Traduction de «doivent en outre formaliser leur collaboration » (Français → Néerlandais) :

Si le projet est conclu avec plus d’un partenaire, ces différents partenaires doivent en outre formaliser leur collaboration en concluant un accord de collaboration.
Indien het project met meer dan 1 partner wordt afgesloten, moeten de verschillende partners bovendien hun samenwerkingsverband formaliseren met een samenwerkingsakkoord.

Les hôpitaux non universitaires qui veulent s’inscrire dans un agrément autorisé par ce critère doivent en outre justifier, dans le cadre d’un accord de collaboration entre hôpitaux, d’au moins 100 000 admissions par an dont deux tiers avec nuitée (art. 38, § 4).
De niet-universitaire ziekenhuizen die willen aansluiten bij een door dat criterium toegestane erkenning moeten bovendien, in het raam van een samenwerkingsakkoord onder ziekenhuizen, doen blijken van minstens 100 000 opnames per jaar, waarvan tweederde met overnachting (art. 38, § 4).

Les personnes morales doivent en outre reprendre une disposition dans leurs statuts qui tend à une pratique de qualité.
De rechtspersonen worden tevens verplicht een clausule in hun statuten op te nemen die een kwaliteitsvolle praktijkvoering beoogt.

Les médecins doivent en outre réaliser, lorsqu'ils constituent le dossier médical et y notent leurs constatations, que le patient a désormais le droit d'en prendre connaissance.
Daarnaast dienen artsen te beseffen dat bij het samenstellen van het medisch dossier en bij het noteren van hun bevindingen de patiënt er vanaf nu kennis kan van nemen.

Le Conseil national estime en outre que, stricto sensu, l’article 58, § a, du Code de déontologie médicale ne doit pas être adapté, puisque, par analogie avec les médecins contrôleurs du service du contrôle médical de l’Inami, les médecins inspecteurs ayant cette fonction doivent exécuter leur mission légale dans le cadre de la garantie de la qualité des soins et doivent à cette fin recueillir toutes les informations utiles et nécessaires, à condition que ces informations soient strictement nécessaires à leur mission d’inspection.
De Nationale Raad meent tevens dat stricto sensu artikel 58, § a, van de Code van geneeskundige plichtenleer niet dient te worden aangepast, vermits, naar analogie met de geneesheren-controleurs van de dienst voor geneeskundige controle van het Riziv, de geneesheren-inspecteurs met deze functie hun wettelijke opdracht in het kader van het verzekeren van de kwaliteit van zorg dienen te vervullen en hiertoe alle nuttige en nodige inlichtingen dienen in te winnen, voor zover die inlichtingen strikt noodzakelijk zijn voor hun inspectieopdracht.

Les médecins sont libres d’introduire en outre des clauses complémentaires concernant l'organisation de leur collaboration professionnelle, pour autant qu'elles soient conformes à la déontologie médicale.
Het staat de artsen vrij om daarnaast aanvullende bepalingen op te nemen betreffende de organisatie van hun professionele samenwerking, voorzover deze stroken met de medische deontologie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L’instrument BelRAI, qui doit comporter les échelles standardisées nécessaires pour les différents types de dépendance Il est en outre prévu de travailler - ici aussi – avec l’architecture générique (hub-meta-hub /coffres), des systèmes et des normes, qui facilitent l’input de données - autant que possible standardisées – et leur réutilisation à des fins diverses (coordination des soins, administration, registres, etc) et qui soutiennent la collaboration et la communication multidisciplinaires, notamment dans le cadre de circuits de soins et de réseaux.
het BelRAI instrument, dat de nodige gestandaardiseerde schalen moet bevatten, nodig voor de verschillende soorten zorgbehoevendheid. Daarbij wordt voorzien dat men – ook hier – werkt met de generische architectuur (hubs & metahub / kluizen), systemen en standaarden, die de invoer van – zoveel mogelijk gestandaardiseerde – gegevens en hergebruik ervan voor diverse doeleinden (zorgcoördinatie, administratie, registers, enz) vergemakkelijken en die de multidisciplinaire samenwerking en communicatie ondersteunen, onder meer in het kader van zorgcircuits en zorgnetwerken.

“d'établir les autorités compétentes et les procédures selon lesquelles les pourcentages de médicaments “bon marché” que doivent prescrire les médecins pour éviter que leur mode de prescription soit considéré comme inutilement onéreux et par conséquent exposé à une sanction, mais non de régler, en dehors du mécanisme de sanction susceptibles d'être infligées aux médecins, les modalités de prescriptions de spécialités pharmaceutiques; [considérant] qu'en outre, l'article 73, § 2, vise tous les médecins et non uniquement ceux qui ont adhéré à la convention médico-mutualiste; que la référence à l'article 73, § 2, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 ne peut servir à apprécier la validité de l'acte attaqué”.
“de bevoegde autoriteiten vast te leggen, en de procedures volgens welke de percentages van “goedkope” geneesmiddelen die de geneesheren moeten voorschrijven om te vermijden dat hun voorschrijfgedrag als onnodig duur zou worden beschouwd en bijgevolg aan een sanctie zou worden onderworpen, maar niet de nadere regels inzake voorschriften van farmaceutische specialiteiten te bepalen, buiten het mechanisme van sancties die de geneesheren kunnen worden opgelegd; [overwegende] dat bovendien artikel 73, § 2, alle geneesheren beoogt, en niet alleen de geneesheren die zijn toegetreden tot de overeenkomst geneesheren-ziekenfondsen; dat de verwijzing naar artikel 73, § 2, van de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet niet kan dienen om de geldigheid van de bestreden akte te beoordelen” (eigen vertaling).

Ces centres possèdent en outre une capacité inférieure et doivent (avec une équipe plus petite, certes) donc également prendre moins de patients en charge pour atteindre leur taux d'occupation normal.
Deze laatste centra hebben bovendien een kleinere capaciteit en moeten (weliswaar met een kleinere equipe) dus ook minder patiënten ten laste nemen om hun normale bezettingsgraad te realiseren.