Traduction de «doit donc avoir accompli » (Français → Néerlandais) :

Comme il travaille à mi-temps, il doit donc avoir accompli 100 heures (200 x 0,50 ETP) de prestations irrégulières au cours de cette période.
Gezien het een halftijdse job betreft, moet dit personeelslid dus 100 uren (200 x 0,50 VTE) onregelmatige prestaties vervuld hebben in die periode.

- Les anciens colons doivent avoir accompli l’obligation de cotisation en vue de préserver leurs droits à la pension ainsi que prouver le paiement d’une cotisation annuelle donc le calcul figure à l’article 11, alinéa 2, b) de l’arrêté royal du 29 décembre 1997.
- De gewezen kolonisten moeten de bijdrageverplichting hebben vervuld om hun pensioenrechten te vrijwaren en de betaling bewijzen van een jaarlijkse bijdrage waarvan de berekening is opgenomen in artikel 11, tweede lid, b), van het Koninklijk besluit van 29 december 1997.

b) si l’entreprise utilise pour certaines activités de l’eau de récupération/de l’eau recyclée (a priori, l’utilisation d’eau recyclée n’a pas lieu d’être dans les ateliers), cette utilisation doit se faire dans le cadre légal prévu et, donc, avoir l’aval des autorités.
recuperatie/recyclagewater gebruikt (er wordt a priori geen recyclagewater gebruikt in de snijzalen) moet dit gebeuren binnen het wettelijk vastgelegde kader en dus met de goedkeuring van de overheid.

récupération/de l’eau recyclée (exemple : nettoyage des moyens de transport pour animaux vivants, nettoyage des zones ou locaux d’attente pour les animaux vivants), cette utilisation doit se faire dans le cadre légal prévu et, donc, avoir l’aval des autorités.
recuperatie/recyclagewater gebruikt (eventueel voor het reinigen van de veetransportmiddelen, reiniging van de wachtruimtes of –lokalen voor levende dieren), moet dit gebeuren binnen het wettelijk vastgelegde kader en dus met goedkeuring van de overheid.

Avant d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM), le principe actif du futur médicament doit donc avoir été désigné en tant qu’orphelin par le COMP.
Voordat een handelsvergunning kan worden verkregen, moet het actieve bestanddeel van het toekomstige geneesmiddel dus als weesgeneesmiddel door het COMP zijn aangewezen.

récupération/de l’eau recyclée (exemple : transport des plumes, nettoyage des moyens de transport pour animaux vivants, nettoyage des zones ou locaux d’attente pour les animaux vivants), cette utilisation doit se faire dans le cadre légal prévu et, donc, avoir l’aval des autorités.
recuperatie/recyclagewater gebruikt (eventueel voor het vervoer van veren, het reinigen van vervoermiddelen voor levende dieren, het reinigen van wachtruimten of –lokalen voor levende dieren), moet dit gebeuren binnen het wettelijk vastgelegde kader en dus met de goedkeuring van de overheid.

Pour les trimestres de référence, l’intéressé doit donc prouver qu’il a accompli le nombre de jours de travail (travailleur à temps plein) ou d’heures de travail (travailleur à temps partiel) requis (ou les jours ou heures assimilés), et il y a lieu de satisfaire aux conditions de rémunération.
Over de refertekwartalen moet de betrokkene dus het vereiste aantal arbeidsdagen (voltijds werknemer) of arbeidsuren (deeltijds werknemer) aantonen (of hiermee gelijkgestelde dagen of uren), en er moet voldaan zijn aan de voorwaarden inzake het aan te tonen bedrag aan loon.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Il ne doit donc plus y avoir de reconnaissance de l’incapacité de travail pour le passé.
Er dient dus geen erkenning van de arbeidsongeschiktheid meer te gebeuren met terugwerkende kracht.

Il doit donc y avoir une augmentation du taux de participation en 2006 et 2009.
In 2006 en 2009 moet er dus een verhoging van de participatiegraad gebeuren.