Traduction de «document pour laquelle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
pleegzorg voor groepen waarbij de ouderlijke verantwoordelijkheden grotendeels zijn overgenomen door een of andere instelling (zoals een weeshuis of kindertehuis) of door therapeutische zorg gedurende een langere periode waarin het kind verblijft in een kliniek, herstellingsoord of dergelijke, zonder dat tenminste één van de ouders bij het kind leeft.

nécrolyse (?) | éruption grave dans laquelle la partie superficielle de la peau se décolle
necrolyse | afsterving van weefsel

cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif
cloaca | riool

document | document
documenteren | staven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est la raison pour laquelle on peut se demander si ce document est bien le canal adéquat pour rechercher des informations sur les produits.
Daarom kan men zich ook de vraag stellen of dit document wel het geschikte kanaal is om productinformatie in op te zoeken.

Utilisation obligatoire du réseau électronique (MyCareNet) pour l’envoi de documents médico-administratifs aux organismes assureurs à partir du 1 er juillet 2013 - RAPPEL La règlementation selon laquelle, à partir du 1er juillet 2013, l’envoi de documents médicoadministratifs est obligatoire via MyCareNet, est prête, elle parcourt actuellement la procédure pour publication (voir nos lettres circulaires précédentes).
Verplicht gebruik van het elektronisch netwerk (MyCareNet) bij het versturen van medisch-administratieve documenten aan de verzekeringsinstelling vanaf 1 juli 2013 – HERINNERING De regelgeving waarmee het versturen van medisch-administratieve documenten via My- CareNet verplicht wordt op 1 juli 2013, is klaar en doorloopt nu de procedure voor publicatie (zie ook onze vorige omzendbrieven).

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Une version spéciale de ce document existe pour les assurés étrangers : il contient une zone dans laquelle la date de fin de l'incapacité de travail doit être indiquée (une obligation qui n'existe pas pour un assuré belge).
Voor buitenlandse verzekerden bestaat een bijzondere versie van dit document: er is een zone hernomen waar de einddatum van de arbeidsongeschiktheid aangeduid moet worden (een verplichting die niet bestaat voor een Belgische verzekerde).

C’est la raison pour laquelle un groupe de travail ad hoc (voir annexe II) a remanié ces documents et les a rassemblés dans une seule brochure qui s’inscrit dans le cadre de l’ensemble des publications du Conseil Supérieur d’Hygiène (voir annexe III).
Daarom werden door een ad hoc werkgroep (zie bijlage II) deze documenten herwerkt en tot één brochure gebundeld, die kadert in het geheel van uitgaven van de Hoge Gezondheidsraad (zie bijlage III).

La correction des rejets d’une déclaration se fera par la communication d’un document de nature “C”, et portant la même référence du document que la déclaration initiale (pour laquelle les rejets ont été produits).
De verbetering van de verwerpingen van een aangifte gebeurt door een document van aard " C" door te sturen dat dezelfde documentreferte draagt als de oorspronkelijke aangifte (waarvoor er verwerpingen aangemaakt zijn).

Pour remplir ce document, il fait référence à la liste des aides à la mobilité remboursées, sur laquelle chacune des aides à la mobilité (marque, type) est identifiée au moyen d’un code individuel.
Om dat document in te vullen, verwijst hij naar de lijst van vergoede mobiliteitshulpmiddelen waarop elk mobiliteitshulpmiddel (merk, type) aan de hand van een individuele code wordt geidentificeerd.

Une autre obligation, pour laquelle les organismes assureurs sont passibles de sanction en cas de non-respect, est la rédaction, la conservation, la présentation, la collecte ou la transmission de certaines pièces ou certains documents déterminés par le Service du contrôle administratif.
Een andere sanctioneerbare verplichting voor de verzekeringsinstellingen is het opstellen, bewaren, voorleggen, verzamelen of overmaken van door de Dienst voor administratieve controle bepaalde stukken of bescheiden.

Par conséquent, la disposition en cause ne peut s’appliquer qu’à l’égard de prestataires de soins qui ne respectent pas les dispositions légales ou réglementaires concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et qui sont poursuivis pour ce fait devant les Chambres restreintes du Comité du Service du contrôle médical dans les deux ans à compter de la date à laquelle les organismes assureurs ont reçu les documents relatifs aux faits litigieux.
Bijgevolg kan de in het geding zijnde bepaling enkel worden toegepast jegens zorgverleners die de wets- of verordeningsbepalingen betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen niet naleven en die daarvoor worden vervolgd voor de Beperkte kamers van het Comité van de Dienst voor geneeskundige controle binnen twee jaar vanaf de datum waarop de verzekeringsinstellingen de documenten betreffende de litigieuze feiten hebben ontvangen.

Par conséquent, la disposition en cause ne peut s'appliquer qu'à l'égard de prestataires de soins qui ne respectent pas les dispositions légales ou réglementaires concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et qui sont poursuivis pour ce fait devant les chambres restreintes du Comité du Service du contrôle médical dans les deux ans à compter de la date à laquelle les organismes assureurs ont reçu les documents relatifs aux faits litigieux.
Bijgevolg kan de in het geding zijnde bepaling enkel worden toegepast jegens zorgverleners die wets- of verordeningsbepalingen betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen niet naleven en die daarvoor worden vervolgd voor de beperkte kamers van het Comité van de Dienst voor geneeskundige controle binnen twee jaar vanaf de datum waarop de verzekeringsinstellingen de documenten betreffende de litigieuze feiten hebben ontvangen.