Vertaling van "doivent se dérouler conformément aux " (Frans → Nederlands) :

Le traitement et la fréquence maximale doivent se dérouler conformément aux indications et standards fixés par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique de la kinésithérapie et après avis de la Commission de convention kinésithérapeutes – organismes assureurs.
De behandeling en maximale frequentie dient te verlopen overeenkomstig aanwijzingen en standaarden die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging werden aangenomen op voorstel van de Technische raad voor kinesitherapie en na advies van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten - verzekeringsinstellingen.

18.12.2002" (en vigueur 1.1.2003) " Le traitement et la fréquence maximale doivent se dérouler conformément aux indications et standards fixés par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique de la kinésithérapie et après avis de la Commission de convention kinésithérapeutes – organismes assureurs.
18.12.2002" (in werking 1.1.2003) " De behandeling en maximale frequentie dient te verlopen overeenkomstig aanwijzingen en standaarden die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging werden aangenomen op voorstel van de Technische raad voor kinesitherapie en na advies van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten-verzekeringsinstellingen.

(2) Conformément à la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la décision 2006/512/CE, pour que le procédure de réglementation avec contrôle soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, lesdits actes doivent être adaptés conformément aux procédures applicables.
(2) Overeenkomstig de verklaring van het Europees Parlement, de Raad en de Commissie betreffende Besluit 2006/512/EG, vergt de toepassing van de regelgevingsprocedure met toetsing op reeds geldende, volgens de procedure van artikel 251 van het Verdrag aangenomen besluiten, dat deze besluiten volgens de geldende procedures worden aangepast.

Art. 5. En exécution de l’article 3 et de l'article 9, 1° et 5° de l’arrêté royal du 27 avril 1999 précité, l'échange de données doit se dérouler conformément aux principes de MyCareNet tels que prévus par l’annexe 2 « MyCareNet : Principes techniques d’échanges et de reproduction des données » du présent protocole.
Art. 5. In uitvoering van artikel 3 en artikel 9, 1° en 5° van het hier voren genoemde koninklijk besluit van 27 april 1999, moet de gegevensuitwisseling verlopen conform aan de principes van MyCareNet zoals bepaald in bijlage 2 « MyCareNet : Technische principes van uitwisseling en reproductie van de gegevens » van dit protocol.

3° Le traitement et la fréquence maximale doivent avoir lieu conformément aux recommandations et aux standards fixés par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique de la kinésithérapie et après avis de la Commission de convention kinésithérapeutes - organismes assureurs.
3° De behandeling en maximale frequentie dient te verlopen overeenkomstig aanwijzingen en standaarden die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging worden vastgelegd op voorstel van de Technische raad voor kinesitherapie en na advies van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten - verzekeringsinstellingen.

Le traitement et la fréquence maximale doivent avoir lieu conformément aux recommandations et aux standards fixés par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique de la kinésithérapie et après avis de la Commission de convention kinésithérapeutes - organismes assureurs.
De behandeling en maximale frequentie dient te verlopen overeenkomstig aanwijzingen en standaarden die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging werden vastgelegd op voorstel van de Technische raad voor kinesitherapie en na advies van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten – verzekeringsinstellingen.

Les activités d’abattage menées dans les exploitations agricoles doivent être réalisées conformément aux exigences applicables du règlement (CE) n o 852/2004 et aux règles spécifiques d’hygiène fixées pour la production de viande par le règlement (CE) n o 853/2004.
Slachtwerkzaamheden op het bedrijf moeten worden uitgevoerd overeenkomstig de desbetreffende voorschriften van Verordening (EG) nr. 852/2004 en de specifieke levensmiddelenhygiënevoorschriften voor vleesproductie van Verordening (EG) nr. 853/2004.

18.12.2002" (en vigueur 1.1.2003) " 3° Le traitement et la fréquence maximale doivent avoir lieu conformément aux recommandations et aux standards fixés par le Comité de l’assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique de la kinésithérapie et après avis de la Commission de convention kinésithérapeutes-organismes assureurs.
18.12.2002" (in werking 1.1.2003) " 3° De behandeling en maximale frequentie dient te verlopen overeenkomstig aanwijzingen en standaarden die door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging worden vastgelegd op voorstel van de Technische raad voor kinesitherapie en na advies van de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten-verzekeringsinstellingen.

Si ces activités de gros englobent d’autres opérations que le stockage et le transport (reconditionnement par exemple), les entrepôts frigorifiques doivent être agréés conformément aux dispositions de l’article.
Indien de groothandelsactiviteiten in meer dan opslag en transport bestaan (bv. herverpakking), moeten koelhuizen wel overeenkomstig artikel 4 worden erkend.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...