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Traduction de «dix jours prenant » (Français → Néerlandais) :

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours




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dix jours prenant ->

Date index: 2023-06-24
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