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Vertaling van "doit pouvoir récupérer " (Frans → Nederlands) :

L'organisme assureur doit pouvoir récupérer tous les montants issus d'autres sources, par exemple, de l'assurance en responsabilité civile professionnelle du médecin.

De verzekeringsinstelling moet alle bedragen recupereren die uit andere bronnen, b.v. de beroepsaansprakelijkheidsverzekering van een collega, kunnen worden gerecupereerd.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de rep ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de rep ...[+++]


pour le montant des indemnités qui doit encore être récupéré, une demande de renonciation éventuelle peut être introduite auprès du Comité de gestion du Service des indemnités (l’intéressé doit être de bonne foi et sa situation doit pouvoir être considérée comme étant “digne d’intérêt”).

voor het bedrag aan uitkeringen dat nog teruggevorderd moet worden, kan een aanvraag tot eventuele verzaking ingediend worden bij het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen (de betrokkene moet te goeder trouw en zijn situatie moet “behartigenswaardig” beschouwd kunnen worden).




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doit pouvoir récupérer ->

Date index: 2024-01-19
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