de disponibilité dus pour une zone de médecine générale déterminée pourront être utilisés par le cercle de médecins généralistes et être redistribués en vue d’honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d’organisation innovantes comme celles qui sont précitées.
Voor 2009 is voor deze initiatieven een bedrag van 1.500.000 euro beschikbaar op de begroting van de administratiekosten van het RIZIV en toe te voegen aan de reeds beschikbare financiële middelen voor de huisartsenwachtposten binnen en buiten de grote steden (ten belope van 5.100.000 euro).

2. Tout exploitant du secteur alimentaire notifie à l’Agence appropriée, en respectant les exigences de celle-ci en vue de l’agrément, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l’une des étapes dans le stade de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires.
2. Elke exploitant van een levensmiddelenbedrijf stelt het Agentschap op de door haar met het oog op erkenning voorgeschreven wijze op de hoogte van elke inrichting die onder zijn beheer enigerlei activiteit in de stadia van de productie, verwerking en distributie van levensmiddelen uitvoert.

conditions de police sanitaire prévues dans l’arrêté royal du 13 mai 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, doit être conforme au modèle suivant : 1° forme : ovale, recouverte d’une croix constituée de deux traits perpendiculaires apposée en oblique de sorte que l’intersection se situe au centre de la marque de salubrité et que les indications figurant sur celle-ci restent lisibles; 2° indications :
In afwijking van artikel 5, 1, b, van bovenvermelde verordening (EG) nr. 853/2004. van 29 april 2004 dient het identificatiemerk op het voor menselijke consumptie geschikt bevonden vlees bekomen van pluimvee, lagomorfen en klein vrij wild, die afkomstig zijn van een grondgebied of een deel van een grondgebied dat niet voldoet aan alle veterinairrechtelijke voorschriften, zoals vermeld in het koninklijk besluit van 13 mei 2005 houdende vaststelling van veterinairrechtelijke voorschriften voor de productie, de verwerking, de distributie en het binnenbrengen van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong, overeen te stemmen met het volgende model : 1° vorm : ovaal met twee rechte lijnen die loodrecht op elkaar staan, schuin door het identificatiemerk lopen, elkaar in het midden ervan kruisen en zodanig zijn aangebracht dat de aanduidingen leesbaar blijven; 2° aanduidingen :

2. En particulier, tout exploitant du secteur alimentaire notifie à l’Agence appropriée, en respectant les exigences de celle-ci en vue de l’agrément, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en oeuvre l’une des étapes dans le stade de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires.
2. In het bijzonder stelt elke exploitant van een levensmiddelenbedrijf het Agentschap op de door haar met het oog op erkenning voorgeschreven wijze op de hoogte van elke inrichting die onder zijn beheer enigerlei activiteit in de stadia van de productie, verwerking en distributie van levensmiddelen uitvoert.

2. Tout exploitant du secteur alimentaire notifie à l’Agence appropriée, en respectant les exigences de celle-ci en vue de l’agrément, chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en oeuvre l’une des étapes dans le stade de la production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires.
2. Elke exploitant van een levensmiddelenbedrijf stelt het Agentschap op de door haar met het oog op erkenning voorgeschreven wijze op de hoogte van elke inrichting die onder zijn beheer enigerlei activiteit in de stadia van de productie, verwerking en distributie van levensmiddelen uitvoert.