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Vertaling van "document d’enregistrement permettant " (Frans → Nederlands) :

Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 9 mars, Novartis a émis un emprunt obligataire en trois tranches totalisant USD 5,0 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On March 9, Novartis issued a three-tranche bond totaling USD 5.0 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 5 février, Novartis a émis un emprunt obligataire en deux tranches totalisant USD 5 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On February 5, Novartis issued a two-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 9 mars, Novartis a émis un emprunt obligataire en trois tranches totalisant USD 5 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On March 9, Novartis issued a three-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 5 février, Novartis a émis un emprunt obligataire en deux tranches totalisant USD 5,0 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On February 5, Novartis issued a two-tranche bond totaling USD 5.0 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 5 mars, Novartis a émis un emprunt obligataire en trois tranches totalisant USD 5 milliards enregistré auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On March 9, Novartis issued a three-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 5 février, Novartis a émis un emprunt obligataire en deux tranches totalisant USD 5 milliards enregistrée auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre des titres quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of bond in US dollars On February 5, Novartis issued a two-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


Corporate – émission d’une obligation libellée en dollars Le 5 février, Novartis a émis une obligation en deux tranches totalisant USD 5 milliards enregistrée auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre un titre quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.

Corporate – Issuance of US dollar bond On February 5, Novartis issued a two-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.


- l’implémentation de CareNet (suppression des documents papier) dans le secteur des implants, une collecte rapide de données (notamment médicales) permettant de veiller à l’application de la nomenclature ainsi qu’une analyse et une évaluation des technologies médicales soumises à cet enregistrement, en concertation avec les associations scientifiques (H.T.A.).

- Het realiseren van CareNet (afschaffing van de papieren documenten) binnen de sector implantaten, een snelle inzameling van gegevens (o.a. medische) die toelaat de toepassing van de nomenclatuur op te volgen en een analyse en evaluatie van de medische technologieën onderworpen aan die registratie in samenspraak met de wetenschappelijke verenigingen (HTA)


Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la san ...[+++]

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la san ...[+++]


31. Le document permettant aux personnes concernées de donner leur accord pour l’enregistrement, le suivi et le traitement de ses données, à l’évaluation de la qualité et de l’efficacité du programme de dépistage a été transmis au Comité sectoriel.

31. Het document op basis waarvan de betrokkenen hun toestemming kunnen verlenen voor de registratie, opvolging en verwerking van hun gegevens met het oog op de evaluatie van de kwaliteit en de doeltreffendheid van het screeningsprogramma, werd meegedeeld aan het Sectoraal Comité.




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document d’enregistrement permettant ->

Date index: 2022-09-17
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